RAPPORT D’EXAMEN DU SCÉNARIO : POURQUOI EST-IL IMPORTANT ?

Posté par Krista Johnston le 13 nov. 2019 09:03:57

RAPPORT D’EXAMEN DU SCÉNARIO : POURQUOI EST-IL IMPORTANT ?

Film script clearance report

Le rapport d’examen du scénario, produit à des fins d’assurance, fournit des renseignements importants aux producteurs de films, de documentaires et de séries télé.

L’examen d’un scénario consiste à relire et à analyser le texte afin de repérer tous les éléments qui pourraient présenter un risque sur le plan légal. On examinera notamment les détails suivants :

  • Noms des personnages
  • Nom des entreprises
  • Sites et établissements (enseignes)
  • Logos
  • Slogans et citations
  • Noms de produits
  • Écoles
  • Organisations
  • Images et éléments graphiques
  • Musique
  • Propos diffamatoires ou racistes
  • Utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur ou de marques de commerce

Le rapport présente aussi de l’information sur les photos, les œuvres d’art, les livres, la musique, les extraits de films, le dialogue, les accessoires, les personnalités identifiables et plus encore.

Votre avocat passera en revue le rapport et déterminera si les détails soulevés posent des problèmes juridiques. Le rapport sera également remis au réalisateur, aux producteurs et aux membres de l’équipe de production chargés de créer les décors, les costumes, les accessoires et autres éléments du scénario.

À quel moment devrait-on entamer le processus d’examen?

Si vous avez l’intention de présenter votre production au public, vous devriez faire faire un rapport d’examen du scénario à la phase de préproduction, soit avant de commencer le tournage. À moins que vous ayez déjà signé un contrat de distribution, il vous faudra trouver un distributeur. Puisque le distributeur ne participe pas normalement au processus de création, il voudra probablement avoir la certitude que votre œuvre ne présente aucun contenu qui pourrait enfreindre le droit d’auteur, être considéré comme diffamatoire ou poser des problèmes juridiques allant jusqu’à la poursuite. 

Il est fortement conseillé de soumettre le scénario à un examen minutieux avant de commencer le tournage, puisque certains éléments ne peuvent pas être modifiés au montage. Si vous n’effectuez pas les vérifications nécessaires, vous pourriez avoir à retourner certaines scènes (ce qui entraînera des coûts supplémentaires) et si cela n’est pas possible, vous risquez de ne pas pouvoir distribuer votre production.

Une fois que vous avez mis les touches finales à votre scénario, vous devriez entamer immédiatement le processus d’examen. Voici pourquoi :

  1. Vous aurez plus de temps pour trouver d’autres noms de personnages si ceux-ci posent problème.
  2. Plus vous attendez, plus le rapport vous coûtera cher (si le délai est serré, vous devrez payer un supplément pour que l’on traite votre demande en priorité).
  3. Il faut généralement attendre plusieurs semaines avant d’obtenir la permission d’utiliser de vrais noms de marques ou de produits dans une production.
  4. Un rapport d’examen de scénario est exigé pour obtenir une assurance erreurs et omissions des producteurs.

À qui doit-on s’adresser pour faire faire un rapport d’examen de scénario?

Les fournisseurs de services d’examen de scénario et de recherche de titre doivent avoir un grand souci du détail et un excellent sens de l’organisation. Pour vérifier tous ces détails, il faut consulter une variété de bases de données et de ressources spécialisées, passer de nombreux coups de fil et faire preuve d’ingéniosité pour obtenir toute l’information recherchée. Tout professionnel œuvrant dans ce domaine doit aussi posséder des connaissances approfondies en droit et manifester une bonne compréhension du droit d’auteur, des marques de commerce et des processus de vérification. Il est donc primordial de faire affaire avec un conseiller spécialisé.

ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS DES PRODUCTEURS

EN SAVOIR PLUS

Publication de notre collaboratrice Krista

Krista Johnston est propriétaire de la firme The Research House Clearance Services Inc., une entreprise canadienne qui fournit des services d’examen de scénario et de recherche de titre, ainsi que des conseils sur l’utilisation de séquences ou d’images d’autres ouvrages et le placement de produits. L’entreprise compte des clients au Canada, aux États-Unis, en Australie, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Afrique du Sud. Pour en savoir plus sur ces types de vérifications, rendez-vous sur http://www.researchhouse.ca/.

Liens connexes:

Vidéos: Assurance E&O - Lussier & Khouzam

Livre numérique GRATUIT : L’ABC de l’assurance erreurs et omissions : Comment protéger votre projet

ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS : CE QUE LES CINÉASTES DOIVENT SAVOIR

COÛT DE L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS

ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS : OBTENEZ LA BONNE COUVERTURE

OBTENIR UNE ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS POUR UNE PRODUCTION

ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS DES PRODUCTEURS

ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS POUR LES PRODUCTEURS

ASSURANCE E&O DES DISTRIBUTEURS

PRODUCTEURS E & O: QUE ME DEMANDE MON DISTRIBUTEUR OU MON FINANCIER?

L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS ET LE DROIT D’AUTEUR

RAPPORT SUR LES DROITS D’AUTEUR

QUELS ÉLÉMENTS D’UN FILM OU D’UNE ÉMISSION PEUVENT ÊTRE PROTÉGÉS?

RAPPORT D’EXAMEN DU SCÉNARIO : POURQUOI EST-IL IMPORTANT ?

PROCÉDURES DE VÉRIFICATION POUR L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS

ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS : QUELLE FORMULE CHOISIR?

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT?

Sujets: Script Clearance reports, assurance