Directives de conduite du courtier

En tant que client de Globalex/Front Row Assurance, vous avez droit à des conseils professionnels de la part d’un représentant autorisé qui possède une bonne connaissance des produits qu’il propose. La fiche d’information ci-dessous vous renseignera sur votre droit d’être traité avec équité et intégrité.

Les principes de conduite du OCRA pour les intermédiaires (les « principes ») définissent le comportement professionnel et les normes de conduite attendus afin d’assurer un traitement équitable des clients de Globalex/Front Row Assurance.

Les principes ci-dessous présentent les attentes en matière de comportement et de conduite pour assurer un traitement équitable de nos clients :

  1. Conformité / Résultats – L’intermédiaire doit se conformer à l’ensemble des lois, règlements, règles et codes réglementaire qui lui sont applicables.
  2. Intérêts du client – L’intermédiaire devrait faire passer l’intérêt du client avant le sien, y compris dans ses activités d’élaboration, de commercialisation, de recommandation, de distribution et de service après-vente de produits.
  3. Conflits d’intérêts – L’intermédiaire devrait déceler, déclarer et gérer tout conflit d’intérêts réel ou potentiel lié à une transaction ou à une recommandation. Il devrait éviter de conclure ou de maintenir une entente dans le cadre de laquelle il est impossible de gérer les conflits d’intérêts ou qui nuit au traitement équitable du client.
  4. Conseils – Lorsqu’il formule des conseils à un client ou à son égard, l’intermédiaire devrait chercher à obtenir des renseignements appropriés de sa part afin de comprendre et de cerner ses besoins particuliers. Il devrait fournir des conseils objectifs, exacts et rigoureux qui permettent au client de prendre une décision éclairée. Les conseils devraient convenir aux besoins du client selon l’information fournie sur sa situation.
  5. Communication d’information – L’intermédiaire devrait communiquer au client des explications et des renseignements objectifs, appropriés, pertinents, opportuns et exacts pour lui permettre de prendre des décisions éclairées. Il devrait :
    1. communiquer adéquatement les renseignements à toutes les parties concernées, notamment à l’assureur;
    2. présenter les renseignements et les explications d’une manière claire et compréhensible pour le client, quels que soient le modèle ou le moyen de distribution utilisés.
  6. Promotion des produits et des services – L’intermédiaire devrait veiller à ce que la promotion des produits et services soit faite d’une manière claire et juste. Quels que soient le modèle ou le moyen de distribution utilisés, il devrait veiller à ce que la promotion n’induise pas en erreur et soit facile à comprendre. Dans la promotion de produits, tous les renseignements nécessaires et appropriés devraient être communiqués
  7. Demandes d’indemnisation, traitement des plaintes et règlement des différends – L’intermédiaire devrait régler les demandes d’indemnisation, les plaintes et les différends ou coopérer à leur règlement promptement et de manière équitable.
  8. Protection des renseignements personnels et confidentiels – L’intermédiaire devrait prendre les mesures nécessaires qui conviennent pour protéger et gérer les renseignements personnels et confidentiels. Il doit se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
    Le client devrait être assuré que l’intermédiaire :

    1. recueille seulement les renseignements qui lui sont nécessaires et utiles pour la prestation du service ou la gestion du produit fourni;
    2. utilise et communique ces renseignements seulement aux fins et pour la durée auxquelles le client a consenti ou que la loi prévoit;
  9. Compétence – L’intermédiaire devrait avoir un niveau adéquat de connaissances professionnelles, et se tenir à jour grâce à la formation continue pour assurer le traitement équitable des clients. S’il y a lieu, il doit satisfaire aux exigences de formation continue. Il ne devrait pas présenter de façon inexacte son niveau de compétence ni mener des activités qui dépassent son niveau de connaissances et d’expérience professionnelles, et ses tâches doivent correspondre à sa formation et à son éducation.
  10. Supervision – L’intermédiaire qui a des obligations contractuelles ou réglementaires de supervision est également responsable de la conduite de tout membre du personnel ou tiers qui participe à la commercialisation, à la distribution ou au service après-vente d’un produit d’assurance. Il devrait disposer de moyens comme des politiques et des procédures, de la formation et des mécanismes de contrôle pour veiller au traitement équitable des clients relativement à ses obligations de supervision.

Pour plus d’informations sur les Principes de conduite à l’intention des intermédiaires en assurance des OCRA, veuillez consulter ci-dessous.

Principes de conduite à l’intention des intermédiaires en assurance des OCRA