Qu’est-ce que l’assurance frais juridiques? Que couvre-t-elle au Canada?
Gérer une entreprise implique des contrats, des employés, des clients et des obligations réglementaires, et des enjeux juridiques peuvent survenir à tout moment.
L’assurance frais juridiques aide à protéger les entreprises canadiennes contre les coûts liés aux litiges, aux conseils juridiques et à la représentation. Que vous deviez défendre une réclamation ou faire valoir vos droits, les coûts et le temps requis peuvent être importants sans couverture.
Front Row s’associe à ARAG pour offrir des solutions adaptées aux entreprises partout au Canada.
La couverture peut intervenir si votre entreprise fait face à des réclamations de la part d’employés ou d’anciens employés, notamment en cas de congédiement contesté ou de différends en milieu de travail.
Si un client ne paie pas ou si un fournisseur ne respecte pas ses obligations, la couverture peut vous aider à faire valoir vos droits ou à recouvrer les sommes dues.
Si votre entreprise fait l’objet d’une enquête réglementaire, d’accusations criminelles ou d’une inspection (y compris en matière de santé et sécurité), l’assurance peut aider à couvrir les frais de défense.
Si votre permis d’exploitation est suspendu, modifié ou révoqué, la couverture peut aider à assumer les frais juridiques pour contester ou répondre à la décision.
La couverture peut intervenir en cas de litiges liés à l’intrusion, aux nuisances ou à d’autres enjeux juridiques concernant vos locaux.
Si vous ou un employé subissez une blessure causée par la négligence d’un tiers, la couverture peut aider à poursuivre une indemnisation.
En cas de vérification fiscale ou de litige avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), la couverture peut aider à assumer certains frais juridiques et professionnels.
Les assurés bénéficient d’un accès à une ligne d’assistance juridique pour obtenir des conseils sur diverses questions, même si la situation n’est pas couverte par la police.
Pourquoi choisir Front Row pour l’assurance frais juridiques au Canada
Les enjeux juridiques peuvent rapidement perturber vos activités. Le bon accompagnement fait toute la différence.
Accès à l’expertise d’ARAG
Nous collaborons avec ARAG, un leader mondial en assurance frais juridiques.
Soutien financier
La couverture réduit les obstacles financiers liés à la défense ou à la poursuite de vos droits.
Ligne d’assistance juridique illimitée
Accédez à des professionnels du droit pour vos questions courantes ou urgentes.
Couverture pour les risques courants
Des litiges en matière d’emploi aux différends contractuels, la protection reflète les entreprises.
Conseils clairs et pratiques
Nous expliquons le fonctionnement de cette assurance et son rôle dans votre protection globale.
Soutien rapide
Lorsque des enjeux surviennent, nous vous aidons à accéder rapidement aux ressources nécessaires.
Exemples concrets de réclamations d'assurance frais juridiques
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Foire aux questions d'assurance frais juridiques
Elle peut couvrir les honoraires d’avocats, les frais judiciaires et l’accès à des conseils juridiques pour divers litiges, notamment en matière d’emploi, de contrats, de réglementation et de fiscalité. La couverture varie selon la police.
Non. L’assurance frais juridiques est distincte et vise spécifiquement les coûts juridiques, contrairement à la responsabilité civile qui couvre les dommages causés à des tiers.
Les polices prévoient généralement des limites par réclamation et par année. Par exemple, certaines offrent jusqu’à 100 000 $ par réclamation et 500 000 $ par année.
Oui. Plusieurs polices incluent une ligne d’assistance permettant d’obtenir des conseils avant qu’un litige ne survienne.
Les petites entreprises, consultants et professionnels qui gèrent des contrats, des employés ou des obligations réglementaires peuvent en bénéficier.
Oui, dans la plupart des cas, sous réserve des conditions de la police.
Les demandes incluent généralement des informations sur vos activités, votre secteur, le nombre d’employés et votre historique de réclamations.
Front Row vous accompagne afin d’assurer une mise en place précise et adaptée de la couverture.
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