L’assurance de protection juridique (Canada)

Posté par Grant Patten le 15 déc. 2021 06:10:41

L’assurance de protection juridique (Canada)

L’assurance de protection juridique (APJ)

Gérez bien vos risques grâce à l’assurance de protection juridique.

Nous savons que vos journées sont très chargées et que la gestion de votre entreprise vous demande beaucoup d’énergie. Nous savons aussi qu’un problème juridique imprévu exige du temps et des efforts supplémentaires, ce qui vous empêche de vous consacrer à ce qui compte le plus pour vous.

C’est pourquoi Globalex/Front Row Assurance et ARAG se sont associés pour vous faire gagner temps et énergie en vous offrant l’option d’ajouter l’assurance de protection juridique (APJ) à votre contrat d’assurance Globalex/Front Row.

Quelle est l’utilité de l’APJ pour vous et votre entreprise?

Un contrat d’assurance de protection juridique :

  • vous protège financièrement contre un éventail de problèmes juridiques potentiels;
  • vous donne les moyens de défendre ou d’exercer vos droits;
  • vous procure un accès illimité à un service d’assistance juridique téléphonique d’ordre général.

L’APJ vous fait gagner du temps et de l’argent en vous aidant à :

Défendre ou exercer vos droits

  • Protection Litiges liés à l’emploi : si vous êtes poursuivi par un employé ou un ancien employé
  • Protection Défense juridique : si votre entreprise est accusée au criminel ou visée par une enquête des corps policiers ou de l’organisme chargé de la santé et de la sécurité au travail
  • Protection Litiges contractuels et recouvrement de créances : si vous êtes impliqué dans un conflit avec un client ou un fournisseur relativement à une rupture de contrat ou au non-paiement d’un montant dû
  • Protection du permis obligatoire : si le permis de votre entreprise est suspendu, modifié ou résilié
  • Protection des biens et de la propriété : si vous subissez des dommages à la suite d’une nuisance ou d’une atteinte au droit de propriété de votre entreprise
  • Protection Dommages corporels : si vous ou un de vos employés êtes victime d’un accident de travail attribuable à la négligence d’autrui
  • Protection fiscale : si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ou si vous souhaitez porter en appel une décision de l’Agence du revenu du Canada

Avec une limite d'indemnité de 100 000 $ par réclamation et un maximum de 500 000 $ par année d’assurance, ARAG vous procure la sécurité financière nécessaire pour intenter des actions en justice, peu importe la durée ou les fonds dont disposent les parties adverses.

De plus, vous bénéficiez d’un accès illimité à l’assistance juridique téléphonique!

Plus besoin de faire des recherches sur Internet ou de payer de votre poche pour obtenir une aide juridique en cas de question ou de problème! Vous aurez en tout temps accès à des renseignements juridique, que votre problème soit couvert ou non par votre contrat d’assurance. Avec ARAG, c’est facile d’obtenir du soutien : nos avocats de l’assistance juridique téléphonique sont disponibles :

  • de 8 h à minuit, heure locale;
  • en tout temps s’il s’agit d’une situation d’urgence.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous.

Remarque: ce programme n'est actuellement disponible qu'au Canada, à l'exception du Québec.

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About: ARAG Legal Solutions Inc. est le leader du marché canadien et l'agent général directeur spécialisé exclusivement en assurance de frais juridiques. Toutes nos polices sont souscrites par HDI Global Specialty SE.

Sujets: Assurance accidents du travail

LES BÉNÉVOLES ET STAGIAIRES SUR LE PLATEAU

Posté par David Hamilton le 24 nov. 2021 09:13:31

Assurance pour les bénévoles sur le plateau

Assurance pour les bénévoles sur le plateau

L’assurance accidents du travail couvre les pertes financières causées par un accident de travail, incluant les frais médicaux, les frais de réadaptation et les pertes de revenus éventuelles. De plus, en acceptant les indemnités d’accident du travail, l’employé blessé renonce au droit de poursuivre son employeur.

INFORMATION SUR L’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

L’assurance accidents de travail de WorkSafeBC ne couvre pas les stagiaires ou les bénévoles non rémunérés : si la personne ne touche pas de salaire, il est impossible de calculer ses pertes de revenus éventuelles.

INFORMATION CONCERNANT L’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES AUTRES PROVINCES/ÉTATS

Nous vous recommandons de vous informer auprès de la commission des accidents du travail de votre province des classes de postes qui peuvent être couverts.

Nous vous suggérons également de demander aux stagiaires de signer une décharge dans laquelle ils affirment être conscients des dangers qui existent sur un plateau de tournage. Vous pouvez demander un modèle de décharge à votre avocat ou nous pouvons vous en fournir un.

Nous proposons une police d’assurance décès et mutilation accidentels à 75 $ par bénévole (le coût peut changer) qui prévoit un règlement en espèces pour certaines blessures (50 000 $ pour la perte d’un œil, 100 000 $ pour la perte d’une jambe, etc.). Notez toutefois que cette solution ne remplace pas l’assurance accidents du travail, car le stagiaire blessé pourrait poursuivre l’employeur. C’est pour cette raison qu’il n’est pas recommandé de faire appel à des bénévoles. Votre assurance pour cinéastes ne prévoit pas d’indemnités pour les stagiaires et les bénévoles en cas d’accidents du travail.

Contactez-nous pour recevoir un formulaire de demande d’assurance décès et mutilation accidentels. Il nous faudra le nom, la nationalité et les dates de travail de chaque bénévole.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.

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À propos : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.

Avertissement : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.

Sujets: Assurance accidents du travail

Comment la couverture Entrée & Sortie protège-t-elle votre film?

Posté par David Hamilton le 25 mai 2020 12:44:53

Couverture Entrée & Sortie

Couverture Entrée & Sortie

À première vue, la couverture Entrée & Sortie peut être facilement associable à un type de fuite. Or, ce n’est pas le cas. Cette sous-couverture de la couverture Frais supplémentaires réfère plutôt aux circonstances qui peuvent survenir lorsque des personnes ou des biens ne peuvent pas accéder (entrée) ou quitter (sortie) un bâtiment ou un emplacement afin de poursuivre le travail requis. Cette couverture est de nature similaire à la sous-couverture Autorités civiles et militaires, à l'exception du fait que l'incapacité d'accéder ou de quitter le bâtiment ou l'emplacement en question n'est pas décidée par les autorités.

Comme pour les autres couvertures Frais supplémentaires, la sous-limite attribuée aux sous-couvertures est le montant maximal qui sera payé en cas de réclamation pour cette sous-couverture. Toutes les réclamations faites sous la couverture Frais supplémentaires ne peuvent pas dépasser la limite maximale de la couverture Frais supplémentaires de la police d’assurance.

La compagnie d’assurance Allianz définit la couverture Entrée & Sortie dans son contrat d’assurance de la façon suivante :

Nous paierons pour tout sinistre résultant de votre incapacité à accéder à une installation ou quitter une installation dont vous assurez le maintien, la garde ou le contrôle en raison de la fermeture, autrement que par une autorité civile, de la route d’accès à cette installation, soit la route permettant l’accès en direction et en provenance de l’installation dont vous assurez le maintien, la garde ou le contrôle, et lequel accès est nécessaire en rapport avec une Production couverte à laquelle la présente couverture s’applique.

Quelques situations couvertes par la couverture Entrée & Sortie

  • L'accès routier au studio loué, par la compagnie assurée, est bloqué car la route s’est effondrée formant ainsi un gouffre.
  • Votre réalisateur n'est pas en mesure de quitter son hôtel à l'heure car, dans la rue en face de son hôtel, de grands arbres sont tombés à cause d'une tempête survenue la nuit précédente.

NB : Comme pour la plupart des couvertures d’assurance, il existe des exclusions standard qui s'appliquent aux couvertures de dépenses supplémentaires. Veuillez consulter le libellé de la police pour une description complète de la couverture ou appelez un courtier spécialisé en assurances de divertissement tel que Globalex/Front Row Assurance.

Sujets: Assurance De Production, Assurance accidents du travail

ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES ÉQUIPES DE TOURNAGE

Posté par David Hamilton le 13 nov. 2019 10:23:13

ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES ÉQUIPES DE TOURNAGE

Que vous travailliez sur un long métrage, un court métrage, une publicité, un documentaire ou un vidéoclip, assurez-vous que vous êtes bien protégé en cas d’accident – un risque à ne pas prendre à la légère.

Peu importe la taille du budget de production, le producteur devrait détenir une assurance accidents du travail pour protéger les membres de l’équipe de tournage, ainsi qu’une assurance responsabilité civile générale pour protéger la production.

L’assurance accidents du travail indemnise les employés des pertes financières causées par un accident de travail, incluant les frais médicaux, les frais de réadaptation et les pertes de revenus éventuelles (selon le libellé de la police). Dans certaines provinces et certains États, les cinéastes sont tenus d’offrir ce type de couverture à l’ensemble des comédiens et des membres de l’équipe technique. Selon les lois locales, cette couverture peut être contractée auprès d’un cabinet de courtage spécialisé dans le domaine du divertissement ou auprès de l’organisme provincial ou étatique responsable de l’assurance accidents du travail.

Cette couverture protège également le producteur, car les employés qui acceptent d’être couverts par cette assurance renoncent normalement au droit de poursuivre le producteur

Si les comédiens et l’équipe de tournage ne sont pas rémunérés, l’assureur (que ce soit une compagnie d’assurance ou un organisme gouvernemental) pourrait refuser de les couvrir, étant donné qu’il est impossible d’évaluer leurs pertes de revenus éventuelles. Il peut donc être préférable de verser un petit salaire à tous les comédiens et membres de l’équipe technique pour éviter cette situation.

Si un membre d’une équipe de tournage se blesse au travail, mais qu’il n’est pas couvert par une assurance accidents du travail, il n’aura d’autre recours que de poursuivre le producteur et d’attendre que ses blessures guérissent – une situation difficile et pour le moins désagréable.

Ainsi, c’est toujours une bonne idée de vérifier auprès du producteur que vous êtes couvert par l’assurance accidents de travail, même lorsque vous travaillez bénévolement sur un court métrage.

 

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Sujets: Assurance accidents du travail