Assurance erreurs et omissions

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Également appelée « assurance erreurs et omissions des producteurs », elle couvre la défense pour la compagnie de production contre les poursuites où il y a allégation d’une utilisation non autorisée des titres, formats, idées, personnages. Cette assurance couvre également la diffamation, l’atteinte à la réputation ou aux droits à la vie privée. Cette protection est, de façon générale, exigée des distributeurs, des diffuseurs ou des partenaires financiers avant la sortie de la production cinématographique ou télévisuelle. La pratique courante veut aussi que le financement de la production ne devienne accessible qu’avec l’entrée en vigueur de l’assurance erreurs et omissions.

Le producteur devra compléter une proposition d’assurance. Si une assurance est requise pour couvrir le titre, vous devrez faire faire une recherche de titre préparée par une firme spécialisée. Vous devrez par la suite nous la soumettre afin d’obtenir l’approbation finale de l’assureur.

 

Les primes pour l’assurance Erreurs et Omissions varient selon le contenu de la production. Pour une durée de police de 3 à 5 ans, les coûts pour un documentaire régulier sont de l’ordre de 3 000 $ à 4 000 $ et les coûts pour un long métrage varient généralement entre 6 500 $ et 8 000 $.

 

Chaque projet est unique et nécessite une police d’assurance Erreurs et Omissions sur mesure.

 

Sur réception des instructions de la compagnie de production, le courtier enclenchera le processus d’approbation. L’avocat de l’assureur révisera et approuvera les procédures légales faites par l’avocat du producteur. Les honoraires de l’avocat de la compagnie d’assurance sont inclus dans la prime finale. Si l’assurance n’est finalement pas achetée, les frais d’avocat de la compagnie d’assurance (environ 600 $) seront à la charge du producteur.

 

Nous vous recommandons de vérifier vos ententes de production/distribution/financement concernant la date d’entrée en vigueur de l’assurance Erreurs et Omissions. Certains partenaires financiers exigent que cette couverture soit en place dès le premier jour du tournage avant d’autoriser le paiement au producteur.

 

Il faut prévoir jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour qu’un projet soit approuvé et que la couverture soit mise en place. Alors, préparez-vous d’avance pour vous assurer que votre flux de trésorerie ne soit pas affecté.

 

La police Erreurs et Omissions couvrira les frais de défense du producteur faisant l’objet de poursuites et le coût que le producteur sera appelé à payer lors du jugement final s’il est trouvé responsable. Jusqu’à ce qu’une action soit intentée en justice, une telle police vous procure la tranquillité d’esprit.

 

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir une soumission sans obligation de votre part. Il nous fera plaisir de vous fournir les procédures à suivre pour l’obtention de cette garantie.

Communiquez avec Front Row et obtenez une soumission d’assurance erreurs et omissions