Qui a accès au programme d’assurance E&O à tarif réduit pour les docs?

Posté par Grant Patten le 6 juil. 2021 11:57:44

Qui a accès au programme d’assurance erreurs et omissions à tarif réduit pour les documentaristes?

Qui a accès au programme d’assurance erreurs et omissions à tarif réduit pour les documentaristes?Source : Shutterstock, 1746536957, photo libre de droits

Les membres de l’Association des documentaristes du Canada (DOC) ont accès à des tarifs préférentiels dans le cadre d’un programme d’assurance exclusif réservé aux producteurs de documentaires canadiens. Ce programme comprend entre autres l’assurance erreurs et omissions des producteurs.

Notons qu’aux yeux de l’assureur, les projets de documentaires ne sont pas tous égaux en ce qui concerne le risque. Certains projets seront considérés comme plus risqués que d’autres, sans compter que la tolérance au risque de l’assureur peut varier selon le projet. Si vous êtes producteur, il y a certaines choses que vous devriez garder à l’esprit dès le début de votre projet, pendant que vous planifiez votre budget, afin d’éviter (dans la mesure du possible) les mauvaises surprises concernant l’assurance E&O.

Remarque : C’est l’assureur, et non pas Globalex/Front Row Assurance (le courtier), qui définit les paramètres du programme d’assurance erreurs et omissions des producteurs.

Projets EXCLUS du programme d’assurance E&O des producteurs pour les membres de DOC :

  • Projets controversés ou malveillants (p. ex., une enquête visant à dévoiler des secrets sur quelqu’un; ces projets peuvent être considérés comme litigieux)
  • Docudrames
  • Productions représentées par un avocat américain
  • Productions s’appuyant sur le principe d’utilisation équitable / de fair use
  • Productions préalablement diffusées

Remarque : Dans la plupart des cas, Globalex/Front Row Assurance pourra tout de même assurer les projets énumérés ci-dessus, mais il se peut que le coût de l’assurance erreurs et omissions soit supérieur à celui offert par le programme de DOC ou que le projet soit confié à un autre assureur.

Le terme utilisation équitable se rapporte aux dispositions prévues par la Loi canadienne sur le droit d’auteur; aux États-Unis, on utilise le terme fair use (usage raisonnable). Certains pensent que la notion de fair use accorde une plus grande latitude aux producteurs, mais cela n’est pas tout à fait exact. Cette présomption a engendré de nombreux procès ayant mené à des décisions plus ou moins cohérentes. La situation peut se compliquer encore davantage si le producteur s’appuie sur le principe de fair use, mais qu’il est représenté par un avocat canadien. Les avocats canadiens ne sont pas nécessairement au fait des affaires de fair use qui se déroulent aux États-Unis. Nous recommandons aux producteurs de consulter leurs avocats avant de souscrire une assurance erreurs et omissions.  

Assurance erreurs et omissions pour les producteurs | Assurance DigiGear | Assurance pour équipement cinématographique

Si vous êtes membre de DOC, vous avez accès à des tarifs d’assurance inférieurs à ceux normalement offerts aux documentaristes non membres. Obtenez une soumission.

Si vous n’êtes pas membre de DOC, vous pouvez tout de même demander une soumission d’assurance erreurs et omissions des producteurs.

Autres protections offertes aux documentaristes/producteurs :


À propos
 : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.

Avertissement : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.

Articles connexes :

Topics: Assurance De Production, Assurance E&O

Commentaires