VOUS UTILISEZ UN HÉLICOPTÈRE? VOUS FAUT-IL UNE ASSURANCE AVIATION?

Posté par David Hamilton le 13 nov. 2019 10:04:33

VOUS UTILISEZ UN HÉLICOPTÈRE?

UTILISATION D’UN HÉLICOPTÈRE POUR LES PRISES DE VUES AÉRIENNES

Si vous utilisez un hélicoptère dans le cadre de votre production, assurez-vous d’être adéquatement couvert – avant de signer une entente sur l’utilisation d’un aéronef, consultez un courtier d’assurance spécialisé dans le domaine du cinéma ou contactez l’un de nos bureaux!

Si l’aéronef est utilisé comme accessoire et qu’il ne sera pas en mouvement pendant le tournage, celui-ci sera couvert par l’assurance d’équipement de production (accessoires, décors et costumes), sous réserve des limites de la police, et votre responsabilité civile sera couverte par la police d’assurance responsabilité civile générale. Toutefois, si l’aéronef ne reste pas cloué au sol pendant le tournage, peu importe s’il se déplace par ses propres moyens ou s’il est propulsé par un autre véhicule (p. ex., s’il est remorqué), la couverture ne s’appliquera pas – il faudra souscrire une assurance aviation / responsabilité civile des non-propriétaires.

CONSEILS POUR BIEN VOUS PROTÉGER SI VOUS UTILISEZ UN HÉLICOPTÈRE OU AUTRE AÉRONEF :

  1. Demandez à l’entreprise qui vous loue l’aéronef d’ajouter votre maison de production comme assuré additionnel à sa police d’assurance.
  2. Demandez l’ajout d’une clause de renonciation à la subrogation (en ce qui a trait aux dommages occasionnés au corps de l’aéronef).
  3. Demandez l’ajout d’une clause de responsabilité partagée.
  4. Demandez l’ajout d’une protection couvrant les passagers.
  5. Demandez un certificat d’assurance indiquant les limites de garantie et confirmant l’ajout des éléments demandés aux points a) à d) à la police.
  6. Demandez au propriétaire de l’aéronef de signer une clause d’exonération de responsabilité (à inclure dans votre entente de location). Demandez conseil à un avocat avant de conclure l’entente.

QUESTIONNAIRE SUR L’ASSURANCE AVIATION

Si vous louez un aéronef dans le cadre de votre production, vous devrez obtenir une assurance responsabilité civile aviation des non-propriétaires pour vous protéger au cas où l’utilisation de l’aéronef occasionnerait des blessures ou des dommages matériels à des tiers. Vous devrez nous fournir les renseignements ci-dessous, afin que nous puissions vous préparer une police qui inclut ce type de couverture :

  1. Les dates exactes auxquelles vous utiliserez l’aéronef
  2. Les lieux de tournage
  3. Le nom du propriétaire
  4. La description de l’aéronef, incluant le numéro d’immatriculation
  5. Le nom du pilote et le nombre d’heures d’expérience accumulées par celui-ci
  6. Les détails des activités de tournage (p. ex., le scénarimage)
  7. Le nombre de personnes qui seront à bord de l’aéronef à tout moment et leur lien avec la maison de production
  8. Le nombre de sièges dans l’aéronef
  9. La valeur de l’aéronef (si une assurance corps d’aéronef est requise)

Au lieu de souscrire votre propre assurance, une autre option consiste à demander au propriétaire de l’aéronef de vous ajouter comme assuré additionnel à son assurance corps d’aéronef et responsabilité civile des propriétaires. Appelez-nous pour en savoir plus.

Topics: assurance

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