Assurance-production de film : Couvrant cascades et effets spéciaux

Posté par David Hamilton le 30 janv. 2010 13:19:00

ASSURANCE-PRODUCTION DE FILM : COUVRANT CASCADES ET EFFETS SPÉCIAUX

Des effets spéciaux

La police d'assurance production cinématographique contient une exclusion en vertu de la couverture d'assurance « assurance relative à la distribution» pour une personne blessée lorsqu'elle participe à une cascade dangereuse ou à tous effets spéciaux dans la production sans le consentement préalable de la compagnie d'assurance.

Bien que ces types d'activités soient habituellement réservés pour les cascadeurs, le producteur et le réalisateur doivent être conscients de cette exclusion. Si les acteurs sont impliqués dans des cascades dangereuses ou des effets spéciaux, s’il vous plaît aviser votre courtier bien à l'avance afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires avec la compagnie d'assurance.

Afin d'évaluer correctement les dangers liés aux cascades effectuées durant le tournage, s’il vous plaît fournir des réponses aux questions suivantes:

  1. Le synopsis des scènes filmées.
  2. La liste des cascades ainsi que le lieu et la date de celles-ci.
  3. Les mesures de protection utilisées pour protéger les participants et le public, l'équipement et les biens.
  4. Quelle est l'expérience du coordonnateur des cascades – s’il vous plaît joindre un CV.
  5. Combien de personnes seront impliquées dans chaque scène de cascade?

Des informations complémentaires peuvent être demandées. Les assureurs peuvent couvrir la scène selon les informations obtenues- le CV du coordonnateur est particulièrement important, l'assureur peut exiger une prime supplémentaire ou, appliquer une franchise plus élevée ou, imposer une sous-limite sur la limite de la couverture, ou, ils peuvent utiliser une combinaison des trois pour faire face au risque.

Si vous êtes à l'aise avec une sous-limite ou une franchise plus élevée, vous pouvez souvent économiser sur le coût d'une prime supplémentaire.

Il est essentiel de parler à votre courtier d'assurance Divertissement, avant de filmer des cascades ou des effets spéciaux qui n’étaient pas indiqués originalement sur «la proposition d’assurance pour le programme d’assurance des risques cinématographiques» que vous avez complétée et que votre courtier a fournie à la compagnie d'assurance.

Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants

Posté par David Hamilton le 30 janv. 2010 12:54:00

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ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

Les petites et moyennes sociétés privées de production cinématographique font face pratiquement aux mêmes risques de gestion que les grandes sociétés, cependant la plupart n’achète pas l’assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants. Une approche plus simple pourrait changer tout cela.

Il existe plusieurs centaines de compagnies de production cinématographique au Canada et il est clair qu'elles sont importantes pour notre économie. Ce qui est moins clair, est pourquoi si peu d'entre elles achètent les protections d’assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants (D & O) ou Responsabilité Professionnelle liée aux pratiques d'emploi (EPL). Plusieurs études démontrent que les entreprises de production tardent à faire l’acquisition d’une telle protection d’assurance.

Bien que les données canadiennes soient rares, un récent sondage de la Compagnie d’Assurance Chubb a constaté que 37% des entreprises américaines n’achètent pas d’assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants (D & O) ou Responsabilité Professionnelle liée aux pratiques d'emploi (EPL). Dans un sondage auprès des entreprises privées, la majorité des participants (63%) n’ont pas acheté une telle protection. Basé sur notre expérience, les mêmes tendances s’appliquent probablement au Canada.

Les petites entreprises privées peuvent penser que les risques de responsabilité professionnelle est faible ou négligeable, mais ce n’est pas nécessairement le cas. En fait, une autre étude réalisée par la Compagnie d'Assurance Chubb du Canada a montré que les entreprises privées d’ici et au sud de la frontière sont confrontées à des taux similaires de poursuites contre leurs administrateurs et dirigeants, d’actions en justice impliquant la responsabilité de la direction générale et/ou de poursuites provenant de leurs clients.

Dans un sondage publié en septembre 2008, Chubb a découvert que les entreprises privées au Canada et aux États-Unis font face à des poursuites similaires provenant de leurs clients (16%), de leurs compétiteurs (5%), de leurs fournisseurs (6%) et de leurs partenaires ou actionnaires (3%) et ce dans les derniers cinq ans. Le coût moyen des entreprises canadiennes touchées était de $ 338,699. Un tiers des entreprises canadiennes et près d'un quart des entreprises américaines ont fait face à un incident lié aux pratiques d'emploi au cours des cinq dernières années. Les jugements, règlements et amendes ainsi que les frais légaux de défense pour de tels incidents ont coûté aux entreprises concernées une moyenne de $ 63,724.

Basé sur notre expérience, il y a de nombreux facteurs pour expliquer pourquoi les sociétés de production cinématographique ont tendance à refuser la protection d’assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants. Premièrement, beaucoup de sociétés de production cinématographique privées nous disent que le processus de demande est trop lourd et que les informations exigées sont trop volumineuses. Deuxièmement, les sociétés de production cinématographique ont tendance à percevoir le coût de cette protection comme trop élevé. Les compagnies de production ont également tendance à avoir moins de mécanismes de contrôle interne que les grands fournisseurs, telles que les ressources humaines, agents de conformité et protocoles d'entreprise.

De plus, les entreprises privées sont susceptibles de faire face des problèmes de flux de trésorerie à court terme, ce qui se reflète dans les taux relativement plus élevés de faillite pour les petites entreprises.

Bref, ce qu’il faut retenir est que les entreprises de production cinématographique peuvent et font face à un certain nombre de litiges concernant la responsabilité liée aux administrateurs et dirigeants ainsi que les pratiques d'emploi. Les propriétaires d'entreprise, exécutifs ou non, sont de plus en plus tenus responsables de leurs actions.

Nous connaissons plusieurs exemples de sociétés privées qui font face à des litiges liés à la faillite, à de fausses déclarations, au licenciement injustifié ou à la dissolution d'un partenariat. Dans un cas particulier, une entreprise de vente au détail s’est trop développée au cours d'une période de difficultés économiques. Ses revenus ont diminué, mais l'inventaire et les produits ont continué à croître. Le résultat fut la faillite. La société a fait face à des passifs réglementaires et les directeurs ont été exposés à payer les montants dus (incluant les salaires impayés). Le montant du règlement s’est élevé à $ 765 000 (y compris $ 165 000 pour les frais de défense).

En Ontario, le projet de loi 198 a également rendu plus facile pour les actionnaires de poursuivre les sociétés ainsi que leurs administrateurs et dirigeants. Au cours des 18 derniers mois, le nombre de poursuites a augmenté de manière significative à la suite de cette législation.

Il est clair qu'il y a un trou de couverture potentiellement important pour de nombreuses entreprises privées au Canada quand il est question de la Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants ou de Responsabilité Professionnelle liée aux pratiques d'emploi. Le but principal de toutes nouvelles solutions d’assurance D&O ou EPL est de protéger ces sociétés.

Assurance de production: Pourquoi est-ce nécessaire ?

Posté par David Hamilton le 11 janv. 2010 09:28:00

L'assurance de production cinématographique

L'assurance de production 

L'assurance de production cinématographique est vitale pour le financement de votre projet. Pourquoi l'assurance est-elle nécessaire pour votre production? Trois raisons fondamentales : le volet juridique, la protection contractuelle et la protection de la propriété.

Des raisons juridiques

Pour des raisons juridiques, presque chaque emplacement et chaque financier exigent qu'une compagnie de production / producteur ait de l’assurance. Un bon exemple est le besoin d’avoir une assurance Responsabilité Civile Générale pour couvrir les dommages matériels et les blessures corporelles causés par votre équipe à des tiers. Un propriétaire de bâtiment voudra être protégé pour tous dommages causés à son emplacement. Ce même propriétaire voudra également être protégé contre toutes poursuites engendrées par un passant qui a trébuché sur des câbles électriques ou qui a subi des blessures causées par des équipements de tournage qui tombent d'un toit.

La raison contractuelle

La raison contractuelle est simple. Si vous avez un contrat avec un diffuseur ou un distributeur, vous serez probablement tenus d'avoir une couverture d'assurance avant que vous puissiez accéder à vos paiements.

La protection de la propriété

La protection de la propriété vous couvre contre les dommages, pertes ou destructions de biens, tels que les équipements de production dont vous êtes contractuellement responsables selon votre contrat de location avec le fournisseur desdits équipements.

Les types de polices

Le type de police dont vous avez besoin dépend du type de projet que vous envisagez faire. Si vous faites un court vidéoclip, le type de police que vous voulez sera différent d'un producteur qui a l’intention faire un long métrage. Il existe essentiellement trois types d’assurances : assurance court-terme, assurance de production spécifique et assurance de production annuelle (DICE).

  • Les polices à court terme conviennent pour une production simple, tel qu’un vidéoclip ou une publicité. Une police d’assurance de production spécifique convient pour une production de plus grande envergure, tel qu’un long métrage ou une série télévisée.
  • Tandis que l’assurance de production annuelle (DICE) correspond pour plusieurs projets simples au cours de l'année. La police d’assurance de production annuelle (DICE) couvre Documentaires, Industriels, Corporatifs, Éducatifs et également les publicités, vidéoclips, court métrages.

Essayez d’accorder à votre courtier de trois à cinq jours pour mettre en place la couverture pour vous: de cette façon, votre courtier aura suffisamment de temps pour obtenir le meilleur prix et la meilleure couverture disponible sur le marché.

Les trois polices d’assurance que vous devez considérer pour toutes productions cinématographiques sont:

Assurance Responsabilité Civile Générale
Couvre contre les dommages matériels aux lieux/espaces de tournage et les blessures corporelles aux personnes présentes qui ne travaillent pas sur la production.

Assurance Équipement
Couvre tout équipement cinématographique utilisé dans votre processus de réalisation et de production. Cette police couvrira : la perte, les dommages, le vol, etc. des équipements loués ou des équipements dont vous êtes propriétaire.

Assurance Erreurs et Omissions
Ce type d'assurance protège contre les poursuites alléguant une utilisation non autorisée de titres, de matériels protégés par copyright, d’idées, de formats, de personnages, la diffamation, l’atteinte à la réputation ou aux droits de la vie privée. L’assurance E & O exige les conseils et recommandations d'un avocat spécialisé en dans le domaine du divertissement qui examinera votre scénario, les procédures de révision et les autorisations.

 

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