Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants

Posté par David Hamilton le 30 janv. 2010 12:54:00

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ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

Les petites et moyennes sociétés privées de production cinématographique font face pratiquement aux mêmes risques de gestion que les grandes sociétés, cependant la plupart n’achète pas l’assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants. Une approche plus simple pourrait changer tout cela.

Il existe plusieurs centaines de compagnies de production cinématographique au Canada et il est clair qu'elles sont importantes pour notre économie. Ce qui est moins clair, est pourquoi si peu d'entre elles achètent les protections d’assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants (D & O) ou Responsabilité Professionnelle liée aux pratiques d'emploi (EPL). Plusieurs études démontrent que les entreprises de production tardent à faire l’acquisition d’une telle protection d’assurance.

Bien que les données canadiennes soient rares, un récent sondage de la Compagnie d’Assurance Chubb a constaté que 37% des entreprises américaines n’achètent pas d’assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants (D & O) ou Responsabilité Professionnelle liée aux pratiques d'emploi (EPL). Dans un sondage auprès des entreprises privées, la majorité des participants (63%) n’ont pas acheté une telle protection. Basé sur notre expérience, les mêmes tendances s’appliquent probablement au Canada.

Les petites entreprises privées peuvent penser que les risques de responsabilité professionnelle est faible ou négligeable, mais ce n’est pas nécessairement le cas. En fait, une autre étude réalisée par la Compagnie d'Assurance Chubb du Canada a montré que les entreprises privées d’ici et au sud de la frontière sont confrontées à des taux similaires de poursuites contre leurs administrateurs et dirigeants, d’actions en justice impliquant la responsabilité de la direction générale et/ou de poursuites provenant de leurs clients.

Dans un sondage publié en septembre 2008, Chubb a découvert que les entreprises privées au Canada et aux États-Unis font face à des poursuites similaires provenant de leurs clients (16%), de leurs compétiteurs (5%), de leurs fournisseurs (6%) et de leurs partenaires ou actionnaires (3%) et ce dans les derniers cinq ans. Le coût moyen des entreprises canadiennes touchées était de $ 338,699. Un tiers des entreprises canadiennes et près d'un quart des entreprises américaines ont fait face à un incident lié aux pratiques d'emploi au cours des cinq dernières années. Les jugements, règlements et amendes ainsi que les frais légaux de défense pour de tels incidents ont coûté aux entreprises concernées une moyenne de $ 63,724.

Basé sur notre expérience, il y a de nombreux facteurs pour expliquer pourquoi les sociétés de production cinématographique ont tendance à refuser la protection d’assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants. Premièrement, beaucoup de sociétés de production cinématographique privées nous disent que le processus de demande est trop lourd et que les informations exigées sont trop volumineuses. Deuxièmement, les sociétés de production cinématographique ont tendance à percevoir le coût de cette protection comme trop élevé. Les compagnies de production ont également tendance à avoir moins de mécanismes de contrôle interne que les grands fournisseurs, telles que les ressources humaines, agents de conformité et protocoles d'entreprise.

De plus, les entreprises privées sont susceptibles de faire face des problèmes de flux de trésorerie à court terme, ce qui se reflète dans les taux relativement plus élevés de faillite pour les petites entreprises.

Bref, ce qu’il faut retenir est que les entreprises de production cinématographique peuvent et font face à un certain nombre de litiges concernant la responsabilité liée aux administrateurs et dirigeants ainsi que les pratiques d'emploi. Les propriétaires d'entreprise, exécutifs ou non, sont de plus en plus tenus responsables de leurs actions.

Nous connaissons plusieurs exemples de sociétés privées qui font face à des litiges liés à la faillite, à de fausses déclarations, au licenciement injustifié ou à la dissolution d'un partenariat. Dans un cas particulier, une entreprise de vente au détail s’est trop développée au cours d'une période de difficultés économiques. Ses revenus ont diminué, mais l'inventaire et les produits ont continué à croître. Le résultat fut la faillite. La société a fait face à des passifs réglementaires et les directeurs ont été exposés à payer les montants dus (incluant les salaires impayés). Le montant du règlement s’est élevé à $ 765 000 (y compris $ 165 000 pour les frais de défense).

En Ontario, le projet de loi 198 a également rendu plus facile pour les actionnaires de poursuivre les sociétés ainsi que leurs administrateurs et dirigeants. Au cours des 18 derniers mois, le nombre de poursuites a augmenté de manière significative à la suite de cette législation.

Il est clair qu'il y a un trou de couverture potentiellement important pour de nombreuses entreprises privées au Canada quand il est question de la Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants ou de Responsabilité Professionnelle liée aux pratiques d'emploi. Le but principal de toutes nouvelles solutions d’assurance D&O ou EPL est de protéger ces sociétés.

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