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Cette façon de penser est dangereuse et pourrait vous coûter à terme. D’une manière générale, le coût annuel d’une prime d’assurance sera beaucoup moins élevé que le coût de remplacement d’un équipement photographique endommagé ou volé.</p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de « scénarios extrêmes » qui se sont produits dans la vie de vrais photographes. L’assurance pour photographe couvre généralement ces scénarios.</p>\n<h2><span>Rafales et éclairage photographique : ennemis jurés</span></h2>\n<p>Lors d’une séance photo, une rafale détruit une lampe de 3 000 $, projetée dans une piscine. La lampe était posée sur un support. Cette situation a surpris le photographe parce que les conditions météorologiques étaient clémentes à ce moment-là. La rafale est arrivée très soudainement. Cet exemple montre que même un photographe prudent peut se retrouver dans une situation où il est nécessaire de faire une réclamation.</p>\n<h2><span>Objectif zoom : de la commode au sol</span></h2>\n<p>Lors d’une autre séance photo, un photographe s’est appuyé sur une commode sur laquelle se trouvait un objectif zoom de 2 500 $. Il pensait pourtant que la commode était stable, mais elle a basculé, projetant l’objectif au sol. Le photographe a ensuite inspecté l’objectif et constaté que la fonction zoom était bloquée sur une seule longueur focale. L’objectif doit être réparé ou remplacé.</p>\n<h2><span>Vol dans un véhicule : assurance pour photographe</span></h2>\n<p>Vous regagnez votre véhicule et constatez que le coffre a été forcé et que votre sac contenant votre appareil photo a disparu. Vous prenez des photos des dommages à votre véhicule et signalez l’incident à la police. Comme les policiers indiquent qu’il est peu probable que votre matériel soit retrouvé, vous déclarez donc le vol à votre assureur. </p>\n<p>Heureusement, comme il y avait des signes visibles d’effraction dans le véhicule et que vous avez déposé un rapport de police, le vol sera couvert, moyennant une franchise plus élevée. Les voleurs ciblent les personnes qui portent du matériel de grande valeur et les suivent jusqu’à leur voiture. Le <span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/vol-dans-un-v%C3%A9hicule-lassurance-pour-photographe\">vol dans un véhicule sans surveillance</a></span> étant très fréquent, certaines compagnies d’assurance excluent toute couverture.</p>\n<h2><span>Biens commerciaux non couverts par une police propriétaires occupants</span></h2>\n<p>Un voleur s’introduit chez vous et dérobe des biens d’une valeur de plusieurs milliers de dollars, y compris votre équipement photographique. Vous déclarez le vol au titre de votre police propriétaires occupants, pensant qu’il s’agit de biens personnels. </p>\n<p>L’expert en assurance chargé de votre dossier effectue une recherche sur Internet et constate que vous avez mis en vente des tirages. Comme vous vendez occasionnellement des tirages, votre matériel photo est désormais considéré comme un équipement « commercial » et, en tant que tel, n’est pas couvert par votre police propriétaires occupants, qui ne protège que le matériel photo « personnel » à des fins non commerciales. Vous dites à l’expert que vous n’avez vendu qu’une demi-douzaine de tirages pour moins de 300 $ au cours des 12 derniers mois à une agence de photo-marketing. L’expert hausse les épaules : « Peu importe, même si vous ne vendez qu’un seul tirage pour 5 $, vous êtes un professionnel et votre matériel est considéré comme commercial et n’est plus couvert par une police propriétaires occupants. »</p>\n<p>Les photographes professionnels pensent souvent à tort qu’ils sont couverts par leur police propriétaires occupants : une autre bonne raison de souscrire une assurance pour photographe.</p>\n<h2><span>Obtenir une assurance pour photographe (Quebec)</span></h2>\n<p><span><a href=\"https://photographer.frontrowinsurance.com/fr\"><span style=\"color: #3375e3;\">La police d’assurance pour photographe de Globalex/Front Row</span></a> </span>(Quebec, Canada) peut être souscrite en ligne en tout temps. Si un fournisseur exige une preuve d’assurance responsabilité civile avant de vous autoriser à tourner sur son site, Globalex/Front Row peut vous la fournir, pour une période de 12 mois, en 5 minutes, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En ligne, les coûts sont moindres.</p>\n<p>De nombreux photographes canadiens en sont venus à considérer Globalex/Front Row comme offrant la meilleure couverture de l’industrie et comptent sur nous pour protéger leur précieux matériel photographique. En cas de réclamation, vous pouvez travailler avec votre courtier Globalex/Front Row pour résoudre le problème et être indemnisé le plus rapidement possible.</p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. 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Cette façon de penser est dangereuse et pourrait vous coûter à terme. D’une manière générale, le coût annuel d’une prime d’assurance sera beaucoup moins élevé que le coût de remplacement d’un équipement photographique endommagé ou volé.</p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de « scénarios extrêmes » qui se sont produits dans la vie de vrais photographes. L’assurance pour photographe couvre généralement ces scénarios.</p>\n<h2><span>Rafales et éclairage photographique : ennemis jurés</span></h2>\n<p>Lors d’une séance photo, une rafale détruit une lampe de 3 000 $, projetée dans une piscine. La lampe était posée sur un support. Cette situation a surpris le photographe parce que les conditions météorologiques étaient clémentes à ce moment-là. La rafale est arrivée très soudainement. 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Comme les policiers indiquent qu’il est peu probable que votre matériel soit retrouvé, vous déclarez donc le vol à votre assureur. </p>\n<p>Heureusement, comme il y avait des signes visibles d’effraction dans le véhicule et que vous avez déposé un rapport de police, le vol sera couvert, moyennant une franchise plus élevée. Les voleurs ciblent les personnes qui portent du matériel de grande valeur et les suivent jusqu’à leur voiture. Le <span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/vol-dans-un-v%C3%A9hicule-lassurance-pour-photographe\">vol dans un véhicule sans surveillance</a></span> étant très fréquent, certaines compagnies d’assurance excluent toute couverture.</p>\n<h2><span>Biens commerciaux non couverts par une police propriétaires occupants</span></h2>\n<p>Un voleur s’introduit chez vous et dérobe des biens d’une valeur de plusieurs milliers de dollars, y compris votre équipement photographique. Vous déclarez le vol au titre de votre police propriétaires occupants, pensant qu’il s’agit de biens personnels. </p>\n<p>L’expert en assurance chargé de votre dossier effectue une recherche sur Internet et constate que vous avez mis en vente des tirages. Comme vous vendez occasionnellement des tirages, votre matériel photo est désormais considéré comme un équipement « commercial » et, en tant que tel, n’est pas couvert par votre police propriétaires occupants, qui ne protège que le matériel photo « personnel » à des fins non commerciales. Vous dites à l’expert que vous n’avez vendu qu’une demi-douzaine de tirages pour moins de 300 $ au cours des 12 derniers mois à une agence de photo-marketing. L’expert hausse les épaules : « Peu importe, même si vous ne vendez qu’un seul tirage pour 5 $, vous êtes un professionnel et votre matériel est considéré comme commercial et n’est plus couvert par une police propriétaires occupants. »</p>\n<p>Les photographes professionnels pensent souvent à tort qu’ils sont couverts par leur police propriétaires occupants : une autre bonne raison de souscrire une assurance pour photographe.</p>\n<h2><span>Obtenir une assurance pour photographe (Quebec)</span></h2>\n<p><span><a href=\"https://photographer.frontrowinsurance.com/fr\"><span style=\"color: #3375e3;\">La police d’assurance pour photographe de Globalex/Front Row</span></a> </span>(Quebec, Canada) peut être souscrite en ligne en tout temps. Si un fournisseur exige une preuve d’assurance responsabilité civile avant de vous autoriser à tourner sur son site, Globalex/Front Row peut vous la fournir, pour une période de 12 mois, en 5 minutes, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En ligne, les coûts sont moindres.</p>\n<p>De nombreux photographes canadiens en sont venus à considérer Globalex/Front Row comme offrant la meilleure couverture de l’industrie et comptent sur nous pour protéger leur précieux matériel photographique. En cas de réclamation, vous pouvez travailler avec votre courtier Globalex/Front Row pour résoudre le problème et être indemnisé le plus rapidement possible.</p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</em></span></p>","postBodyRss":"<p style=\"text-align: right; font-size: 14px;\"><em>Shutterstock royalty-free stock photo</em></p>\n<!--more-->\n<p>Vous hésitez à souscrire une<span> <a href=\"https://photographer.frontrowinsurance.com/fr\"><span style=\"color: #3375e3;\">assurance pour photographe</span></a> </span>parce que vous pensez que vous êtes prudent avec votre matériel et que rien de grave ne se produira? Cette façon de penser est dangereuse et pourrait vous coûter à terme. D’une manière générale, le coût annuel d’une prime d’assurance sera beaucoup moins élevé que le coût de remplacement d’un équipement photographique endommagé ou volé.</p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de « scénarios extrêmes » qui se sont produits dans la vie de vrais photographes. L’assurance pour photographe couvre généralement ces scénarios.</p>\n<h2><span>Rafales et éclairage photographique : ennemis jurés</span></h2>\n<p>Lors d’une séance photo, une rafale détruit une lampe de 3 000 $, projetée dans une piscine. La lampe était posée sur un support. Cette situation a surpris le photographe parce que les conditions météorologiques étaient clémentes à ce moment-là. La rafale est arrivée très soudainement. Cet exemple montre que même un photographe prudent peut se retrouver dans une situation où il est nécessaire de faire une réclamation.</p>\n<h2><span>Objectif zoom : de la commode au sol</span></h2>\n<p>Lors d’une autre séance photo, un photographe s’est appuyé sur une commode sur laquelle se trouvait un objectif zoom de 2 500 $. Il pensait pourtant que la commode était stable, mais elle a basculé, projetant l’objectif au sol. Le photographe a ensuite inspecté l’objectif et constaté que la fonction zoom était bloquée sur une seule longueur focale. L’objectif doit être réparé ou remplacé.</p>\n<h2><span>Vol dans un véhicule : assurance pour photographe</span></h2>\n<p>Vous regagnez votre véhicule et constatez que le coffre a été forcé et que votre sac contenant votre appareil photo a disparu. Vous prenez des photos des dommages à votre véhicule et signalez l’incident à la police. Comme les policiers indiquent qu’il est peu probable que votre matériel soit retrouvé, vous déclarez donc le vol à votre assureur. </p>\n<p>Heureusement, comme il y avait des signes visibles d’effraction dans le véhicule et que vous avez déposé un rapport de police, le vol sera couvert, moyennant une franchise plus élevée. Les voleurs ciblent les personnes qui portent du matériel de grande valeur et les suivent jusqu’à leur voiture. Le <span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/vol-dans-un-v%C3%A9hicule-lassurance-pour-photographe\">vol dans un véhicule sans surveillance</a></span> étant très fréquent, certaines compagnies d’assurance excluent toute couverture.</p>\n<h2><span>Biens commerciaux non couverts par une police propriétaires occupants</span></h2>\n<p>Un voleur s’introduit chez vous et dérobe des biens d’une valeur de plusieurs milliers de dollars, y compris votre équipement photographique. Vous déclarez le vol au titre de votre police propriétaires occupants, pensant qu’il s’agit de biens personnels. </p>\n<p>L’expert en assurance chargé de votre dossier effectue une recherche sur Internet et constate que vous avez mis en vente des tirages. Comme vous vendez occasionnellement des tirages, votre matériel photo est désormais considéré comme un équipement « commercial » et, en tant que tel, n’est pas couvert par votre police propriétaires occupants, qui ne protège que le matériel photo « personnel » à des fins non commerciales. Vous dites à l’expert que vous n’avez vendu qu’une demi-douzaine de tirages pour moins de 300 $ au cours des 12 derniers mois à une agence de photo-marketing. L’expert hausse les épaules : « Peu importe, même si vous ne vendez qu’un seul tirage pour 5 $, vous êtes un professionnel et votre matériel est considéré comme commercial et n’est plus couvert par une police propriétaires occupants. »</p>\n<p>Les photographes professionnels pensent souvent à tort qu’ils sont couverts par leur police propriétaires occupants : une autre bonne raison de souscrire une assurance pour photographe.</p>\n<h2><span>Obtenir une assurance pour photographe (Quebec)</span></h2>\n<p><span><a href=\"https://photographer.frontrowinsurance.com/fr\"><span style=\"color: #3375e3;\">La police d’assurance pour photographe de Globalex/Front Row</span></a> </span>(Quebec, Canada) peut être souscrite en ligne en tout temps. Si un fournisseur exige une preuve d’assurance responsabilité civile avant de vous autoriser à tourner sur son site, Globalex/Front Row peut vous la fournir, pour une période de 12 mois, en 5 minutes, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En ligne, les coûts sont moindres.</p>\n<p>De nombreux photographes canadiens en sont venus à considérer Globalex/Front Row comme offrant la meilleure couverture de l’industrie et comptent sur nous pour protéger leur précieux matériel photographique. En cas de réclamation, vous pouvez travailler avec votre courtier Globalex/Front Row pour résoudre le problème et être indemnisé le plus rapidement possible.</p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</em></span></p>","postEmailContent":"<p style=\"text-align: right; font-size: 14px;\"><em>Shutterstock royalty-free stock photo</em></p>","postFeaturedImageIfEnabled":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/blog-image-uploads/Best%20Budget%20Cameras%20for%20Photography/Camera_Insurance_image-forweb600.jpg","postListContent":"<p style=\"text-align: right; font-size: 14px;\"><em>Shutterstock royalty-free stock photo</em></p>\n<!--more-->\n<p>Vous hésitez à souscrire une<span> <a href=\"https://photographer.frontrowinsurance.com/fr\"><span style=\"color: #3375e3;\">assurance pour photographe</span></a> </span>parce que vous pensez que vous êtes prudent avec votre matériel et que rien de grave ne se produira? Cette façon de penser est dangereuse et pourrait vous coûter à terme. D’une manière générale, le coût annuel d’une prime d’assurance sera beaucoup moins élevé que le coût de remplacement d’un équipement photographique endommagé ou volé.</p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de « scénarios extrêmes » qui se sont produits dans la vie de vrais photographes. L’assurance pour photographe couvre généralement ces scénarios.</p>\n<h2><span>Rafales et éclairage photographique : ennemis jurés</span></h2>\n<p>Lors d’une séance photo, une rafale détruit une lampe de 3 000 $, projetée dans une piscine. La lampe était posée sur un support. Cette situation a surpris le photographe parce que les conditions météorologiques étaient clémentes à ce moment-là. La rafale est arrivée très soudainement. Cet exemple montre que même un photographe prudent peut se retrouver dans une situation où il est nécessaire de faire une réclamation.</p>\n<h2><span>Objectif zoom : de la commode au sol</span></h2>\n<p>Lors d’une autre séance photo, un photographe s’est appuyé sur une commode sur laquelle se trouvait un objectif zoom de 2 500 $. Il pensait pourtant que la commode était stable, mais elle a basculé, projetant l’objectif au sol. Le photographe a ensuite inspecté l’objectif et constaté que la fonction zoom était bloquée sur une seule longueur focale. L’objectif doit être réparé ou remplacé.</p>\n<h2><span>Vol dans un véhicule : assurance pour photographe</span></h2>\n<p>Vous regagnez votre véhicule et constatez que le coffre a été forcé et que votre sac contenant votre appareil photo a disparu. Vous prenez des photos des dommages à votre véhicule et signalez l’incident à la police. Comme les policiers indiquent qu’il est peu probable que votre matériel soit retrouvé, vous déclarez donc le vol à votre assureur. </p>\n<p>Heureusement, comme il y avait des signes visibles d’effraction dans le véhicule et que vous avez déposé un rapport de police, le vol sera couvert, moyennant une franchise plus élevée. Les voleurs ciblent les personnes qui portent du matériel de grande valeur et les suivent jusqu’à leur voiture. Le <span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/vol-dans-un-v%C3%A9hicule-lassurance-pour-photographe\">vol dans un véhicule sans surveillance</a></span> étant très fréquent, certaines compagnies d’assurance excluent toute couverture.</p>\n<h2><span>Biens commerciaux non couverts par une police propriétaires occupants</span></h2>\n<p>Un voleur s’introduit chez vous et dérobe des biens d’une valeur de plusieurs milliers de dollars, y compris votre équipement photographique. Vous déclarez le vol au titre de votre police propriétaires occupants, pensant qu’il s’agit de biens personnels. </p>\n<p>L’expert en assurance chargé de votre dossier effectue une recherche sur Internet et constate que vous avez mis en vente des tirages. Comme vous vendez occasionnellement des tirages, votre matériel photo est désormais considéré comme un équipement « commercial » et, en tant que tel, n’est pas couvert par votre police propriétaires occupants, qui ne protège que le matériel photo « personnel » à des fins non commerciales. Vous dites à l’expert que vous n’avez vendu qu’une demi-douzaine de tirages pour moins de 300 $ au cours des 12 derniers mois à une agence de photo-marketing. L’expert hausse les épaules : « Peu importe, même si vous ne vendez qu’un seul tirage pour 5 $, vous êtes un professionnel et votre matériel est considéré comme commercial et n’est plus couvert par une police propriétaires occupants. »</p>\n<p>Les photographes professionnels pensent souvent à tort qu’ils sont couverts par leur police propriétaires occupants : une autre bonne raison de souscrire une assurance pour photographe.</p>\n<h2><span>Obtenir une assurance pour photographe (Quebec)</span></h2>\n<p><span><a href=\"https://photographer.frontrowinsurance.com/fr\"><span style=\"color: #3375e3;\">La police d’assurance pour photographe de Globalex/Front Row</span></a> </span>(Quebec, Canada) peut être souscrite en ligne en tout temps. Si un fournisseur exige une preuve d’assurance responsabilité civile avant de vous autoriser à tourner sur son site, Globalex/Front Row peut vous la fournir, pour une période de 12 mois, en 5 minutes, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En ligne, les coûts sont moindres.</p>\n<p>De nombreux photographes canadiens en sont venus à considérer Globalex/Front Row comme offrant la meilleure couverture de l’industrie et comptent sur nous pour protéger leur précieux matériel photographique. En cas de réclamation, vous pouvez travailler avec votre courtier Globalex/Front Row pour résoudre le problème et être indemnisé le plus rapidement possible.</p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. 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Cet exemple montre que même un photographe prudent peut se retrouver dans une situation où il est nécessaire de faire une réclamation.</p>\n<h2><span>Objectif zoom : de la commode au sol</span></h2>\n<p>Lors d’une autre séance photo, un photographe s’est appuyé sur une commode sur laquelle se trouvait un objectif zoom de 2 500 $. Il pensait pourtant que la commode était stable, mais elle a basculé, projetant l’objectif au sol. Le photographe a ensuite inspecté l’objectif et constaté que la fonction zoom était bloquée sur une seule longueur focale. L’objectif doit être réparé ou remplacé.</p>\n<h2><span>Vol dans un véhicule : assurance pour photographe</span></h2>\n<p>Vous regagnez votre véhicule et constatez que le coffre a été forcé et que votre sac contenant votre appareil photo a disparu. Vous prenez des photos des dommages à votre véhicule et signalez l’incident à la police. 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Vous déclarez le vol au titre de votre police propriétaires occupants, pensant qu’il s’agit de biens personnels. </p>\n<p>L’expert en assurance chargé de votre dossier effectue une recherche sur Internet et constate que vous avez mis en vente des tirages. Comme vous vendez occasionnellement des tirages, votre matériel photo est désormais considéré comme un équipement « commercial » et, en tant que tel, n’est pas couvert par votre police propriétaires occupants, qui ne protège que le matériel photo « personnel » à des fins non commerciales. Vous dites à l’expert que vous n’avez vendu qu’une demi-douzaine de tirages pour moins de 300 $ au cours des 12 derniers mois à une agence de photo-marketing. L’expert hausse les épaules : « Peu importe, même si vous ne vendez qu’un seul tirage pour 5 $, vous êtes un professionnel et votre matériel est considéré comme commercial et n’est plus couvert par une police propriétaires occupants. »</p>\n<p>Les photographes professionnels pensent souvent à tort qu’ils sont couverts par leur police propriétaires occupants : une autre bonne raison de souscrire une assurance pour photographe.</p>\n<h2><span>Obtenir une assurance pour photographe (Quebec)</span></h2>\n<p><span><a href=\"https://photographer.frontrowinsurance.com/fr\"><span style=\"color: #3375e3;\">La police d’assurance pour photographe de Globalex/Front Row</span></a> </span>(Quebec, Canada) peut être souscrite en ligne en tout temps. Si un fournisseur exige une preuve d’assurance responsabilité civile avant de vous autoriser à tourner sur son site, Globalex/Front Row peut vous la fournir, pour une période de 12 mois, en 5 minutes, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En ligne, les coûts sont moindres.</p>\n<p>De nombreux photographes canadiens en sont venus à considérer Globalex/Front Row comme offrant la meilleure couverture de l’industrie et comptent sur nous pour protéger leur précieux matériel photographique. En cas de réclamation, vous pouvez travailler avec votre courtier Globalex/Front Row pour résoudre le problème et être indemnisé le plus rapidement possible.</p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. 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Vous sortez votre téléphone et appelez votre courtier d’assurance pour déclarer le vol au titre de la police propriétaires occupants que vous avez souscrite. Un expert est nommé. Cet expert en sinistres effectue une recherche sur Internet et constate que vous avez des <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/what-role-do-credits-play\"><span>mentions sur IMDb</span></a> pour diverses productions. Lorsque l’on vous embauche, votre matériel est compris dans votre tarif hebdomadaire. Par conséquent, ce matériel sera<em> désormais considéré comme du matériel « commercial » et, en tant que tel, il ne sera pas couvert par votre police propriétaires occupants</em>, qui est destinée à couvrir le matériel cinématographique « personnel » ne servant pas à des fins commerciales.</p>\n","post_body":"<p>Vous regagnez votre appartement et constatez que votre porte a été forcée et que votre appareil photo, votre matériel sonore et d’éclairage ont disparu. 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L’expert hausse les épaules : « Peu importe, même si vous filmez une<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/assurance-pour-f%C3%AAtes-danniversaire\"><span style=\"color: #3375e3;\">fête d’anniversaire</span></a> </span>pendant 60 minutes pour 50 $, vous êtes un professionnel et votre matériel est considéré comme commercial et donc, il n’est plus couvert par une police propriétaires occupants. »</p>\n<p>Il s’agit là d’une leçon difficile et coûteuse qu’il vaut mieux retenir avant de subir une perte. D’après notre expérience, de nombreux professionnels pensent qu’ils sont couverts par leur police propriétaires occupants, mais en réalité ils ne le sont pas.</p>\n<p>Si vous utilisez votre matériel pour gagner de l’argent, <em>vérifiez votre police d’assurance et assurez-vous que votre couverture est adaptée.</em></p>\n<h2>Une solution d’assurance en ligne rapide appelée DigiGear :</h2>\n<p><strong>Elle est accessible à : </strong><span><a href=\"https://digigearinsure.frontrowinsurance.com/fr\"><span style=\"color: #3375e3;\">https://digigearinsure.frontrowinsurance.com/fr</span></a></span></p>\n<p>Valable pendant 12 mois, la police offre une couverture au Canada et aux États-Unis.</p>\n<p>Tous le matériel est remboursé à sa valeur de remplacement en cas de <a href=\"/fr/blogue/pr%C3%A9vention-vol-de-mat%C3%A9riel-cin%C3%A9matographique-trucs-et-astuces\" rel=\"noopener\"><span>vol</span></a>, de dommages, d’incendie et de perte d’utilisation. 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L’expert hausse les épaules : « Peu importe, même si vous filmez une<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/assurance-pour-f%C3%AAtes-danniversaire\"><span style=\"color: #3375e3;\">fête d’anniversaire</span></a> </span>pendant 60 minutes pour 50 $, vous êtes un professionnel et votre matériel est considéré comme commercial et donc, il n’est plus couvert par une police propriétaires occupants. »</p>\n<p>Il s’agit là d’une leçon difficile et coûteuse qu’il vaut mieux retenir avant de subir une perte. D’après notre expérience, de nombreux professionnels pensent qu’ils sont couverts par leur police propriétaires occupants, mais en réalité ils ne le sont pas.</p>\n<p>Si vous utilisez votre matériel pour gagner de l’argent, <em>vérifiez votre police d’assurance et assurez-vous que votre couverture est adaptée.</em></p>\n<h2>Une solution d’assurance en ligne rapide appelée DigiGear :</h2>\n<p><strong>Elle est accessible à : </strong><span><a href=\"https://digigearinsure.frontrowinsurance.com/fr\"><span style=\"color: #3375e3;\">https://digigearinsure.frontrowinsurance.com/fr</span></a></span></p>\n<p>Valable pendant 12 mois, la police offre une couverture au Canada et aux États-Unis.</p>\n<p>Tous le matériel est remboursé à sa valeur de remplacement en cas de <a href=\"/fr/blogue/pr%C3%A9vention-vol-de-mat%C3%A9riel-cin%C3%A9matographique-trucs-et-astuces\" rel=\"noopener\"><span>vol</span></a>, de dommages, d’incendie et de perte d’utilisation. Une couverture de location est également disponible.</p>\n<h2>Tarifs d’assurance bas pour le matériel cinématographique :</h2>\n<ul>\n<li>Couverture du matériel à hauteur de 10 000 $ : 80 $ plus frais</li>\n<li>Couverture-responsabilité liée à l’emplacement de 2 000 000 $ : 500 $. La couverture-responsabilité comprend les dommages matériels et corporels causés à des tiers. Les frais judiciaires sont également pris en charge.</li>\n<li>Franchise de 1 000 $ pour le matériel <em>(tarifs susceptibles d’être modifiés)</em></li>\n</ul>\n<p>« Nous voulions simplifier le processus d’assurance, le rendre plus rapide et moins coûteux pour les cinéastes », a dit David Hamilton, président de Globalex/Front Row. « Puisqu’il n’y a pas d’assureur en tant que tel, le coût de traitement d’une police d’assurance en ligne pour le matériel cinématographique est beaucoup moins élevé et ce sont les propriétaires de ce matériel qui bénéficient de ces économies. 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missing. You take out your phone and call your insurance broker to report the claim under the homeowners policy that you purchased. An adjuster is assigned. The claims adjuster does a web search and sees that you have credits on IMDB for various productions. Because you are hired with your gear as a part of your weekly rate, <em>your gear is now considered “commercial” equipment and as such, not covered by your homeowner’s insurance policy</em> which is intended to cover “personal” film gear that is not used for commercial purposes.</p>\n<!--more-->\n<p>You tell the adjuster that you only worked twice in the last 12 months on two low budget music videos and made less than $300. The adjuster shrugs, “It doesn’t matter, even if you shoot a birthday party for 60 minutes for $50, you are a professional and your gear is considered commercial and is no longer covered under a homeowners policy”.</p>\n<p>This is a difficult, pricey lesson that is better learned before there is a loss. Our experience tells us that many professionals assume they are covered by their homeowners insurance policy when in fact they are not.</p>\nIf you use your gear to make money, <em>check your insurance policy and make sure your coverage is appropriate.</em>\n<h1>We have created a 5-minute online insurance solution called DigiGear:</h1>\n<p><strong>Available at</strong>: <a href=\"https://digigearinsure.frontrowinsurance.com\">https://digigearinsure.frontrowinsurance.com</a></p>\n<p>The policy term is for 12 months and coverage is provided throughout Canada and the USA.</p>\n<p>All equipment is covered for replacement cost for: <a href=\"/articles/preventing-film-equipment-theft\" rel=\" noopener\">theft</a>, damage, fire and loss of use. Rental coverage is also available.</p>\n<h2>Industry-low film equipment insurance prices:</h2>\n<ul>\n<li>$10,000 equipment coverage: $80 plus a fee</li>\n<li>$2,000,000 location liability coverage: $500. Liability covers property damage and bodily injury to third parties. Pays legal fees, too</li>\n<li>$1,000 deductible for gear</li>\n</ul>\n<p>\"We wanted to make the insurance process easier, faster and cheaper for musicians,” said <a href=\"/staff/david-hamilton\" rel=\" noopener\">David Hamilton</a>, President of Front Row. “Given that an insurance company underwriter is not involved, the cost to process an <span style=\"font-weight: bold;\">online film equipment insurance</span> policy is much less and we have passed the savings onto the gear owner. The savings is expected to be 30% compared to standard film equipment policies. Although the DigiGear policy is online, we are still available to answer questions <a href=\"/contact-us\" rel=\" noopener\">by email or over the phone</a> if required.”</p>"},"deleted_at":1604599246425,"id":"post_body","label":"Blog Content","name":"post_body","type":"rich_text"}}},{"ab":false,"abStatus":null,"abTestId":null,"abVariation":false,"abVariationAutomated":false,"absoluteUrl":"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/importance-of-getting-media-releases","afterPostBody":null,"aifeatures":null,"allowedSlugConflict":false,"analytics":null,"analyticsPageId":"177181759519","analyticsPageType":"blog-post","approvalStatus":null,"archived":false,"archivedAt":0,"archivedInDashboard":false,"areCommentsAllowed":true,"attachedStylesheets":[],"audienceAccess":"PUBLIC","author":null,"authorName":null,"authorUsername":null,"blogAuthor":{"avatar":"","bio":"Grant Patten - VP, Marketing","cdnPurgeEmbargoTime":null,"cosObjectType":"BLOG_AUTHOR","created":1557244191140,"deletedAt":0,"displayName":"Grant Patten","email":"grant@frontrowinsurance.com","facebook":"","fullName":"Grant Patten","gravatarUrl":"https://app.hubspot.com/settings/avatar/9751f803d54c2340cccdf5025adc9aa4","hasSocialProfiles":false,"id":9474946913,"label":"Grant Patten","language":null,"linkedin":"","name":"Grant Patten","portalId":61352,"slug":"grant-patten","translatedFromId":null,"translations":{},"twitter":"","twitterUsername":"","updated":1557244191140,"userId":null,"username":null,"website":""},"blogAuthorId":9474946913,"blogPostAuthor":{"avatar":"","bio":"Grant Patten - VP, Marketing","cdnPurgeEmbargoTime":null,"cosObjectType":"BLOG_AUTHOR","created":1557244191140,"deletedAt":0,"displayName":"Grant Patten","email":"grant@frontrowinsurance.com","facebook":"","fullName":"Grant Patten","gravatarUrl":"https://app.hubspot.com/settings/avatar/9751f803d54c2340cccdf5025adc9aa4","hasSocialProfiles":false,"id":9474946913,"label":"Grant Patten","language":null,"linkedin":"","name":"Grant Patten","portalId":61352,"slug":"grant-patten","translatedFromId":null,"translations":{},"twitter":"","twitterUsername":"","updated":1557244191140,"userId":null,"username":null,"website":""},"blogPostScheduleTaskUid":null,"blogPublishInstantEmailCampaignId":null,"blogPublishInstantEmailRetryCount":0,"blogPublishInstantEmailTaskUid":"DONE","blogPublishToSocialMediaTask":"DONE","blueprintTypeId":0,"businessUnitId":null,"campaign":null,"campaignName":null,"campaignUtm":null,"category":3,"categoryId":3,"cdnPurgeEmbargoTime":null,"checkPostLevelAudienceAccessFirst":true,"clonedFrom":173606896019,"composeBody":null,"compositionId":0,"contentAccessRuleIds":[],"contentAccessRuleTypes":[],"contentGroup":2471031463,"contentGroupId":2471031463,"contentTypeCategory":3,"contentTypeCategoryId":3,"contentTypeId":null,"created":1725044675663,"createdByAgent":null,"createdById":7915797,"createdTime":1725044675663,"crmObjectId":null,"css":{},"cssText":"","ctaClicks":null,"ctaViews":null,"currentState":"PUBLISHED","currentlyPublished":true,"deletedAt":0,"deletedBy":null,"deletedByEmail":null,"deletedById":null,"domain":"","dynamicPageDataSourceId":null,"dynamicPageDataSourceType":null,"dynamicPageHubDbTableId":null,"enableDomainStylesheets":null,"enableGoogleAmpOutputOverride":false,"enableLayoutStylesheets":null,"errors":[],"featuredImage":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/blog-image-uploads/laughing-cast-shutterstock_2407963169-forweb600.jpg","featuredImageAltText":"Pourquoi obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe créative?","featuredImageHeight":400,"featuredImageLength":0,"featuredImageWidth":600,"flexAreas":{},"folderId":null,"footerHtml":null,"freezeDate":1725045032000,"generateJsonLdEnabledOverride":true,"hasContentAccessRules":false,"hasUserChanges":true,"headHtml":null,"header":null,"htmlTitle":"Pourquoi obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe créative?","id":177181759519,"includeDefaultCustomCss":null,"isCaptchaRequired":true,"isCrawlableByBots":false,"isDraft":false,"isInstanceLayoutPage":false,"isInstantEmailEnabled":true,"isPublished":true,"isSocialPublishingEnabled":false,"keywords":[],"label":"Pourquoi obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe créative?","language":"fr","lastEditSessionId":null,"lastEditUpdateId":null,"layoutSections":{},"legacyBlogTabid":null,"legacyId":null,"legacyPostGuid":"","linkRelCanonicalUrl":"","listTemplate":"Coded files/Custom/blog/FrontRow2014/Blog_Page_French.html","liveDomain":"www.frontrowinsurance.com","mab":false,"mabExperimentId":null,"mabMaster":false,"mabVariant":false,"meta":{"html_title":"Pourquoi obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe créative?","public_access_rules":[],"public_access_rules_enabled":false,"use_featured_image":true,"post_summary":"<p style=\"font-size: 12px; text-align: right;\"><em>Shutterstock</em></p>\n","post_body":"<p style=\"font-size: 12px; text-align: right;\"><em>Shutterstock</em></p>\n<!--more--><p>Dans la réalisation d’un film, il convient d’obtenir des décharges de la part des acteurs et de l’équipe de tournage (c’est-à-dire du personnel créatif) pour plusieurs raisons :</p>\n<ol>\n<li>**Protection juridique** : Les décharges offrent une protection juridique aux cinéastes et à la maison de production. En signant une décharge, les personnes autorisent l’utilisation de tout portrait ressemblant (image, voix, etc.) dans le film et le matériel promotionnel connexe. Cette procédure empêche de prétendre ultérieurement que des droits ont été violés.<br><br></li>\n<li>** Distribution et exposition** : Les<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/assurance-erreurs-et-omissions-e-o-des-distributeurs\"><span style=\"color: #3375e3;\">distributeurs</span></a>, </span>les radiodiffuseurs et les exploitants de salles de cinéma exigent souvent des décharges pour prouver qu’ils ont obtenu les autorisations nécessaires à l’utilisation des portraits ressemblants des participants. Sans ces décharges, la distribution ou l’exploitation du film peut s’avérer difficile.<br><br></li>\n<li>**Promotion** : Les réalisateurs utilisent des images, des extraits et d’autres supports promotionnels mettant en scène les acteurs et l’équipe pour promouvoir le film. Le fait de disposer de décharges leur permet d’utiliser librement ce matériel sans craindre de répercussions juridiques.<br><br></li>\n<li>**Preuves documentaires** : Les décharges servent de preuve documentaire que les participants étaient conscients de l’utilisation qui serait faite de leur portrait ressemblant<span> </span>et qu’ils y ont consenti. Ce point peut revêtir une grande importance en cas de litiges ultérieurs.<br><br></li>\n<li>**Pratique courante dans l’industrie** : Dans l’industrie cinématographique, il est courant de devoir signer des décharges. Celles-ci garantissent en effet la clarté et le professionnalisme dans le traitement des droits des personnes impliquées dans la production.<br><br></li>\n<li>**Exigences en matière d’assurance** : Certaines polices d’assurance peuvent exiger que toutes les décharges nécessaires soient obtenues pour garantir la couverture en cas de réclamations juridiques liées à l’utilisation des portraits ressemblants.</li>\n</ol>\n<h2>Comment procéder pour obtenir des décharges?</h2>\n<p>Voici les grandes lignes de la marche à suivre pour obtenir des décharges :</p>\n<ol>\n<li>**Rédiger un formulaire de décharge** : Créez un formulaire standard de décharge qui indique clairement les droits accordés par le participant (acteur ou membre de l’équipe) au cinéaste ou à la maison de production. Ce formulaire doit comprendre ce qui suit :</li>\n</ol>\n<ul>\n<li>Nom et coordonnées du participant</li>\n<li>Description du projet (titre du film, synopsis)</li>\n<li>Droits accordés (autorisation d’utiliser le portrait ressemblant dans le film, le matériel promotionnel, etc.)</li>\n<li>Durée des droits (généralement à perpétuité ou pour la durée du droit d’auteur)</li>\n<li>Détails de l’indemnisation (le cas échéant)</li>\n<li>Signatures du participant et d’un représentant de la maison de production</li>\n</ul>\n<p><span><a href=\"/fr/blogue/pourquoi-faire-appel-%C3%A0-un-avocat\" rel=\"noopener\"><span style=\"color: #3375e3;\">Consultez de préférence un avocat spécialisé dans le domaine du divertissement</span></a> </span>pour vous aider à créer ce formulaire.</p>\n<ol start=\"2\">\n<li>**Expliquer la décharge** : Avant de demander aux participants de signer le formulaire de décharge, expliquez-leur clairement les conditions dans lesquelles ils acceptent de le faire. Veillez à ce qu’ils comprennent comment leur portrait ressemblant sera utilisé dans le film et dans le matériel connexe.<br><br></li>\n<li>**Date de signature** : Obtenez de préférence les décharges<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/producers-buy-an-eo-policy-before-going-into-production-or-wait\"><em><span style=\"color: #3375e3;\">avant</span></em><span style=\"color: #3375e3;\"> le début du tournage</span></a> </span>ou au début de la collaboration d’un participant à un projet. Toutes les parties peuvent ainsi être certaines que les conditions sont claires dès le départ.<br><br></li>\n<li>**Proposer plusieurs exemplaires** : Fournissez aux participants une copie du formulaire de décharge signé pour leurs dossiers. Vous faites ainsi preuve de transparence et vous vous assurez qu’ils disposent d’un document attestant de leur accord.<br><br></li>\n<li>**Prendre en compte les cas à part** : Pour les mineurs (moins de 18 ans) ou les personnes qui n’ont pas la capacité de comprendre pleinement la décharge (par exemple, en raison d’un handicap ou de barrières linguistiques), des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires. Les tuteurs légaux doivent signer la décharge au nom des mineurs, tout en veillant à ce que les personnes concernées comprennent et donnent leur consentement librement.<br><br></li>\n<li>**Recrutement et organisation** : Conservez tous les formulaires de décharge signés de manière organisée et en lieu sûr. Ces documents peuvent être requis à des fins juridiques ou administratives tout au long de la production et au-delà.<br><br></li>\n<li>**Revoir les exigences juridiques** : Selon le lieu où vous vous trouvez et les circonstances particulières de votre production, certaines exigences ou dispositions légales supplémentaires peuvent s’appliquer. Consultez de préférence un avocat spécialisé dans le domaine du divertissement afin de vous assurer de la conformité avec les réglementations en vigueur.</li>\n</ol>\n<p>En suivant ces étapes, les réalisateurs peuvent obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe, afin de garantir la protection juridique et la clarté de l’utilisation de leur portrait ressemblant dans le film et dans les documents connexes.</p>\n<p>Il convient d’obtenir les décharges des acteurs et des membres de l’équipe de tournage afin de protéger l’intégrité artistique et les droits juridiques des cinéastes ou des producteurs et d’assurer une distribution et une promotion harmonieuse du film.</p>\n<p><em><span style=\"background-color: #ffff04;\">Ces informations ne constituent pas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant </span></em><a href=\"/fr/blogue/proc%C3%A9dures-de-v%C3%A9rification-pour-lassurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><span><em><span style=\"color: #3375e3; background-color: #ffff04;\">les autorisations et les décharges</span></em></span></a><em><span style=\"background-color: #ffff04;\">, veuillez consulter un avocat.</span></em></p>\n<p> </p>\n<p><em><span style=\"font-weight: bold;\">Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis? </span>Obtenez une soumission pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: bold;\">assurance E&O ici</span></a>.</em></p>\n<p> </p>\n<h3>Liens connexes:</h3>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/procédures-de-vérification-pour-lassurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">Procedures de verification pour E&O</a></li>\n<li><strong>eBook</strong>: <a href=\"/fr/errors-omissions-insurance-101\" rel=\"noopener\">Assurance E&O 101</a></li>\n</ul>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</em></span><span style=\"font-size: 13px;\"></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</em></span></p>","rss_summary":"<p style=\"font-size: 12px; text-align: right;\"><em>Shutterstock</em></p>\n","rss_body":"<p style=\"font-size: 12px; text-align: right;\"><em>Shutterstock</em></p>\n<!--more--><p>Dans la réalisation d’un film, il convient d’obtenir des décharges de la part des acteurs et de l’équipe de tournage (c’est-à-dire du personnel créatif) pour plusieurs raisons :</p>\n<ol>\n<li>**Protection juridique** : Les décharges offrent une protection juridique aux cinéastes et à la maison de production. 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Le fait de disposer de décharges leur permet d’utiliser librement ce matériel sans craindre de répercussions juridiques.<br><br></li>\n<li>**Preuves documentaires** : Les décharges servent de preuve documentaire que les participants étaient conscients de l’utilisation qui serait faite de leur portrait ressemblant<span> </span>et qu’ils y ont consenti. Ce point peut revêtir une grande importance en cas de litiges ultérieurs.<br><br></li>\n<li>**Pratique courante dans l’industrie** : Dans l’industrie cinématographique, il est courant de devoir signer des décharges. Celles-ci garantissent en effet la clarté et le professionnalisme dans le traitement des droits des personnes impliquées dans la production.<br><br></li>\n<li>**Exigences en matière d’assurance** : Certaines polices d’assurance peuvent exiger que toutes les décharges nécessaires soient obtenues pour garantir la couverture en cas de réclamations juridiques liées à l’utilisation des portraits ressemblants.</li>\n</ol>\n<h2>Comment procéder pour obtenir des décharges?</h2>\n<p>Voici les grandes lignes de la marche à suivre pour obtenir des décharges :</p>\n<ol>\n<li>**Rédiger un formulaire de décharge** : Créez un formulaire standard de décharge qui indique clairement les droits accordés par le participant (acteur ou membre de l’équipe) au cinéaste ou à la maison de production. 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Vous faites ainsi preuve de transparence et vous vous assurez qu’ils disposent d’un document attestant de leur accord.<br><br></li>\n<li>**Prendre en compte les cas à part** : Pour les mineurs (moins de 18 ans) ou les personnes qui n’ont pas la capacité de comprendre pleinement la décharge (par exemple, en raison d’un handicap ou de barrières linguistiques), des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires. Les tuteurs légaux doivent signer la décharge au nom des mineurs, tout en veillant à ce que les personnes concernées comprennent et donnent leur consentement librement.<br><br></li>\n<li>**Recrutement et organisation** : Conservez tous les formulaires de décharge signés de manière organisée et en lieu sûr. Ces documents peuvent être requis à des fins juridiques ou administratives tout au long de la production et au-delà.<br><br></li>\n<li>**Revoir les exigences juridiques** : Selon le lieu où vous vous trouvez et les circonstances particulières de votre production, certaines exigences ou dispositions légales supplémentaires peuvent s’appliquer. Consultez de préférence un avocat spécialisé dans le domaine du divertissement afin de vous assurer de la conformité avec les réglementations en vigueur.</li>\n</ol>\n<p>En suivant ces étapes, les réalisateurs peuvent obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe, afin de garantir la protection juridique et la clarté de l’utilisation de leur portrait ressemblant dans le film et dans les documents connexes.</p>\n<p>Il convient d’obtenir les décharges des acteurs et des membres de l’équipe de tournage afin de protéger l’intégrité artistique et les droits juridiques des cinéastes ou des producteurs et d’assurer une distribution et une promotion harmonieuse du film.</p>\n<p><em><span style=\"background-color: #ffff04;\">Ces informations ne constituent pas un avis juridique. 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En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</em></span><span style=\"font-size: 13px;\"></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. 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En signant une décharge, les personnes autorisent l’utilisation de tout portrait ressemblant (image, voix, etc.) dans le film et le matériel promotionnel connexe. Cette procédure empêche de prétendre ultérieurement que des droits ont été violés.<br><br></li>\n<li>** Distribution et exposition** : Les<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/assurance-erreurs-et-omissions-e-o-des-distributeurs\"><span style=\"color: #3375e3;\">distributeurs</span></a>, </span>les radiodiffuseurs et les exploitants de salles de cinéma exigent souvent des décharges pour prouver qu’ils ont obtenu les autorisations nécessaires à l’utilisation des portraits ressemblants des participants. Sans ces décharges, la distribution ou l’exploitation du film peut s’avérer difficile.<br><br></li>\n<li>**Promotion** : Les réalisateurs utilisent des images, des extraits et d’autres supports promotionnels mettant en scène les acteurs et l’équipe pour promouvoir le film. Le fait de disposer de décharges leur permet d’utiliser librement ce matériel sans craindre de répercussions juridiques.<br><br></li>\n<li>**Preuves documentaires** : Les décharges servent de preuve documentaire que les participants étaient conscients de l’utilisation qui serait faite de leur portrait ressemblant<span> </span>et qu’ils y ont consenti. Ce point peut revêtir une grande importance en cas de litiges ultérieurs.<br><br></li>\n<li>**Pratique courante dans l’industrie** : Dans l’industrie cinématographique, il est courant de devoir signer des décharges. Celles-ci garantissent en effet la clarté et le professionnalisme dans le traitement des droits des personnes impliquées dans la production.<br><br></li>\n<li>**Exigences en matière d’assurance** : Certaines polices d’assurance peuvent exiger que toutes les décharges nécessaires soient obtenues pour garantir la couverture en cas de réclamations juridiques liées à l’utilisation des portraits ressemblants.</li>\n</ol>\n<h2>Comment procéder pour obtenir des décharges?</h2>\n<p>Voici les grandes lignes de la marche à suivre pour obtenir des décharges :</p>\n<ol>\n<li>**Rédiger un formulaire de décharge** : Créez un formulaire standard de décharge qui indique clairement les droits accordés par le participant (acteur ou membre de l’équipe) au cinéaste ou à la maison de production. Ce formulaire doit comprendre ce qui suit :</li>\n</ol>\n<ul>\n<li>Nom et coordonnées du participant</li>\n<li>Description du projet (titre du film, synopsis)</li>\n<li>Droits accordés (autorisation d’utiliser le portrait ressemblant dans le film, le matériel promotionnel, etc.)</li>\n<li>Durée des droits (généralement à perpétuité ou pour la durée du droit d’auteur)</li>\n<li>Détails de l’indemnisation (le cas échéant)</li>\n<li>Signatures du participant et d’un représentant de la maison de production</li>\n</ul>\n<p><span><a href=\"/fr/blogue/pourquoi-faire-appel-%C3%A0-un-avocat\" rel=\"noopener\"><span style=\"color: #3375e3;\">Consultez de préférence un avocat spécialisé dans le domaine du divertissement</span></a> </span>pour vous aider à créer ce formulaire.</p>\n<ol start=\"2\">\n<li>**Expliquer la décharge** : Avant de demander aux participants de signer le formulaire de décharge, expliquez-leur clairement les conditions dans lesquelles ils acceptent de le faire. Veillez à ce qu’ils comprennent comment leur portrait ressemblant sera utilisé dans le film et dans le matériel connexe.<br><br></li>\n<li>**Date de signature** : Obtenez de préférence les décharges<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/producers-buy-an-eo-policy-before-going-into-production-or-wait\"><em><span style=\"color: #3375e3;\">avant</span></em><span style=\"color: #3375e3;\"> le début du tournage</span></a> </span>ou au début de la collaboration d’un participant à un projet. Toutes les parties peuvent ainsi être certaines que les conditions sont claires dès le départ.<br><br></li>\n<li>**Proposer plusieurs exemplaires** : Fournissez aux participants une copie du formulaire de décharge signé pour leurs dossiers. Vous faites ainsi preuve de transparence et vous vous assurez qu’ils disposent d’un document attestant de leur accord.<br><br></li>\n<li>**Prendre en compte les cas à part** : Pour les mineurs (moins de 18 ans) ou les personnes qui n’ont pas la capacité de comprendre pleinement la décharge (par exemple, en raison d’un handicap ou de barrières linguistiques), des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires. Les tuteurs légaux doivent signer la décharge au nom des mineurs, tout en veillant à ce que les personnes concernées comprennent et donnent leur consentement librement.<br><br></li>\n<li>**Recrutement et organisation** : Conservez tous les formulaires de décharge signés de manière organisée et en lieu sûr. Ces documents peuvent être requis à des fins juridiques ou administratives tout au long de la production et au-delà.<br><br></li>\n<li>**Revoir les exigences juridiques** : Selon le lieu où vous vous trouvez et les circonstances particulières de votre production, certaines exigences ou dispositions légales supplémentaires peuvent s’appliquer. Consultez de préférence un avocat spécialisé dans le domaine du divertissement afin de vous assurer de la conformité avec les réglementations en vigueur.</li>\n</ol>\n<p>En suivant ces étapes, les réalisateurs peuvent obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe, afin de garantir la protection juridique et la clarté de l’utilisation de leur portrait ressemblant dans le film et dans les documents connexes.</p>\n<p>Il convient d’obtenir les décharges des acteurs et des membres de l’équipe de tournage afin de protéger l’intégrité artistique et les droits juridiques des cinéastes ou des producteurs et d’assurer une distribution et une promotion harmonieuse du film.</p>\n<p><em><span style=\"background-color: #ffff04;\">Ces informations ne constituent pas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant </span></em><a href=\"/fr/blogue/proc%C3%A9dures-de-v%C3%A9rification-pour-lassurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><span><em><span style=\"color: #3375e3; background-color: #ffff04;\">les autorisations et les décharges</span></em></span></a><em><span style=\"background-color: #ffff04;\">, veuillez consulter un avocat.</span></em></p>\n<p> </p>\n<p><em><span style=\"font-weight: bold;\">Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis? </span>Obtenez une soumission pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: bold;\">assurance E&O ici</span></a>.</em></p>\n<p> </p>\n<h3>Liens connexes:</h3>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/procédures-de-vérification-pour-lassurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">Procedures de verification pour E&O</a></li>\n<li><strong>eBook</strong>: <a href=\"/fr/errors-omissions-insurance-101\" rel=\"noopener\">Assurance E&O 101</a></li>\n</ul>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</em></span><span style=\"font-size: 13px;\"></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</em></span></p>","postBodyRss":"<p style=\"font-size: 12px; text-align: right;\"><em>Shutterstock</em></p>\n<!--more--><p>Dans la réalisation d’un film, il convient d’obtenir des décharges de la part des acteurs et de l’équipe de tournage (c’est-à-dire du personnel créatif) pour plusieurs raisons :</p>\n<ol>\n<li>**Protection juridique** : Les décharges offrent une protection juridique aux cinéastes et à la maison de production. En signant une décharge, les personnes autorisent l’utilisation de tout portrait ressemblant (image, voix, etc.) dans le film et le matériel promotionnel connexe. 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Le fait de disposer de décharges leur permet d’utiliser librement ce matériel sans craindre de répercussions juridiques.<br><br></li>\n<li>**Preuves documentaires** : Les décharges servent de preuve documentaire que les participants étaient conscients de l’utilisation qui serait faite de leur portrait ressemblant<span> </span>et qu’ils y ont consenti. Ce point peut revêtir une grande importance en cas de litiges ultérieurs.<br><br></li>\n<li>**Pratique courante dans l’industrie** : Dans l’industrie cinématographique, il est courant de devoir signer des décharges. Celles-ci garantissent en effet la clarté et le professionnalisme dans le traitement des droits des personnes impliquées dans la production.<br><br></li>\n<li>**Exigences en matière d’assurance** : Certaines polices d’assurance peuvent exiger que toutes les décharges nécessaires soient obtenues pour garantir la couverture en cas de réclamations juridiques liées à l’utilisation des portraits ressemblants.</li>\n</ol>\n<h2>Comment procéder pour obtenir des décharges?</h2>\n<p>Voici les grandes lignes de la marche à suivre pour obtenir des décharges :</p>\n<ol>\n<li>**Rédiger un formulaire de décharge** : Créez un formulaire standard de décharge qui indique clairement les droits accordés par le participant (acteur ou membre de l’équipe) au cinéaste ou à la maison de production. Ce formulaire doit comprendre ce qui suit :</li>\n</ol>\n<ul>\n<li>Nom et coordonnées du participant</li>\n<li>Description du projet (titre du film, synopsis)</li>\n<li>Droits accordés (autorisation d’utiliser le portrait ressemblant dans le film, le matériel promotionnel, etc.)</li>\n<li>Durée des droits (généralement à perpétuité ou pour la durée du droit d’auteur)</li>\n<li>Détails de l’indemnisation (le cas échéant)</li>\n<li>Signatures du participant et d’un représentant de la maison de production</li>\n</ul>\n<p><span><a href=\"/fr/blogue/pourquoi-faire-appel-%C3%A0-un-avocat\" rel=\"noopener\"><span style=\"color: #3375e3;\">Consultez de préférence un avocat spécialisé dans le domaine du divertissement</span></a> </span>pour vous aider à créer ce formulaire.</p>\n<ol start=\"2\">\n<li>**Expliquer la décharge** : Avant de demander aux participants de signer le formulaire de décharge, expliquez-leur clairement les conditions dans lesquelles ils acceptent de le faire. Veillez à ce qu’ils comprennent comment leur portrait ressemblant sera utilisé dans le film et dans le matériel connexe.<br><br></li>\n<li>**Date de signature** : Obtenez de préférence les décharges<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/producers-buy-an-eo-policy-before-going-into-production-or-wait\"><em><span style=\"color: #3375e3;\">avant</span></em><span style=\"color: #3375e3;\"> le début du tournage</span></a> </span>ou au début de la collaboration d’un participant à un projet. Toutes les parties peuvent ainsi être certaines que les conditions sont claires dès le départ.<br><br></li>\n<li>**Proposer plusieurs exemplaires** : Fournissez aux participants une copie du formulaire de décharge signé pour leurs dossiers. Vous faites ainsi preuve de transparence et vous vous assurez qu’ils disposent d’un document attestant de leur accord.<br><br></li>\n<li>**Prendre en compte les cas à part** : Pour les mineurs (moins de 18 ans) ou les personnes qui n’ont pas la capacité de comprendre pleinement la décharge (par exemple, en raison d’un handicap ou de barrières linguistiques), des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires. Les tuteurs légaux doivent signer la décharge au nom des mineurs, tout en veillant à ce que les personnes concernées comprennent et donnent leur consentement librement.<br><br></li>\n<li>**Recrutement et organisation** : Conservez tous les formulaires de décharge signés de manière organisée et en lieu sûr. Ces documents peuvent être requis à des fins juridiques ou administratives tout au long de la production et au-delà.<br><br></li>\n<li>**Revoir les exigences juridiques** : Selon le lieu où vous vous trouvez et les circonstances particulières de votre production, certaines exigences ou dispositions légales supplémentaires peuvent s’appliquer. Consultez de préférence un avocat spécialisé dans le domaine du divertissement afin de vous assurer de la conformité avec les réglementations en vigueur.</li>\n</ol>\n<p>En suivant ces étapes, les réalisateurs peuvent obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe, afin de garantir la protection juridique et la clarté de l’utilisation de leur portrait ressemblant dans le film et dans les documents connexes.</p>\n<p>Il convient d’obtenir les décharges des acteurs et des membres de l’équipe de tournage afin de protéger l’intégrité artistique et les droits juridiques des cinéastes ou des producteurs et d’assurer une distribution et une promotion harmonieuse du film.</p>\n<p><em><span style=\"background-color: #ffff04;\">Ces informations ne constituent pas un avis juridique. 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En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</em></span><span style=\"font-size: 13px;\"></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</em></span></p>","postEmailContent":"<p style=\"font-size: 12px; text-align: right;\"><em>Shutterstock</em></p>","postFeaturedImageIfEnabled":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/blog-image-uploads/laughing-cast-shutterstock_2407963169-forweb600.jpg","postListContent":"<p style=\"font-size: 12px; text-align: right;\"><em>Shutterstock</em></p>\n<!--more--><p>Dans la réalisation d’un film, il convient d’obtenir des décharges de la part des acteurs et de l’équipe de tournage (c’est-à-dire du personnel créatif) pour plusieurs raisons :</p>\n<ol>\n<li>**Protection juridique** : Les décharges offrent une protection juridique aux cinéastes et à la maison de production. En signant une décharge, les personnes autorisent l’utilisation de tout portrait ressemblant (image, voix, etc.) dans le film et le matériel promotionnel connexe. Cette procédure empêche de prétendre ultérieurement que des droits ont été violés.<br><br></li>\n<li>** Distribution et exposition** : Les<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/assurance-erreurs-et-omissions-e-o-des-distributeurs\"><span style=\"color: #3375e3;\">distributeurs</span></a>, </span>les radiodiffuseurs et les exploitants de salles de cinéma exigent souvent des décharges pour prouver qu’ils ont obtenu les autorisations nécessaires à l’utilisation des portraits ressemblants des participants. Sans ces décharges, la distribution ou l’exploitation du film peut s’avérer difficile.<br><br></li>\n<li>**Promotion** : Les réalisateurs utilisent des images, des extraits et d’autres supports promotionnels mettant en scène les acteurs et l’équipe pour promouvoir le film. Le fait de disposer de décharges leur permet d’utiliser librement ce matériel sans craindre de répercussions juridiques.<br><br></li>\n<li>**Preuves documentaires** : Les décharges servent de preuve documentaire que les participants étaient conscients de l’utilisation qui serait faite de leur portrait ressemblant<span> </span>et qu’ils y ont consenti. Ce point peut revêtir une grande importance en cas de litiges ultérieurs.<br><br></li>\n<li>**Pratique courante dans l’industrie** : Dans l’industrie cinématographique, il est courant de devoir signer des décharges. Celles-ci garantissent en effet la clarté et le professionnalisme dans le traitement des droits des personnes impliquées dans la production.<br><br></li>\n<li>**Exigences en matière d’assurance** : Certaines polices d’assurance peuvent exiger que toutes les décharges nécessaires soient obtenues pour garantir la couverture en cas de réclamations juridiques liées à l’utilisation des portraits ressemblants.</li>\n</ol>\n<h2>Comment procéder pour obtenir des décharges?</h2>\n<p>Voici les grandes lignes de la marche à suivre pour obtenir des décharges :</p>\n<ol>\n<li>**Rédiger un formulaire de décharge** : Créez un formulaire standard de décharge qui indique clairement les droits accordés par le participant (acteur ou membre de l’équipe) au cinéaste ou à la maison de production. Ce formulaire doit comprendre ce qui suit :</li>\n</ol>\n<ul>\n<li>Nom et coordonnées du participant</li>\n<li>Description du projet (titre du film, synopsis)</li>\n<li>Droits accordés (autorisation d’utiliser le portrait ressemblant dans le film, le matériel promotionnel, etc.)</li>\n<li>Durée des droits (généralement à perpétuité ou pour la durée du droit d’auteur)</li>\n<li>Détails de l’indemnisation (le cas échéant)</li>\n<li>Signatures du participant et d’un représentant de la maison de production</li>\n</ul>\n<p><span><a href=\"/fr/blogue/pourquoi-faire-appel-%C3%A0-un-avocat\" rel=\"noopener\"><span style=\"color: #3375e3;\">Consultez de préférence un avocat spécialisé dans le domaine du divertissement</span></a> </span>pour vous aider à créer ce formulaire.</p>\n<ol start=\"2\">\n<li>**Expliquer la décharge** : Avant de demander aux participants de signer le formulaire de décharge, expliquez-leur clairement les conditions dans lesquelles ils acceptent de le faire. Veillez à ce qu’ils comprennent comment leur portrait ressemblant sera utilisé dans le film et dans le matériel connexe.<br><br></li>\n<li>**Date de signature** : Obtenez de préférence les décharges<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/producers-buy-an-eo-policy-before-going-into-production-or-wait\"><em><span style=\"color: #3375e3;\">avant</span></em><span style=\"color: #3375e3;\"> le début du tournage</span></a> </span>ou au début de la collaboration d’un participant à un projet. Toutes les parties peuvent ainsi être certaines que les conditions sont claires dès le départ.<br><br></li>\n<li>**Proposer plusieurs exemplaires** : Fournissez aux participants une copie du formulaire de décharge signé pour leurs dossiers. Vous faites ainsi preuve de transparence et vous vous assurez qu’ils disposent d’un document attestant de leur accord.<br><br></li>\n<li>**Prendre en compte les cas à part** : Pour les mineurs (moins de 18 ans) ou les personnes qui n’ont pas la capacité de comprendre pleinement la décharge (par exemple, en raison d’un handicap ou de barrières linguistiques), des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires. Les tuteurs légaux doivent signer la décharge au nom des mineurs, tout en veillant à ce que les personnes concernées comprennent et donnent leur consentement librement.<br><br></li>\n<li>**Recrutement et organisation** : Conservez tous les formulaires de décharge signés de manière organisée et en lieu sûr. Ces documents peuvent être requis à des fins juridiques ou administratives tout au long de la production et au-delà.<br><br></li>\n<li>**Revoir les exigences juridiques** : Selon le lieu où vous vous trouvez et les circonstances particulières de votre production, certaines exigences ou dispositions légales supplémentaires peuvent s’appliquer. Consultez de préférence un avocat spécialisé dans le domaine du divertissement afin de vous assurer de la conformité avec les réglementations en vigueur.</li>\n</ol>\n<p>En suivant ces étapes, les réalisateurs peuvent obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe, afin de garantir la protection juridique et la clarté de l’utilisation de leur portrait ressemblant dans le film et dans les documents connexes.</p>\n<p>Il convient d’obtenir les décharges des acteurs et des membres de l’équipe de tournage afin de protéger l’intégrité artistique et les droits juridiques des cinéastes ou des producteurs et d’assurer une distribution et une promotion harmonieuse du film.</p>\n<p><em><span style=\"background-color: #ffff04;\">Ces informations ne constituent pas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant </span></em><a href=\"/fr/blogue/proc%C3%A9dures-de-v%C3%A9rification-pour-lassurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><span><em><span style=\"color: #3375e3; background-color: #ffff04;\">les autorisations et les décharges</span></em></span></a><em><span style=\"background-color: #ffff04;\">, veuillez consulter un avocat.</span></em></p>\n<p> </p>\n<p><em><span style=\"font-weight: bold;\">Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis? </span>Obtenez une soumission pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: bold;\">assurance E&O ici</span></a>.</em></p>\n<p> </p>\n<h3>Liens connexes:</h3>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/procédures-de-vérification-pour-lassurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">Procedures de verification pour E&O</a></li>\n<li><strong>eBook</strong>: <a href=\"/fr/errors-omissions-insurance-101\" rel=\"noopener\">Assurance E&O 101</a></li>\n</ul>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</em></span><span style=\"font-size: 13px;\"></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</em></span></p>","postListSummaryFeaturedImage":"","postRssContent":"<p style=\"font-size: 12px; text-align: right;\"><em>Shutterstock</em></p>","postRssSummaryFeaturedImage":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/blog-image-uploads/laughing-cast-shutterstock_2407963169-forweb600.jpg","postSummary":"<p style=\"font-size: 12px; text-align: right;\"><em>Shutterstock</em></p>\n","postSummaryRss":"<p style=\"font-size: 12px; text-align: right;\"><em>Shutterstock</em></p>","postTemplate":"prox_frontrow/templates/blog/blog-post.html","previewImageSrc":null,"previewKey":"LJFOFOfa","previousPostFeaturedImage":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/blog-image-uploads/filmmakers-on-set-shutterstock_2218046127-forweb600.jpg","previousPostFeaturedImageAltText":"Cinéastes : Vous n’êtes peut-être PAS couvert par l’assurance des propriétaires occupants","previousPostName":"Vous n’êtes peut-être pas couvert par l’assurance des propriétaires occupants","previousPostSlug":"fr/blogue/film-equipment-owners-you-may-not-be-covered-under-a-homeowners-insurance-policy-if-you-have-used-your-gear-professionally","processingStatus":"PUBLISHED","propertyForDynamicPageCanonicalUrl":null,"propertyForDynamicPageFeaturedImage":null,"propertyForDynamicPageMetaDescription":null,"propertyForDynamicPageSlug":null,"propertyForDynamicPageTitle":null,"publicAccessRules":[],"publicAccessRulesEnabled":false,"publishDate":1725045032000,"publishDateLocalTime":1725045032000,"publishDateLocalized":{"date":1725045032000,"format":"medium","language":"fr"},"publishImmediately":true,"publishTimezoneOffset":null,"publishedAt":1725045102303,"publishedByEmail":null,"publishedById":7915797,"publishedByName":null,"publishedUrl":"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/importance-of-getting-media-releases","resolvedDomain":"www.frontrowinsurance.com","resolvedLanguage":null,"rssBody":"<p style=\"font-size: 12px; text-align: right;\"><em>Shutterstock</em></p>\n<!--more--><p>Dans la réalisation d’un film, il convient d’obtenir des décharges de la part des acteurs et de l’équipe de tournage (c’est-à-dire du personnel créatif) pour plusieurs raisons :</p>\n<ol>\n<li>**Protection juridique** : Les décharges offrent une protection juridique aux cinéastes et à la maison de production. 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Le fait de disposer de décharges leur permet d’utiliser librement ce matériel sans craindre de répercussions juridiques.<br><br></li>\n<li>**Preuves documentaires** : Les décharges servent de preuve documentaire que les participants étaient conscients de l’utilisation qui serait faite de leur portrait ressemblant<span> </span>et qu’ils y ont consenti. Ce point peut revêtir une grande importance en cas de litiges ultérieurs.<br><br></li>\n<li>**Pratique courante dans l’industrie** : Dans l’industrie cinématographique, il est courant de devoir signer des décharges. Celles-ci garantissent en effet la clarté et le professionnalisme dans le traitement des droits des personnes impliquées dans la production.<br><br></li>\n<li>**Exigences en matière d’assurance** : Certaines polices d’assurance peuvent exiger que toutes les décharges nécessaires soient obtenues pour garantir la couverture en cas de réclamations juridiques liées à l’utilisation des portraits ressemblants.</li>\n</ol>\n<h2>Comment procéder pour obtenir des décharges?</h2>\n<p>Voici les grandes lignes de la marche à suivre pour obtenir des décharges :</p>\n<ol>\n<li>**Rédiger un formulaire de décharge** : Créez un formulaire standard de décharge qui indique clairement les droits accordés par le participant (acteur ou membre de l’équipe) au cinéaste ou à la maison de production. Ce formulaire doit comprendre ce qui suit :</li>\n</ol>\n<ul>\n<li>Nom et coordonnées du participant</li>\n<li>Description du projet (titre du film, synopsis)</li>\n<li>Droits accordés (autorisation d’utiliser le portrait ressemblant dans le film, le matériel promotionnel, etc.)</li>\n<li>Durée des droits (généralement à perpétuité ou pour la durée du droit d’auteur)</li>\n<li>Détails de l’indemnisation (le cas échéant)</li>\n<li>Signatures du participant et d’un représentant de la maison de production</li>\n</ul>\n<p><span><a href=\"/fr/blogue/pourquoi-faire-appel-%C3%A0-un-avocat\" rel=\"noopener\"><span style=\"color: #3375e3;\">Consultez de préférence un avocat spécialisé dans le domaine du divertissement</span></a> </span>pour vous aider à créer ce formulaire.</p>\n<ol start=\"2\">\n<li>**Expliquer la décharge** : Avant de demander aux participants de signer le formulaire de décharge, expliquez-leur clairement les conditions dans lesquelles ils acceptent de le faire. 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Vous faites ainsi preuve de transparence et vous vous assurez qu’ils disposent d’un document attestant de leur accord.<br><br></li>\n<li>**Prendre en compte les cas à part** : Pour les mineurs (moins de 18 ans) ou les personnes qui n’ont pas la capacité de comprendre pleinement la décharge (par exemple, en raison d’un handicap ou de barrières linguistiques), des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires. Les tuteurs légaux doivent signer la décharge au nom des mineurs, tout en veillant à ce que les personnes concernées comprennent et donnent leur consentement librement.<br><br></li>\n<li>**Recrutement et organisation** : Conservez tous les formulaires de décharge signés de manière organisée et en lieu sûr. Ces documents peuvent être requis à des fins juridiques ou administratives tout au long de la production et au-delà.<br><br></li>\n<li>**Revoir les exigences juridiques** : Selon le lieu où vous vous trouvez et les circonstances particulières de votre production, certaines exigences ou dispositions légales supplémentaires peuvent s’appliquer. Consultez de préférence un avocat spécialisé dans le domaine du divertissement afin de vous assurer de la conformité avec les réglementations en vigueur.</li>\n</ol>\n<p>En suivant ces étapes, les réalisateurs peuvent obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe, afin de garantir la protection juridique et la clarté de l’utilisation de leur portrait ressemblant dans le film et dans les documents connexes.</p>\n<p>Il convient d’obtenir les décharges des acteurs et des membres de l’équipe de tournage afin de protéger l’intégrité artistique et les droits juridiques des cinéastes ou des producteurs et d’assurer une distribution et une promotion harmonieuse du film.</p>\n<p><em><span style=\"background-color: #ffff04;\">Ces informations ne constituent pas un avis juridique. 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En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</em></span><span style=\"font-size: 13px;\"></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. 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Une fois identifiés, les risques peuvent être délégués à une compagnie d’assurance moyennant des frais ou le paiement d’une prime. Le courtier en assurance de production de film négocie un montant de prime le plus bas possible ainsi que la meilleure couverture disponible sur le marché.</p>\n</div>","post_body":"<div class=\"hs-migrated-cms-post\">\n<h2>Comment un courtier en assurance de production de film peut vous aider</h2>\n<p>Un courtier aide à déterminer l’ensemble des <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/%C3%A9valuation-des-risques-pour-les-productions-cin%C3%A9matographiques\">risques</a> associés à une la production d’un film. Une fois identifiés, les risques peuvent être délégués à une compagnie d’assurance moyennant des frais ou le paiement d’une prime. Le courtier en assurance de production de film négocie un montant de prime le plus bas possible ainsi que la meilleure couverture disponible sur le marché.</p>\n<!--more--><p>Contrairement aux agents d’assurance qui travaillent pour le compte de la compagnie d’assurance, les courtiers d’assurance travaillent pour le client. La loi reconnait les courtiers d’assurance comme des experts en la matière. Au Canada, les courtiers d’assurance doivent réussir plusieurs examens afin d’obtenir leur permis. De plus, pour le conserver, ils sont tenus de suivre une formation continue annuelle. Assurez-vous que votre courtier est bien titulaire d’un permis dans la province où vous tournez votre production, sans quoi celle-ci risque de se voir infliger une amende ou une surtaxe.</p>\n<p>Les courtiers d’assurance sont contraints à une plus grande obligation de diligence envers leurs clients qu’un agent d’assurance. Les courtiers représentent les intérêts de leurs clients, et <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/front-row-insurance-were-brokers-not-insurers\">non ceux des compagnies d’assurance</a>. Lorsque leur client souhaite contracter une assurance, leur rôle est d’offrir des conseils professionnels.</p>\n<p>Les courtiers d’assurance sont légalement considérés comme des professionnels, ils sont donc responsables de leurs actes et si leurs conseils sont jugés erronés, ils peuvent être poursuivis pour négligence professionnelle. Tous les courtiers agréés doivent donc être couverts par une <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\">assurance erreurs et omissions</a>. Vous devez demander à votre courtier les limites de la couverture<em> </em>de l’assurance erreurs et omissions. En effet, une fois les frais de défense déduits, un montant de 1 000 000 $ peut parfois s’avérer trop faible.</p>\n<h2>Voici les nombreuses fonctions d’un courtier d’assurance en production cinématographique</h2>\n<ul>\n<li>Négocier avec les compagnies d’assurance pour le compte de leurs clients. Un courtier d’assurance doit connaître les offres des compagnies d’assurance afin d’obtenir le meilleur prix et la meilleure couverture pour le producteur.<br><br></li>\n<li>Les courtiers facilitent la procédure de <span style=\"color: windowtext;\"><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/reclamations\">réclamation</a></span>. Le courtier travaille pour le compte du client, il est donc de son devoir de s’assurer que les assureurs paient le montant total de la réclamation que le client est en droit de recevoir. <br><br></li>\n<li>Le courtier agit en tant qu’intermédiaire pour les échanges entre la compagnie d’assurance et le client. Il fournit notamment des <span style=\"color: windowtext;\">certificats</span> aux banques, aux sociétés de cautionnement et aux lieux de tournage afin de prouver la couverture, permettant ainsi aux banques de débloquer des fonds pour le client, au régisseur de plateau d’extérieur de réserver les lieux de tournage et à l’équipement d’être loué.<br><br></li>\n<li>Conseiller les clients sur les moyens de limiter les responsabilités potentielles pendant la production.<br><br></li>\n<li>Examiner la couverture des polices d’assurance existantes du client afin d’identifier les lacunes ou les manques.<br><br></li>\n<li>Examiner de façon approfondie la production du client afin d’évaluer le montant et le type d’assurance nécessaire. Un courtier aidera également le client à comprendre la couverture dont il dispose et celle dont il ne dispose pas. Il pourra également expliquer les éventuelles limites de la couverture.</li>\n</ul>\n<p>Il est important de traiter avec un courtier qui comprend le langage utilisé par les polices <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-de-production-de-films\">d’assurance de production de films</a>. Voilà pourquoi il est fortement recommandé de s’entourer d’un courtier spécialisé lorsque vous avez besoin d’une assurance pour votre production.</p>\n</div>","rss_summary":"<div class=\"hs-migrated-cms-post\">\n<h2>Comment un courtier en assurance de production de film peut vous aider</h2>\n<p>Un courtier aide à déterminer l’ensemble des <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/%C3%A9valuation-des-risques-pour-les-productions-cin%C3%A9matographiques\">risques</a> associés à une la production d’un film. Une fois identifiés, les risques peuvent être délégués à une compagnie d’assurance moyennant des frais ou le paiement d’une prime. 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Assurez-vous que votre courtier est bien titulaire d’un permis dans la province où vous tournez votre production, sans quoi celle-ci risque de se voir infliger une amende ou une surtaxe.</p>\n<p>Les courtiers d’assurance sont contraints à une plus grande obligation de diligence envers leurs clients qu’un agent d’assurance. Les courtiers représentent les intérêts de leurs clients, et <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/front-row-insurance-were-brokers-not-insurers\">non ceux des compagnies d’assurance</a>. Lorsque leur client souhaite contracter une assurance, leur rôle est d’offrir des conseils professionnels.</p>\n<p>Les courtiers d’assurance sont légalement considérés comme des professionnels, ils sont donc responsables de leurs actes et si leurs conseils sont jugés erronés, ils peuvent être poursuivis pour négligence professionnelle. Tous les courtiers agréés doivent donc être couverts par une <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\">assurance erreurs et omissions</a>. Vous devez demander à votre courtier les limites de la couverture<em> </em>de l’assurance erreurs et omissions. En effet, une fois les frais de défense déduits, un montant de 1 000 000 $ peut parfois s’avérer trop faible.</p>\n<h2>Voici les nombreuses fonctions d’un courtier d’assurance en production cinématographique</h2>\n<ul>\n<li>Négocier avec les compagnies d’assurance pour le compte de leurs clients. Un courtier d’assurance doit connaître les offres des compagnies d’assurance afin d’obtenir le meilleur prix et la meilleure couverture pour le producteur.<br><br></li>\n<li>Les courtiers facilitent la procédure de <span style=\"color: windowtext;\"><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/reclamations\">réclamation</a></span>. Le courtier travaille pour le compte du client, il est donc de son devoir de s’assurer que les assureurs paient le montant total de la réclamation que le client est en droit de recevoir. <br><br></li>\n<li>Le courtier agit en tant qu’intermédiaire pour les échanges entre la compagnie d’assurance et le client. Il fournit notamment des <span style=\"color: windowtext;\">certificats</span> aux banques, aux sociétés de cautionnement et aux lieux de tournage afin de prouver la couverture, permettant ainsi aux banques de débloquer des fonds pour le client, au régisseur de plateau d’extérieur de réserver les lieux de tournage et à l’équipement d’être loué.<br><br></li>\n<li>Conseiller les clients sur les moyens de limiter les responsabilités potentielles pendant la production.<br><br></li>\n<li>Examiner la couverture des polices d’assurance existantes du client afin d’identifier les lacunes ou les manques.<br><br></li>\n<li>Examiner de façon approfondie la production du client afin d’évaluer le montant et le type d’assurance nécessaire. Un courtier aidera également le client à comprendre la couverture dont il dispose et celle dont il ne dispose pas. Il pourra également expliquer les éventuelles limites de la couverture.</li>\n</ul>\n<p>Il est important de traiter avec un courtier qui comprend le langage utilisé par les polices <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-de-production-de-films\">d’assurance de production de films</a>. Voilà pourquoi il est fortement recommandé de s’entourer d’un courtier spécialisé lorsque vous avez besoin d’une assurance pour votre production.</p>\n</div>","postBodyRss":"<div class=\"hs-migrated-cms-post\">\n<h2>Comment un courtier en assurance de production de film peut vous aider</h2>\n<p>Un courtier aide à déterminer l’ensemble des <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/%C3%A9valuation-des-risques-pour-les-productions-cin%C3%A9matographiques\">risques</a> associés à une la production d’un film. Une fois identifiés, les risques peuvent être délégués à une compagnie d’assurance moyennant des frais ou le paiement d’une prime. Le courtier en assurance de production de film négocie un montant de prime le plus bas possible ainsi que la meilleure couverture disponible sur le marché.</p>\n<!--more--><p>Contrairement aux agents d’assurance qui travaillent pour le compte de la compagnie d’assurance, les courtiers d’assurance travaillent pour le client. La loi reconnait les courtiers d’assurance comme des experts en la matière. Au Canada, les courtiers d’assurance doivent réussir plusieurs examens afin d’obtenir leur permis. De plus, pour le conserver, ils sont tenus de suivre une formation continue annuelle. Assurez-vous que votre courtier est bien titulaire d’un permis dans la province où vous tournez votre production, sans quoi celle-ci risque de se voir infliger une amende ou une surtaxe.</p>\n<p>Les courtiers d’assurance sont contraints à une plus grande obligation de diligence envers leurs clients qu’un agent d’assurance. Les courtiers représentent les intérêts de leurs clients, et <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/front-row-insurance-were-brokers-not-insurers\">non ceux des compagnies d’assurance</a>. Lorsque leur client souhaite contracter une assurance, leur rôle est d’offrir des conseils professionnels.</p>\n<p>Les courtiers d’assurance sont légalement considérés comme des professionnels, ils sont donc responsables de leurs actes et si leurs conseils sont jugés erronés, ils peuvent être poursuivis pour négligence professionnelle. Tous les courtiers agréés doivent donc être couverts par une <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\">assurance erreurs et omissions</a>. Vous devez demander à votre courtier les limites de la couverture<em> </em>de l’assurance erreurs et omissions. En effet, une fois les frais de défense déduits, un montant de 1 000 000 $ peut parfois s’avérer trop faible.</p>\n<h2>Voici les nombreuses fonctions d’un courtier d’assurance en production cinématographique</h2>\n<ul>\n<li>Négocier avec les compagnies d’assurance pour le compte de leurs clients. Un courtier d’assurance doit connaître les offres des compagnies d’assurance afin d’obtenir le meilleur prix et la meilleure couverture pour le producteur.<br><br></li>\n<li>Les courtiers facilitent la procédure de <span style=\"color: windowtext;\"><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/reclamations\">réclamation</a></span>. Le courtier travaille pour le compte du client, il est donc de son devoir de s’assurer que les assureurs paient le montant total de la réclamation que le client est en droit de recevoir. <br><br></li>\n<li>Le courtier agit en tant qu’intermédiaire pour les échanges entre la compagnie d’assurance et le client. Il fournit notamment des <span style=\"color: windowtext;\">certificats</span> aux banques, aux sociétés de cautionnement et aux lieux de tournage afin de prouver la couverture, permettant ainsi aux banques de débloquer des fonds pour le client, au régisseur de plateau d’extérieur de réserver les lieux de tournage et à l’équipement d’être loué.<br><br></li>\n<li>Conseiller les clients sur les moyens de limiter les responsabilités potentielles pendant la production.<br><br></li>\n<li>Examiner la couverture des polices d’assurance existantes du client afin d’identifier les lacunes ou les manques.<br><br></li>\n<li>Examiner de façon approfondie la production du client afin d’évaluer le montant et le type d’assurance nécessaire. Un courtier aidera également le client à comprendre la couverture dont il dispose et celle dont il ne dispose pas. Il pourra également expliquer les éventuelles limites de la couverture.</li>\n</ul>\n<p>Il est important de traiter avec un courtier qui comprend le langage utilisé par les polices <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-de-production-de-films\">d’assurance de production de films</a>. Voilà pourquoi il est fortement recommandé de s’entourer d’un courtier spécialisé lorsque vous avez besoin d’une assurance pour votre production.</p>\n</div>","postEmailContent":"<div class=\"hs-migrated-cms-post\"> \n <h2>Comment un courtier en assurance de production de film peut vous aider</h2> \n <p>Un courtier aide à déterminer l’ensemble des <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/%C3%A9valuation-des-risques-pour-les-productions-cin%C3%A9matographiques\">risques</a> associés à une la production d’un film. Une fois identifiés, les risques peuvent être délégués à une compagnie d’assurance moyennant des frais ou le paiement d’une prime. Le courtier en assurance de production de film négocie un montant de prime le plus bas possible ainsi que la meilleure couverture disponible sur le marché.</p> \n</div>","postFeaturedImageIfEnabled":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/blog-image-uploads/film-reel-shutterstock_169841855-forweb600.jpg","postListContent":"<div class=\"hs-migrated-cms-post\">\n<h2>Comment un courtier en assurance de production de film peut vous aider</h2>\n<p>Un courtier aide à déterminer l’ensemble des <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/%C3%A9valuation-des-risques-pour-les-productions-cin%C3%A9matographiques\">risques</a> associés à une la production d’un film. Une fois identifiés, les risques peuvent être délégués à une compagnie d’assurance moyennant des frais ou le paiement d’une prime. Le courtier en assurance de production de film négocie un montant de prime le plus bas possible ainsi que la meilleure couverture disponible sur le marché.</p>\n<!--more--><p>Contrairement aux agents d’assurance qui travaillent pour le compte de la compagnie d’assurance, les courtiers d’assurance travaillent pour le client. La loi reconnait les courtiers d’assurance comme des experts en la matière. Au Canada, les courtiers d’assurance doivent réussir plusieurs examens afin d’obtenir leur permis. De plus, pour le conserver, ils sont tenus de suivre une formation continue annuelle. Assurez-vous que votre courtier est bien titulaire d’un permis dans la province où vous tournez votre production, sans quoi celle-ci risque de se voir infliger une amende ou une surtaxe.</p>\n<p>Les courtiers d’assurance sont contraints à une plus grande obligation de diligence envers leurs clients qu’un agent d’assurance. Les courtiers représentent les intérêts de leurs clients, et <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/front-row-insurance-were-brokers-not-insurers\">non ceux des compagnies d’assurance</a>. Lorsque leur client souhaite contracter une assurance, leur rôle est d’offrir des conseils professionnels.</p>\n<p>Les courtiers d’assurance sont légalement considérés comme des professionnels, ils sont donc responsables de leurs actes et si leurs conseils sont jugés erronés, ils peuvent être poursuivis pour négligence professionnelle. Tous les courtiers agréés doivent donc être couverts par une <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\">assurance erreurs et omissions</a>. Vous devez demander à votre courtier les limites de la couverture<em> </em>de l’assurance erreurs et omissions. En effet, une fois les frais de défense déduits, un montant de 1 000 000 $ peut parfois s’avérer trop faible.</p>\n<h2>Voici les nombreuses fonctions d’un courtier d’assurance en production cinématographique</h2>\n<ul>\n<li>Négocier avec les compagnies d’assurance pour le compte de leurs clients. Un courtier d’assurance doit connaître les offres des compagnies d’assurance afin d’obtenir le meilleur prix et la meilleure couverture pour le producteur.<br><br></li>\n<li>Les courtiers facilitent la procédure de <span style=\"color: windowtext;\"><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/reclamations\">réclamation</a></span>. Le courtier travaille pour le compte du client, il est donc de son devoir de s’assurer que les assureurs paient le montant total de la réclamation que le client est en droit de recevoir. <br><br></li>\n<li>Le courtier agit en tant qu’intermédiaire pour les échanges entre la compagnie d’assurance et le client. Il fournit notamment des <span style=\"color: windowtext;\">certificats</span> aux banques, aux sociétés de cautionnement et aux lieux de tournage afin de prouver la couverture, permettant ainsi aux banques de débloquer des fonds pour le client, au régisseur de plateau d’extérieur de réserver les lieux de tournage et à l’équipement d’être loué.<br><br></li>\n<li>Conseiller les clients sur les moyens de limiter les responsabilités potentielles pendant la production.<br><br></li>\n<li>Examiner la couverture des polices d’assurance existantes du client afin d’identifier les lacunes ou les manques.<br><br></li>\n<li>Examiner de façon approfondie la production du client afin d’évaluer le montant et le type d’assurance nécessaire. Un courtier aidera également le client à comprendre la couverture dont il dispose et celle dont il ne dispose pas. Il pourra également expliquer les éventuelles limites de la couverture.</li>\n</ul>\n<p>Il est important de traiter avec un courtier qui comprend le langage utilisé par les polices <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-de-production-de-films\">d’assurance de production de films</a>. Voilà pourquoi il est fortement recommandé de s’entourer d’un courtier spécialisé lorsque vous avez besoin d’une assurance pour votre production.</p>\n</div>","postListSummaryFeaturedImage":"","postRssContent":"<div class=\"hs-migrated-cms-post\"> \n <h2>Comment un courtier en assurance de production de film peut vous aider</h2> \n <p>Un courtier aide à déterminer l’ensemble des <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/%C3%A9valuation-des-risques-pour-les-productions-cin%C3%A9matographiques\">risques</a> associés à une la production d’un film. Une fois identifiés, les risques peuvent être délégués à une compagnie d’assurance moyennant des frais ou le paiement d’une prime. 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Assurez-vous que votre courtier est bien titulaire d’un permis dans la province où vous tournez votre production, sans quoi celle-ci risque de se voir infliger une amende ou une surtaxe.</p>\n<p>Les courtiers d’assurance sont contraints à une plus grande obligation de diligence envers leurs clients qu’un agent d’assurance. Les courtiers représentent les intérêts de leurs clients, et <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/front-row-insurance-were-brokers-not-insurers\">non ceux des compagnies d’assurance</a>. Lorsque leur client souhaite contracter une assurance, leur rôle est d’offrir des conseils professionnels.</p>\n<p>Les courtiers d’assurance sont légalement considérés comme des professionnels, ils sont donc responsables de leurs actes et si leurs conseils sont jugés erronés, ils peuvent être poursuivis pour négligence professionnelle. Tous les courtiers agréés doivent donc être couverts par une <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\">assurance erreurs et omissions</a>. Vous devez demander à votre courtier les limites de la couverture<em> </em>de l’assurance erreurs et omissions. En effet, une fois les frais de défense déduits, un montant de 1 000 000 $ peut parfois s’avérer trop faible.</p>\n<h2>Voici les nombreuses fonctions d’un courtier d’assurance en production cinématographique</h2>\n<ul>\n<li>Négocier avec les compagnies d’assurance pour le compte de leurs clients. Un courtier d’assurance doit connaître les offres des compagnies d’assurance afin d’obtenir le meilleur prix et la meilleure couverture pour le producteur.<br><br></li>\n<li>Les courtiers facilitent la procédure de <span style=\"color: windowtext;\"><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/reclamations\">réclamation</a></span>. 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C’est aussi simple que cela. La musique ne connaît qu’un nombre limité de clés, d’accords et d’options. En tant que producteur, vous devez vous assurer que la personne chargée de créer de la musique, ne reproduit pas les œuvres d’autres personnes, crée une œuvre originale, tant pour elle que pour les gens que vous embauchez ensemble, reposant sur ses compétences et son jugement, et qu’elle ne copie pas d’autres œuvres.</p>\n","post_body":"<h2>Comment un compositeur de musique ou un producteur de films peut-il éviter de violer le droit d’auteur lié à la musique utilisée dans une production cinématographique?</h2>\n<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: Pour éviter de violer le droit d’auteur lié à la musique dans les productions, il suffit de <em>ne pas porter atteinte au droit d’auteur de quelqu’un</em>, c’est-à-dire de créer de la musique originale. C’est aussi simple que cela. La musique ne connaît qu’un nombre limité de clés, d’accords et d’options. 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Comme il existe toute une série de plaintes susceptibles d’être déposées, le producteur du film doit immédiatement contacter son avocat et être franc quant aux circonstances particulières entourant la situation. Le producteur a-t-il une relation avec cette personne? Il faut donner à l’avocat tous les détails qu’il examinera ensuite pour déterminer si la demande est raisonnable ou non et comment procéder collectivement.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><span><span style=\"font-weight: bold;\">— Byron Pascoe</span> est avocat spécialisé dans le divertissement et associé chez Edwards Creative Law.</span></p>\n<p><span> </span><span> </span></p>\n<p><span><em><span style=\"font-weight: bold;\">Vous êtes producteur au Canada? </span></em>Obtenez une soumission pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</a>.</span><span></span></p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> <a href=\"https://edwardslaw.ca/\" rel=\"noopener\">Edwards Creative Law</a> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span> </p>","rss_summary":"<h2>Comment un compositeur de musique ou un producteur de films peut-il éviter de violer le droit d’auteur lié à la musique utilisée dans une production cinématographique?</h2>\n<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: Pour éviter de violer le droit d’auteur lié à la musique dans les productions, il suffit de <em>ne pas porter atteinte au droit d’auteur de quelqu’un</em>, c’est-à-dire de créer de la musique originale. C’est aussi simple que cela. La musique ne connaît qu’un nombre limité de clés, d’accords et d’options. 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C’est aussi simple que cela. La musique ne connaît qu’un nombre limité de clés, d’accords et d’options. 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Comme il existe toute une série de plaintes susceptibles d’être déposées, le producteur du film doit immédiatement contacter son avocat et être franc quant aux circonstances particulières entourant la situation. Le producteur a-t-il une relation avec cette personne? Il faut donner à l’avocat tous les détails qu’il examinera ensuite pour déterminer si la demande est raisonnable ou non et comment procéder collectivement.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><span><span style=\"font-weight: bold;\">— Byron Pascoe</span> est avocat spécialisé dans le divertissement et associé chez Edwards Creative Law.</span></p>\n<p><span> </span><span> </span></p>\n<p><span><em><span style=\"font-weight: bold;\">Vous êtes producteur au Canada? </span></em>Obtenez une soumission pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</a>.</span><span></span></p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> <a href=\"https://edwardslaw.ca/\" rel=\"noopener\">Edwards Creative Law</a> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span> </p>","postBodyRss":"<h2>Comment un compositeur de musique ou un producteur de films peut-il éviter de violer le droit d’auteur lié à la musique utilisée dans une production cinématographique?</h2>\n<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: Pour éviter de violer le droit d’auteur lié à la musique dans les productions, il suffit de <em>ne pas porter atteinte au droit d’auteur de quelqu’un</em>, c’est-à-dire de créer de la musique originale. C’est aussi simple que cela. La musique ne connaît qu’un nombre limité de clés, d’accords et d’options. 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Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. 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En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span> </p>","rssSummary":"<h2>Comment un compositeur de musique ou un producteur de films peut-il éviter de violer le droit d’auteur lié à la musique utilisée dans une production cinématographique?</h2>\n<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: Pour éviter de violer le droit d’auteur lié à la musique dans les productions, il suffit de <em>ne pas porter atteinte au droit d’auteur de quelqu’un</em>, c’est-à-dire de créer de la musique originale. C’est aussi simple que cela. La musique ne connaît qu’un nombre limité de clés, d’accords et d’options. En tant que producteur, vous devez vous assurer que la personne chargée de créer de la musique, ne reproduit pas les œuvres d’autres personnes, crée une œuvre originale, tant pour elle que pour les gens que vous embauchez ensemble, reposant sur ses compétences et son jugement, et qu’elle ne copie pas d’autres 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Il est important que nous prêtions attention au générique et que nous appréciions à leur juste valeur toutes les personnes ayant contribué à la production, quelle qu’elle soit. En ce qui concerne la musique, il faut que chaque chanson soit mentionnée dans le générique si vous vous êtes engagé auprès de la personne qui vous en a cédé les droits de l’inclure dans le générique.</span></p>\n","post_body":"<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: <span>Chaque fois que je regarde une production, je lis tout le générique. Il est important que nous prêtions attention au générique et que nous appréciions à leur juste valeur toutes les personnes ayant contribué à la production, quelle qu’elle soit. 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En général, si vous êtes comme moi et que vous lisez le générique de chaque production, vous verrez toute une liste de chansons à la fin, et c’est amusant de voir quelle musique a été utilisée dans la production.</span></p>\n<p><span>Il existe différentes façons de présenter le générique. La mention « avec l’autorisation de » peut faire référence à une maison de disques ou à un éditeur; elle indique généralement qui a interprété la chanson, qui l’a écrite, etc. La liste ne comprendra pas tous les autres instrumentistes ou le producteur; en général, elle mentionne l’interprète, l’auteur et le fournisseur des droits, c’est-à-dire une maison de disques ou un éditeur.</span></p>\n<p><span>Dans votre entente avec le propriétaire de la musique, on stipule généralement ce qui suit : « voici votre mention dans le générique, mais si le générique n’est pas présent ou est incorrect, nous n’enfreignons pas l’entente. » S’il y a une erreur dans le générique, vous devez toujours obtenir les droits d’utilisation de la musique. Il ne s’agit en fait pas d’une « permission » de ne pas mentionner les personnes ayant contribué à la musique, mais il est important que tout accord prévoyant l’octroi de droits comporte une clause de ce type.</span></p>\n<p><span>Certains disent que si ce n’est pas répétitif ou intentionnel, il n’y a pas de problème, mais par prudence, si vous voulez reconnaître le mérite d’une personne, mentionnez son nom au générique. Les compositeurs et les musiciens ne sont pas les seuls concernés; toutes les personnes qui ont travaillé sur votre projet le sont aussi. Une mention au générique vaut son pesant. Certes, elle ne suffit pas à payer le loyer, mais elle fait partie du droit consenti à un compositeur ou à un musicien lorsque sa musique est utilisée dans une production cinématographique.</span></p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Byron Pascoe</em></strong><em> est avocat spécialisé dans le divertissement</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour<span> l’<a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> </span><a href=\"https://edwardslaw.ca/\" style=\"font-style: italic;\"><span style=\"color: #3375e3;\">Edwards Creative Law</span></a><span style=\"font-style: italic;\"> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span><span style=\"font-style: italic;\"></span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></p>","rss_summary":"<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: <span>Chaque fois que je regarde une production, je lis tout le générique. 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Il est important que nous prêtions attention au générique et que nous appréciions à leur juste valeur toutes les personnes ayant contribué à la production, quelle qu’elle soit. En ce qui concerne la musique, il faut que chaque chanson soit mentionnée dans le générique si vous vous êtes engagé auprès de la personne qui vous en a cédé les droits de l’inclure dans le générique.</span></p>\n<!--more--><p><span></span><span>Par conséquent, <a href=\"/fr/blogue/music-licenses-for-non-original-music-used-in-a-film-production\" rel=\"noopener\">dans un contrat de permis de synchroniser</a>, un contrat de licence d’utilisation principale ou un contrat de compositeur, il convient de mentionner les musiciens, la maison de disques (s’il y en a une), l’éditeur (s’il y en a un), et il est donc important que le générique d’une production telle qu’un film cite la musique. Le générique peut indiquer « musique de », en référence au compositeur, ou énumérer toutes les chansons. En général, si vous êtes comme moi et que vous lisez le générique de chaque production, vous verrez toute une liste de chansons à la fin, et c’est amusant de voir quelle musique a été utilisée dans la production.</span></p>\n<p><span>Il existe différentes façons de présenter le générique. La mention « avec l’autorisation de » peut faire référence à une maison de disques ou à un éditeur; elle indique généralement qui a interprété la chanson, qui l’a écrite, etc. La liste ne comprendra pas tous les autres instrumentistes ou le producteur; en général, elle mentionne l’interprète, l’auteur et le fournisseur des droits, c’est-à-dire une maison de disques ou un éditeur.</span></p>\n<p><span>Dans votre entente avec le propriétaire de la musique, on stipule généralement ce qui suit : « voici votre mention dans le générique, mais si le générique n’est pas présent ou est incorrect, nous n’enfreignons pas l’entente. » S’il y a une erreur dans le générique, vous devez toujours obtenir les droits d’utilisation de la musique. Il ne s’agit en fait pas d’une « permission » de ne pas mentionner les personnes ayant contribué à la musique, mais il est important que tout accord prévoyant l’octroi de droits comporte une clause de ce type.</span></p>\n<p><span>Certains disent que si ce n’est pas répétitif ou intentionnel, il n’y a pas de problème, mais par prudence, si vous voulez reconnaître le mérite d’une personne, mentionnez son nom au générique. Les compositeurs et les musiciens ne sont pas les seuls concernés; toutes les personnes qui ont travaillé sur votre projet le sont aussi. Une mention au générique vaut son pesant. Certes, elle ne suffit pas à payer le loyer, mais elle fait partie du droit consenti à un compositeur ou à un musicien lorsque sa musique est utilisée dans une production cinématographique.</span></p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Byron Pascoe</em></strong><em> est avocat spécialisé dans le divertissement</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour<span> l’<a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> </span><a href=\"https://edwardslaw.ca/\" style=\"font-style: italic;\"><span style=\"color: #3375e3;\">Edwards Creative Law</span></a><span style=\"font-style: italic;\"> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span><span style=\"font-style: italic;\"></span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></p>","postBodyRss":"<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: <span>Chaque fois que je regarde une production, je lis tout le générique. 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Certes, elle ne suffit pas à payer le loyer, mais elle fait partie du droit consenti à un compositeur ou à un musicien lorsque sa musique est utilisée dans une production cinématographique.</span></p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Byron Pascoe</em></strong><em> est avocat spécialisé dans le divertissement</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour<span> l’<a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> </span><a href=\"https://edwardslaw.ca/\" style=\"font-style: italic;\"><span style=\"color: #3375e3;\">Edwards Creative Law</span></a><span style=\"font-style: italic;\"> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span><span style=\"font-style: italic;\"></span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. 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La mention « avec l’autorisation de » peut faire référence à une maison de disques ou à un éditeur; elle indique généralement qui a interprété la chanson, qui l’a écrite, etc. La liste ne comprendra pas tous les autres instrumentistes ou le producteur; en général, elle mentionne l’interprète, l’auteur et le fournisseur des droits, c’est-à-dire une maison de disques ou un éditeur.</span></p>\n<p><span>Dans votre entente avec le propriétaire de la musique, on stipule généralement ce qui suit : « voici votre mention dans le générique, mais si le générique n’est pas présent ou est incorrect, nous n’enfreignons pas l’entente. » S’il y a une erreur dans le générique, vous devez toujours obtenir les droits d’utilisation de la musique. Il ne s’agit en fait pas d’une « permission » de ne pas mentionner les personnes ayant contribué à la musique, mais il est important que tout accord prévoyant l’octroi de droits comporte une clause de ce type.</span></p>\n<p><span>Certains disent que si ce n’est pas répétitif ou intentionnel, il n’y a pas de problème, mais par prudence, si vous voulez reconnaître le mérite d’une personne, mentionnez son nom au générique. Les compositeurs et les musiciens ne sont pas les seuls concernés; toutes les personnes qui ont travaillé sur votre projet le sont aussi. Une mention au générique vaut son pesant. Certes, elle ne suffit pas à payer le loyer, mais elle fait partie du droit consenti à un compositeur ou à un musicien lorsque sa musique est utilisée dans une production cinématographique.</span></p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Byron Pascoe</em></strong><em> est avocat spécialisé dans le divertissement</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour<span> l’<a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> </span><a href=\"https://edwardslaw.ca/\" style=\"font-style: italic;\"><span style=\"color: #3375e3;\">Edwards Creative Law</span></a><span style=\"font-style: italic;\"> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span><span style=\"font-style: italic;\"></span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></p>","rssSummary":"<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: <span>Chaque fois que je regarde une production, je lis tout le générique. Il est important que nous prêtions attention au générique et que nous appréciions à leur juste valeur toutes les personnes ayant contribué à la production, quelle qu’elle soit. En ce qui concerne la musique, il faut que chaque chanson soit mentionnée dans le générique si vous vous êtes engagé auprès de la personne qui vous en a cédé les droits de l’inclure dans le 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Environ 100 000 chansons sont téléchargées chaque jour sur Spotify; il y a donc beaucoup de musique qui circule. La plupart des œuvres musicales produites et diffusées dans le monde sont créées par des artistes indépendants qui ont écrit et enregistré leur propre musique. Ces derniers peuvent donc accorder les droits d’utilisation de l’enregistrement et de la composition.</span><span></span></p>\n","post_body":"<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: <span>La liste des personnes et des entreprises pouvant autoriser la diffusion de musique dans un film est assez longue. Environ 100 000 chansons sont téléchargées chaque jour sur Spotify; il y a donc beaucoup de musique qui circule. La plupart des œuvres musicales produites et diffusées dans le monde sont créées par des artistes indépendants qui ont écrit et enregistré leur propre musique. Ces derniers peuvent donc accorder les droits d’utilisation de l’enregistrement et de la composition.</span><span></span></p>\n<!--more--><p><span>Si une maison de disques est concernée, elle a peut-être le droit de donner son autorisation. Si un éditeur de musique est concerné, il a peut-être lui aussi les droits appropriés. Tout dépend vraiment des collaborateurs de création et des autres parties (soit une maison de disques, un éditeur de musique, une personne ou plusieurs personnes). De nombreuses œuvres musicales voient le jour grâce à énormément de personnes. En effet, il ne s’agit pas seulement de co-auteurs, mais aussi de producteurs, qui possèdent et contrôlent souvent une partie d’une composition. Je travaille pour des producteurs, des créateurs de rythmes, des artistes, bref, pour un grand nombre d’intervenants, et je sais, rien qu’à leur façon de collaborer, qu’ils sont tous des auteurs‑compositeurs.</span><span> </span></p>\n<p><span>Si de nombreuses personnes sont associées à une chanson particulière, il faut s’assurer d’obtenir l’autorisation des bonnes personnes. Ne partez pas du principe que l’artiste principal est le seul décideur. Vous devez vous assurer que toutes les personnes associées à une chanson sont prises en compte d’une manière ou d’une autre : soit vous obtenez leur autorisation personnelle, soit vous obtenez l’autorisation de l’entité qui donne l’autorisation au nom de toutes les autres. Il convient d’obtenir l’autorisation de toutes les parties ayant participé à la production ou de la personne qui les représente.</span><span> </span></p>\n<p><span>Si un producteur a participé à la création de la composition et qu’il n’a jamais donné son accord à l’artiste pour l’utiliser, ou s’il n’avait pas clarifié l’attribution des droits relativement à celle-ci, il faut s’assurer que ces formalités ont été réglées depuis. Il est important de faire une vérification approfondie de toute la musique que vous utilisez afin de vous assurer que vous fournissez des renseignements très détaillés et précis sur les personnes qui peuvent avoir été associées à cette musique. Il faut éviter de vous retrouver dans une situation où un inconnu vous poursuivra en justice en disant : « J’étais producteur sur ce morceau... Je faisais partie du groupe à l’époque et on n’a jamais obtenu mon accord pour utiliser ce titre. » Il faut donc poser beaucoup de questions aux musiciens avec lesquels vous travaillez. Si vous voulez utiliser de la musique dans votre production cinématographique, assurez-vous d’obtenir le consentement de toutes les personnes qui sont en droit de donner leur accord.</span><span></span></p>\n<p style=\"text-align: right;\"><span><span style=\"font-weight: bold;\">— Byron Pascoe</span> est avocat spécialisé dans le divertissement et associé chez Edwards Creative Law.</span></p>\n<p><span> </span><span> </span></p>\n<p><span><em><span style=\"font-weight: bold;\">Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis? </span></em>Obtenez un devis pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> <a href=\"https://edwardslaw.ca/\" rel=\"noopener\">Edwards Creative Law</a> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span> </p>","rss_summary":"<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: <span>La liste des personnes et des entreprises pouvant autoriser la diffusion de musique dans un film est assez longue. Environ 100 000 chansons sont téléchargées chaque jour sur Spotify; il y a donc beaucoup de musique qui circule. La plupart des œuvres musicales produites et diffusées dans le monde sont créées par des artistes indépendants qui ont écrit et enregistré leur propre musique. 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Tout dépend vraiment des collaborateurs de création et des autres parties (soit une maison de disques, un éditeur de musique, une personne ou plusieurs personnes). De nombreuses œuvres musicales voient le jour grâce à énormément de personnes. En effet, il ne s’agit pas seulement de co-auteurs, mais aussi de producteurs, qui possèdent et contrôlent souvent une partie d’une composition. Je travaille pour des producteurs, des créateurs de rythmes, des artistes, bref, pour un grand nombre d’intervenants, et je sais, rien qu’à leur façon de collaborer, qu’ils sont tous des auteurs‑compositeurs.</span><span> </span></p>\n<p><span>Si de nombreuses personnes sont associées à une chanson particulière, il faut s’assurer d’obtenir l’autorisation des bonnes personnes. Ne partez pas du principe que l’artiste principal est le seul décideur. Vous devez vous assurer que toutes les personnes associées à une chanson sont prises en compte d’une manière ou d’une autre : soit vous obtenez leur autorisation personnelle, soit vous obtenez l’autorisation de l’entité qui donne l’autorisation au nom de toutes les autres. Il convient d’obtenir l’autorisation de toutes les parties ayant participé à la production ou de la personne qui les représente.</span><span> </span></p>\n<p><span>Si un producteur a participé à la création de la composition et qu’il n’a jamais donné son accord à l’artiste pour l’utiliser, ou s’il n’avait pas clarifié l’attribution des droits relativement à celle-ci, il faut s’assurer que ces formalités ont été réglées depuis. Il est important de faire une vérification approfondie de toute la musique que vous utilisez afin de vous assurer que vous fournissez des renseignements très détaillés et précis sur les personnes qui peuvent avoir été associées à cette musique. Il faut éviter de vous retrouver dans une situation où un inconnu vous poursuivra en justice en disant : « J’étais producteur sur ce morceau... Je faisais partie du groupe à l’époque et on n’a jamais obtenu mon accord pour utiliser ce titre. » Il faut donc poser beaucoup de questions aux musiciens avec lesquels vous travaillez. Si vous voulez utiliser de la musique dans votre production cinématographique, assurez-vous d’obtenir le consentement de toutes les personnes qui sont en droit de donner leur accord.</span><span></span></p>\n<p style=\"text-align: right;\"><span><span style=\"font-weight: bold;\">— Byron Pascoe</span> est avocat spécialisé dans le divertissement et associé chez Edwards Creative Law.</span></p>\n<p><span> </span><span> </span></p>\n<p><span><em><span style=\"font-weight: bold;\">Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis? </span></em>Obtenez un devis pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> <a href=\"https://edwardslaw.ca/\" rel=\"noopener\">Edwards Creative Law</a> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. 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Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. 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Environ 100 000 chansons sont téléchargées chaque jour sur Spotify; il y a donc beaucoup de musique qui circule. La plupart des œuvres musicales produites et diffusées dans le monde sont créées par des artistes indépendants qui ont écrit et enregistré leur propre musique. Ces derniers peuvent donc accorder les droits d’utilisation de l’enregistrement et de la composition.</span><span></span></p>\n<!--more--><p><span>Si une maison de disques est concernée, elle a peut-être le droit de donner son autorisation. Si un éditeur de musique est concerné, il a peut-être lui aussi les droits appropriés. Tout dépend vraiment des collaborateurs de création et des autres parties (soit une maison de disques, un éditeur de musique, une personne ou plusieurs personnes). De nombreuses œuvres musicales voient le jour grâce à énormément de personnes. En effet, il ne s’agit pas seulement de co-auteurs, mais aussi de producteurs, qui possèdent et contrôlent souvent une partie d’une composition. Je travaille pour des producteurs, des créateurs de rythmes, des artistes, bref, pour un grand nombre d’intervenants, et je sais, rien qu’à leur façon de collaborer, qu’ils sont tous des auteurs‑compositeurs.</span><span> </span></p>\n<p><span>Si de nombreuses personnes sont associées à une chanson particulière, il faut s’assurer d’obtenir l’autorisation des bonnes personnes. Ne partez pas du principe que l’artiste principal est le seul décideur. Vous devez vous assurer que toutes les personnes associées à une chanson sont prises en compte d’une manière ou d’une autre : soit vous obtenez leur autorisation personnelle, soit vous obtenez l’autorisation de l’entité qui donne l’autorisation au nom de toutes les autres. Il convient d’obtenir l’autorisation de toutes les parties ayant participé à la production ou de la personne qui les représente.</span><span> </span></p>\n<p><span>Si un producteur a participé à la création de la composition et qu’il n’a jamais donné son accord à l’artiste pour l’utiliser, ou s’il n’avait pas clarifié l’attribution des droits relativement à celle-ci, il faut s’assurer que ces formalités ont été réglées depuis. Il est important de faire une vérification approfondie de toute la musique que vous utilisez afin de vous assurer que vous fournissez des renseignements très détaillés et précis sur les personnes qui peuvent avoir été associées à cette musique. Il faut éviter de vous retrouver dans une situation où un inconnu vous poursuivra en justice en disant : « J’étais producteur sur ce morceau... Je faisais partie du groupe à l’époque et on n’a jamais obtenu mon accord pour utiliser ce titre. » Il faut donc poser beaucoup de questions aux musiciens avec lesquels vous travaillez. Si vous voulez utiliser de la musique dans votre production cinématographique, assurez-vous d’obtenir le consentement de toutes les personnes qui sont en droit de donner leur accord.</span><span></span></p>\n<p style=\"text-align: right;\"><span><span style=\"font-weight: bold;\">— Byron Pascoe</span> est avocat spécialisé dans le divertissement et associé chez Edwards Creative Law.</span></p>\n<p><span> </span><span> </span></p>\n<p><span><em><span style=\"font-weight: bold;\">Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis? </span></em>Obtenez un devis pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> <a href=\"https://edwardslaw.ca/\" rel=\"noopener\">Edwards Creative Law</a> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. 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Environ 100 000 chansons sont téléchargées chaque jour sur Spotify; il y a donc beaucoup de musique qui circule. La plupart des œuvres musicales produites et diffusées dans le monde sont créées par des artistes indépendants qui ont écrit et enregistré leur propre musique. Ces derniers peuvent donc accorder les droits d’utilisation de l’enregistrement et de la composition.</span><span></span></p>\n<!--more--><p><span>Si une maison de disques est concernée, elle a peut-être le droit de donner son autorisation. Si un éditeur de musique est concerné, il a peut-être lui aussi les droits appropriés. Tout dépend vraiment des collaborateurs de création et des autres parties (soit une maison de disques, un éditeur de musique, une personne ou plusieurs personnes). De nombreuses œuvres musicales voient le jour grâce à énormément de personnes. En effet, il ne s’agit pas seulement de co-auteurs, mais aussi de producteurs, qui possèdent et contrôlent souvent une partie d’une composition. Je travaille pour des producteurs, des créateurs de rythmes, des artistes, bref, pour un grand nombre d’intervenants, et je sais, rien qu’à leur façon de collaborer, qu’ils sont tous des auteurs‑compositeurs.</span><span> </span></p>\n<p><span>Si de nombreuses personnes sont associées à une chanson particulière, il faut s’assurer d’obtenir l’autorisation des bonnes personnes. Ne partez pas du principe que l’artiste principal est le seul décideur. Vous devez vous assurer que toutes les personnes associées à une chanson sont prises en compte d’une manière ou d’une autre : soit vous obtenez leur autorisation personnelle, soit vous obtenez l’autorisation de l’entité qui donne l’autorisation au nom de toutes les autres. Il convient d’obtenir l’autorisation de toutes les parties ayant participé à la production ou de la personne qui les représente.</span><span> </span></p>\n<p><span>Si un producteur a participé à la création de la composition et qu’il n’a jamais donné son accord à l’artiste pour l’utiliser, ou s’il n’avait pas clarifié l’attribution des droits relativement à celle-ci, il faut s’assurer que ces formalités ont été réglées depuis. Il est important de faire une vérification approfondie de toute la musique que vous utilisez afin de vous assurer que vous fournissez des renseignements très détaillés et précis sur les personnes qui peuvent avoir été associées à cette musique. Il faut éviter de vous retrouver dans une situation où un inconnu vous poursuivra en justice en disant : « J’étais producteur sur ce morceau... Je faisais partie du groupe à l’époque et on n’a jamais obtenu mon accord pour utiliser ce titre. » Il faut donc poser beaucoup de questions aux musiciens avec lesquels vous travaillez. Si vous voulez utiliser de la musique dans votre production cinématographique, assurez-vous d’obtenir le consentement de toutes les personnes qui sont en droit de donner leur accord.</span><span></span></p>\n<p style=\"text-align: right;\"><span><span style=\"font-weight: bold;\">— Byron Pascoe</span> est avocat spécialisé dans le divertissement et associé chez Edwards Creative Law.</span></p>\n<p><span> </span><span> </span></p>\n<p><span><em><span style=\"font-weight: bold;\">Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis? </span></em>Obtenez un devis pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> <a href=\"https://edwardslaw.ca/\" rel=\"noopener\">Edwards Creative Law</a> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. 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Si cinq personnes regardent un film, le risque est faible; si 10 millions de personnes regardent un film, le risque est élevé. Un contenu peut se trouver sur YouTube mais n’avoir que 500 visionnements; peut-être que 500 personnes l’ont vu, et le risque est donc assez faible. Peu importe le mode de distribution, ce qui compte, c’est le nombre de personnes qui ont visionné le contenu.</p>\n","post_body":"<h2 style=\"font-size: 40px;\">Quel est le coût de l’assurance et quel est le niveau de risque des plateformes d’auto-distribution des productions cinématographiques comme YouTube?</h2>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Dave Stern</span>: C’est une bonne question et la réponse est simple : le risque est lié à l’exposition. Si cinq personnes regardent un film, le risque est faible; si 10 millions de personnes regardent un film, le risque est élevé. 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Si cette personne découvre la violation sur YouTube, il suffit qu’elle la signale. Les particuliers ont le droit de signaler les violations de la propriété intellectuelle ou<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/quels-%C3%A9l%C3%A9ments-dun-film-ou-dune-%C3%A9mission-peuvent-%C3%AAtre-prot%C3%A9g%C3%A9s\"><span style=\"color: #3375e3;\">des droits d’auteur</span></a>. </span>Dans la plupart des cas, ces signalements aboutissent au retrait du contenu. Par conséquent, le long métrage peut être retiré du marché juste parce que quelqu’un a cliqué sur quelques boutons et rempli un court formulaire en ligne.</p>\n<p>Quand il s’agit d’une grosse production hollywoodienne présentée en salle, si quelqu’un la visionne et est contrarié par la même infraction, les recours dont cette personne dispose ne sont pas vraiment limités, mais ils sont plus complexes et plus coûteux. Voilà la principale différence : [par rapport à l’auto‑distribution, comme YouTube], il est plus facile pour les personnes qui ont été victimes d’une infraction de déposer une plainte et de faire retirer le contenu, au risque d’avoir des répercussions importantes sur les perspectives du film.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Dave Stern</em></strong><em> </em><em>est avocat spécialisé dans le divertissement chez <span>Blaney McMurtry</span></em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong><span> </span>Obtenez un devis pour<span> </span><span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions?hsLang=fr\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Situé au cœur du quartier financier de Toronto, Blaney McMurtry LLP est l'un des principaux cabinets d'avocats au Canada.</span><a href=\"https://www.blaney.com/\" rel=\"noopener\" style=\"font-style: italic;\"></a></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. 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En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. 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Si cinq personnes regardent un film, le risque est faible; si 10 millions de personnes regardent un film, le risque est élevé. Un contenu peut se trouver sur YouTube mais n’avoir que 500 visionnements; peut-être que 500 personnes l’ont vu, et le risque est donc assez faible. Peu importe le mode de distribution, ce qui compte, c’est le nombre de personnes qui ont visionné le contenu.</p>\n<!--more-->\n<p>Si une personne a été lésée ou si ses droits de propriété intellectuelle ont été utilisés dans une production sans son autorisation<span>, </span>elle n’envisagera de déposer une plainte que si elle en a connaissance. Il s’agit donc d’une question de visibilité et d’exposition.</p>\n<p>Quant à une plateforme en ligne comme YouTube, où il est facile de télécharger du contenu et de le diffuser soi-même, il existe d’autres recours dont on ne pourrait se prévaloir autrement. Par exemple, un tiers est victime de violation de sa propriété intellectuelle : une œuvre d’art lui appartenant a été exposée dans un film sans son consentement. Si cette personne découvre la violation sur YouTube, il suffit qu’elle la signale. Les particuliers ont le droit de signaler les violations de la propriété intellectuelle ou<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/quels-%C3%A9l%C3%A9ments-dun-film-ou-dune-%C3%A9mission-peuvent-%C3%AAtre-prot%C3%A9g%C3%A9s\"><span style=\"color: #3375e3;\">des droits d’auteur</span></a>. </span>Dans la plupart des cas, ces signalements aboutissent au retrait du contenu. 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Par exemple, un tiers est victime de violation de sa propriété intellectuelle : une œuvre d’art lui appartenant a été exposée dans un film sans son consentement. Si cette personne découvre la violation sur YouTube, il suffit qu’elle la signale. Les particuliers ont le droit de signaler les violations de la propriété intellectuelle ou<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/quels-%C3%A9l%C3%A9ments-dun-film-ou-dune-%C3%A9mission-peuvent-%C3%AAtre-prot%C3%A9g%C3%A9s\"><span style=\"color: #3375e3;\">des droits d’auteur</span></a>. </span>Dans la plupart des cas, ces signalements aboutissent au retrait du contenu. 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En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police. </span></p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em><span id=\"hs_cos_wrapper_post_body\" data-hs-cos-general-type=\"meta_field\" data-hs-cos-type=\"rich_text\"></span><span></span></em></p>","postListSummaryFeaturedImage":"","postRssContent":"<h2 style=\"font-size: 40px;\">Quel est le coût de l’assurance et quel est le niveau de risque des plateformes d’auto-distribution des productions cinématographiques comme YouTube?</h2> \n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Dave Stern</span>: C’est une bonne question et la réponse est simple : le risque est lié à l’exposition. Si cinq personnes regardent un film, le risque est faible; si 10 millions de personnes regardent un film, le risque est élevé. Un contenu peut se trouver sur YouTube mais n’avoir que 500 visionnements; peut-être que 500 personnes l’ont vu, et le risque est donc assez faible. Peu importe le mode de distribution, ce qui compte, c’est le nombre de personnes qui ont visionné le contenu.</p>","postRssSummaryFeaturedImage":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/blog-image-uploads/Dave%20Stern/youtube-shutterstock_1488096026-forweb600.jpg","postSummary":"<h2 style=\"font-size: 40px;\">Quel est le coût de l’assurance et quel est le niveau de risque des plateformes d’auto-distribution des productions cinématographiques comme YouTube?</h2>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Dave Stern</span>: C’est une bonne question et la réponse est simple : le risque est lié à l’exposition. Si cinq personnes regardent un film, le risque est faible; si 10 millions de personnes regardent un film, le risque est élevé. Un contenu peut se trouver sur YouTube mais n’avoir que 500 visionnements; peut-être que 500 personnes l’ont vu, et le risque est donc assez faible. Peu importe le mode de distribution, ce qui compte, c’est le nombre de personnes qui ont visionné le contenu.</p>\n","postSummaryRss":"<h2 style=\"font-size: 40px;\">Quel est le coût de l’assurance et quel est le niveau de risque des plateformes d’auto-distribution des productions cinématographiques comme YouTube?</h2> \n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Dave Stern</span>: C’est une bonne question et la réponse est simple : le risque est lié à l’exposition. Si cinq personnes regardent un film, le risque est faible; si 10 millions de personnes regardent un film, le risque est élevé. 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Si cinq personnes regardent un film, le risque est faible; si 10 millions de personnes regardent un film, le risque est élevé. Un contenu peut se trouver sur YouTube mais n’avoir que 500 visionnements; peut-être que 500 personnes l’ont vu, et le risque est donc assez faible. Peu importe le mode de distribution, ce qui compte, c’est le nombre de personnes qui ont visionné le contenu.</p>\n<!--more-->\n<p>Si une personne a été lésée ou si ses droits de propriété intellectuelle ont été utilisés dans une production sans son autorisation<span>, </span>elle n’envisagera de déposer une plainte que si elle en a connaissance. Il s’agit donc d’une question de visibilité et d’exposition.</p>\n<p>Quant à une plateforme en ligne comme YouTube, où il est facile de télécharger du contenu et de le diffuser soi-même, il existe d’autres recours dont on ne pourrait se prévaloir autrement. Par exemple, un tiers est victime de violation de sa propriété intellectuelle : une œuvre d’art lui appartenant a été exposée dans un film sans son consentement. Si cette personne découvre la violation sur YouTube, il suffit qu’elle la signale. Les particuliers ont le droit de signaler les violations de la propriété intellectuelle ou<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/quels-%C3%A9l%C3%A9ments-dun-film-ou-dune-%C3%A9mission-peuvent-%C3%AAtre-prot%C3%A9g%C3%A9s\"><span style=\"color: #3375e3;\">des droits d’auteur</span></a>. </span>Dans la plupart des cas, ces signalements aboutissent au retrait du contenu. Par conséquent, le long métrage peut être retiré du marché juste parce que quelqu’un a cliqué sur quelques boutons et rempli un court formulaire en ligne.</p>\n<p>Quand il s’agit d’une grosse production hollywoodienne présentée en salle, si quelqu’un la visionne et est contrarié par la même infraction, les recours dont cette personne dispose ne sont pas vraiment limités, mais ils sont plus complexes et plus coûteux. Voilà la principale différence : [par rapport à l’auto‑distribution, comme YouTube], il est plus facile pour les personnes qui ont été victimes d’une infraction de déposer une plainte et de faire retirer le contenu, au risque d’avoir des répercussions importantes sur les perspectives du film.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Dave Stern</em></strong><em> </em><em>est avocat spécialisé dans le divertissement chez <span>Blaney McMurtry</span></em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong><span> </span>Obtenez un devis pour<span> </span><span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions?hsLang=fr\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Situé au cœur du quartier financier de Toronto, Blaney McMurtry LLP est l'un des principaux cabinets d'avocats au Canada.</span><a href=\"https://www.blaney.com/\" rel=\"noopener\" style=\"font-style: italic;\"></a></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. 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contenu.</p>\n","rssSummaryFeaturedImage":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/blog-image-uploads/Dave%20Stern/youtube-shutterstock_1488096026-forweb600.jpg","scheduledUpdateDate":0,"screenshotPreviewTakenAt":1730730177441,"screenshotPreviewUrl":"https://cdn1.hubspot.net/hubshotv3/prod/e/0/fbc5f40c-560d-4010-b0bc-785f42f41b69.png","sections":{},"securityState":"NONE","siteId":null,"slug":"fr/blogue/self-distribution-models-for-film-productions","stagedFrom":null,"state":"PUBLISHED","stateWhenDeleted":null,"structuredContentPageType":null,"structuredContentType":null,"styleOverrideId":null,"subcategory":"normal_blog_post","syncedWithBlogRoot":true,"tagIds":[37671719342,37671719568],"tagList":[{"categoryId":3,"cdnPurgeEmbargoTime":null,"contentIds":[],"cosObjectType":"TAG","created":1605626534354,"deletedAt":0,"description":"","id":37671719342,"label":"Réclamations","language":"fr","name":"Réclamations","portalId":61352,"slug":"réclamations","translatedFromId":949708959,"translations":{},"updated":1649863498009},{"categoryId":3,"cdnPurgeEmbargoTime":null,"contentIds":[],"cosObjectType":"TAG","created":1605626793875,"deletedAt":0,"description":"","id":37671719568,"label":"Assurance 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puissent la synchroniser avec la production et l’utiliser comme ils le souhaitent.</p>\n","post_body":"<h2 style=\"font-size: 30px;\">Comment obtenir une licence pour utiliser une œuvre musicale préexistante et préenregistrée dans une production cinématographique? <br>Voici la réponse d’un avocat.</h2>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Dave Stern</span>: Pour les œuvres musicales originales, par exemple lorsqu’un compositeur crée une trame sonore, vous faites généralement appel à ce compositeur directement et vous lui faites signer un contrat de composition ou une entente afin de garantir que les producteurs disposent des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur la musique et afin qu’ils puissent la synchroniser avec la production et l’utiliser comme ils le souhaitent.</p>\n<!--more-->\n<p>Pour les œuvres musicales préexistantes, vous devrez obtenir une licence autorisant l’utilisation de la musique préexistante et préenregistrée, qu’il s’agisse d’une chanson connue ou autre, afin d’obtenir les <strong>droits de synchronisation</strong> qui vous permettent essentiellement d’utiliser la chanson en tout ou en partie et de la synchroniser avec la production elle‑même. Dans de nombreux cas, notamment pour les artistes et compositeurs bien établis et pour la musique en général, vous pouvez obtenir ces droits de deux manières différentes :</p>\n<ul>\n<li>une entité qui possède l’enregistrement principal de cette chanson (par exemple, une maison de disques);</li>\n<li>une entité qui possède la composante écrite (composition) de la chanson (par exemple, les auteurs, les éditeurs).</li>\n</ul>\n<p>Dans ce cas, vous concluriez un accord avec les auteurs ou les éditeurs pour obtenir un permis de synchroniser la composition, puis un accord presque identique avec le propriétaire de l’enregistrement principal de cette chanson, qui est souvent la maison de disques. Dans la plupart des cas, les conditions sont identiques et les frais devraient également être similaires ou identiques.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em><strong>Dave Stern</strong></em><em> est avocat spécialisé dans le divertissement et associé chez Blaney McMurtry<br><br></em></p>\n<h3><span>Quelle est la différence entre une licence d’utilisation-cadre et un permis de synchroniser?</span></h3>\n<p><strong>Byron Pascoe </strong>: Il faut obtenir deux autorisations<span> </span>particulières pour utiliser de la musique dans le cadre d’une production :</p>\n<ol>\n<li>pour l’enregistrement;</li>\n<li>pour la composition.</li>\n</ol>\n<p>Pour l’enregistrement, ou la piste maître, vous devez détenir les droits qui vous permettent d’inclure l’enregistrement dans la production. Une licence d’utilisation-cadre est une licence, un accord ou une autorisation, d’utiliser l’enregistrement.</p>\n<p>Quant à la composition, le terme utilisé est celui de permis de synchroniser; il s’agit du droit d’utiliser la composition. Parfois, la synchronisation fait référence à deux aspects : l’enregistrement et la composition. Cependant, si nous comparons les licences d’utilisation-cadre et les permis de synchroniser, la première fait référence à l’enregistrement tandis que la seconde fait référence à la composition.</p>\n<p>En tant que producteur ou productrice, vous devez obtenir une licence d’utilisation-cadre auprès de la partie qui possède ou contrôle l’enregistrement ET vous devez obtenir un permis de synchroniser auprès de la partie qui possède ou contrôle la composition. Collectivement, il peut s’agir d’une « licence d’utilisation cadre et de synchronisation » si vous avez affaire, par exemple, à un artiste indépendant qui possède ses propres enregistrements et qui a écrit ses propres compositions.</p>\n<p>Par conséquent, ces droits sont parfois liés, parfois distincts : pour obtenir chacune de ces licences, il faut dans certains cas s’adresser à la même personne et dans d’autres, à des personnes différentes. Licence d’utilisation-cadre = enregistrement. Permis de synchroniser = composition.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em><strong>Byron Pascoe</strong></em><em> est avocat spécialisé dans le divertissement chez Edwards Creative Law</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour <span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Situé au cœur du quartier financier de Toronto, Blaney McMurtry LLP est l'un des principaux cabinets d'avocats au Canada.<a href=\"https://www.blaney.com/\" rel=\"noopener\"></a></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> Edwards Creative Law - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span> </p>","rss_summary":"<h2 style=\"font-size: 30px;\">Comment obtenir une licence pour utiliser une œuvre musicale préexistante et préenregistrée dans une production cinématographique? <br>Voici la réponse d’un avocat.</h2>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Dave Stern</span>: Pour les œuvres musicales originales, par exemple lorsqu’un compositeur crée une trame sonore, vous faites généralement appel à ce compositeur directement et vous lui faites signer un contrat de composition ou une entente afin de garantir que les producteurs disposent des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur la musique et afin qu’ils puissent la synchroniser avec la production et l’utiliser comme ils le souhaitent.</p>\n","rss_body":"<h2 style=\"font-size: 30px;\">Comment obtenir une licence pour utiliser une œuvre musicale préexistante et préenregistrée dans une production cinématographique? <br>Voici la réponse d’un avocat.</h2>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Dave Stern</span>: Pour les œuvres musicales originales, par exemple lorsqu’un compositeur crée une trame sonore, vous faites généralement appel à ce compositeur directement et vous lui faites signer un contrat de composition ou une entente afin de garantir que les producteurs disposent des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur la musique et afin qu’ils puissent la synchroniser avec la production et l’utiliser comme ils le souhaitent.</p>\n<!--more-->\n<p>Pour les œuvres musicales préexistantes, vous devrez obtenir une licence autorisant l’utilisation de la musique préexistante et préenregistrée, qu’il s’agisse d’une chanson connue ou autre, afin d’obtenir les <strong>droits de synchronisation</strong> qui vous permettent essentiellement d’utiliser la chanson en tout ou en partie et de la synchroniser avec la production elle‑même. Dans de nombreux cas, notamment pour les artistes et compositeurs bien établis et pour la musique en général, vous pouvez obtenir ces droits de deux manières différentes :</p>\n<ul>\n<li>une entité qui possède l’enregistrement principal de cette chanson (par exemple, une maison de disques);</li>\n<li>une entité qui possède la composante écrite (composition) de la chanson (par exemple, les auteurs, les éditeurs).</li>\n</ul>\n<p>Dans ce cas, vous concluriez un accord avec les auteurs ou les éditeurs pour obtenir un permis de synchroniser la composition, puis un accord presque identique avec le propriétaire de l’enregistrement principal de cette chanson, qui est souvent la maison de disques. Dans la plupart des cas, les conditions sont identiques et les frais devraient également être similaires ou identiques.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em><strong>Dave Stern</strong></em><em> est avocat spécialisé dans le divertissement et associé chez Blaney McMurtry<br><br></em></p>\n<h3><span>Quelle est la différence entre une licence d’utilisation-cadre et un permis de synchroniser?</span></h3>\n<p><strong>Byron Pascoe </strong>: Il faut obtenir deux autorisations<span> </span>particulières pour utiliser de la musique dans le cadre d’une production :</p>\n<ol>\n<li>pour l’enregistrement;</li>\n<li>pour la composition.</li>\n</ol>\n<p>Pour l’enregistrement, ou la piste maître, vous devez détenir les droits qui vous permettent d’inclure l’enregistrement dans la production. Une licence d’utilisation-cadre est une licence, un accord ou une autorisation, d’utiliser l’enregistrement.</p>\n<p>Quant à la composition, le terme utilisé est celui de permis de synchroniser; il s’agit du droit d’utiliser la composition. Parfois, la synchronisation fait référence à deux aspects : l’enregistrement et la composition. Cependant, si nous comparons les licences d’utilisation-cadre et les permis de synchroniser, la première fait référence à l’enregistrement tandis que la seconde fait référence à la composition.</p>\n<p>En tant que producteur ou productrice, vous devez obtenir une licence d’utilisation-cadre auprès de la partie qui possède ou contrôle l’enregistrement ET vous devez obtenir un permis de synchroniser auprès de la partie qui possède ou contrôle la composition. Collectivement, il peut s’agir d’une « licence d’utilisation cadre et de synchronisation » si vous avez affaire, par exemple, à un artiste indépendant qui possède ses propres enregistrements et qui a écrit ses propres compositions.</p>\n<p>Par conséquent, ces droits sont parfois liés, parfois distincts : pour obtenir chacune de ces licences, il faut dans certains cas s’adresser à la même personne et dans d’autres, à des personnes différentes. Licence d’utilisation-cadre = enregistrement. Permis de synchroniser = composition.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em><strong>Byron Pascoe</strong></em><em> est avocat spécialisé dans le divertissement chez Edwards Creative Law</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour <span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Situé au cœur du quartier financier de Toronto, Blaney McMurtry LLP est l'un des principaux cabinets d'avocats au Canada.<a href=\"https://www.blaney.com/\" rel=\"noopener\"></a></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> Edwards Creative Law - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. 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Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span> </p>","postBodyRss":"<h2 style=\"font-size: 30px;\">Comment obtenir une licence pour utiliser une œuvre musicale préexistante et préenregistrée dans une production cinématographique? <br>Voici la réponse d’un avocat.</h2>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Dave Stern</span>: Pour les œuvres musicales originales, par exemple lorsqu’un compositeur crée une trame sonore, vous faites généralement appel à ce compositeur directement et vous lui faites signer un contrat de composition ou une entente afin de garantir que les producteurs disposent des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur la musique et afin qu’ils puissent la synchroniser avec la production et l’utiliser comme ils le souhaitent.</p>\n<!--more-->\n<p>Pour les œuvres musicales préexistantes, vous devrez obtenir une licence autorisant l’utilisation de la musique préexistante et préenregistrée, qu’il s’agisse d’une chanson connue ou autre, afin d’obtenir les <strong>droits de synchronisation</strong> qui vous permettent essentiellement d’utiliser la chanson en tout ou en partie et de la synchroniser avec la production elle‑même. 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Une licence d’utilisation-cadre est une licence, un accord ou une autorisation, d’utiliser l’enregistrement.</p>\n<p>Quant à la composition, le terme utilisé est celui de permis de synchroniser; il s’agit du droit d’utiliser la composition. Parfois, la synchronisation fait référence à deux aspects : l’enregistrement et la composition. Cependant, si nous comparons les licences d’utilisation-cadre et les permis de synchroniser, la première fait référence à l’enregistrement tandis que la seconde fait référence à la composition.</p>\n<p>En tant que producteur ou productrice, vous devez obtenir une licence d’utilisation-cadre auprès de la partie qui possède ou contrôle l’enregistrement ET vous devez obtenir un permis de synchroniser auprès de la partie qui possède ou contrôle la composition. Collectivement, il peut s’agir d’une « licence d’utilisation cadre et de synchronisation » si vous avez affaire, par exemple, à un artiste indépendant qui possède ses propres enregistrements et qui a écrit ses propres compositions.</p>\n<p>Par conséquent, ces droits sont parfois liés, parfois distincts : pour obtenir chacune de ces licences, il faut dans certains cas s’adresser à la même personne et dans d’autres, à des personnes différentes. Licence d’utilisation-cadre = enregistrement. Permis de synchroniser = composition.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em><strong>Byron Pascoe</strong></em><em> est avocat spécialisé dans le divertissement chez Edwards Creative Law</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour <span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Situé au cœur du quartier financier de Toronto, Blaney McMurtry LLP est l'un des principaux cabinets d'avocats au Canada.<a href=\"https://www.blaney.com/\" rel=\"noopener\"></a></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> Edwards Creative Law - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span> </p>","postEmailContent":"<h2 style=\"font-size: 30px;\">Comment obtenir une licence pour utiliser une œuvre musicale préexistante et préenregistrée dans une production cinématographique? <br>Voici la réponse d’un avocat.</h2> \n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Dave Stern</span>: Pour les œuvres musicales originales, par exemple lorsqu’un compositeur crée une trame sonore, vous faites généralement appel à ce compositeur directement et vous lui faites signer un contrat de composition ou une entente afin de garantir que les producteurs disposent des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur la musique et afin qu’ils puissent la synchroniser avec la production et l’utiliser comme ils le souhaitent.</p>","postFeaturedImageIfEnabled":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/blog-image-uploads/Dave%20Stern/music-rights-shutterstock_2107111166-forweb600.jpg","postListContent":"<h2 style=\"font-size: 30px;\">Comment obtenir une licence pour utiliser une œuvre musicale préexistante et préenregistrée dans une production cinématographique? <br>Voici la réponse d’un avocat.</h2>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Dave Stern</span>: Pour les œuvres musicales originales, par exemple lorsqu’un compositeur crée une trame sonore, vous faites généralement appel à ce compositeur directement et vous lui faites signer un contrat de composition ou une entente afin de garantir que les producteurs disposent des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur la musique et afin qu’ils puissent la synchroniser avec la production et l’utiliser comme ils le souhaitent.</p>\n<!--more-->\n<p>Pour les œuvres musicales préexistantes, vous devrez obtenir une licence autorisant l’utilisation de la musique préexistante et préenregistrée, qu’il s’agisse d’une chanson connue ou autre, afin d’obtenir les <strong>droits de synchronisation</strong> qui vous permettent essentiellement d’utiliser la chanson en tout ou en partie et de la synchroniser avec la production elle‑même. Dans de nombreux cas, notamment pour les artistes et compositeurs bien établis et pour la musique en général, vous pouvez obtenir ces droits de deux manières différentes :</p>\n<ul>\n<li>une entité qui possède l’enregistrement principal de cette chanson (par exemple, une maison de disques);</li>\n<li>une entité qui possède la composante écrite (composition) de la chanson (par exemple, les auteurs, les éditeurs).</li>\n</ul>\n<p>Dans ce cas, vous concluriez un accord avec les auteurs ou les éditeurs pour obtenir un permis de synchroniser la composition, puis un accord presque identique avec le propriétaire de l’enregistrement principal de cette chanson, qui est souvent la maison de disques. Dans la plupart des cas, les conditions sont identiques et les frais devraient également être similaires ou identiques.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em><strong>Dave Stern</strong></em><em> est avocat spécialisé dans le divertissement et associé chez Blaney McMurtry<br><br></em></p>\n<h3><span>Quelle est la différence entre une licence d’utilisation-cadre et un permis de synchroniser?</span></h3>\n<p><strong>Byron Pascoe </strong>: Il faut obtenir deux autorisations<span> </span>particulières pour utiliser de la musique dans le cadre d’une production :</p>\n<ol>\n<li>pour l’enregistrement;</li>\n<li>pour la composition.</li>\n</ol>\n<p>Pour l’enregistrement, ou la piste maître, vous devez détenir les droits qui vous permettent d’inclure l’enregistrement dans la production. Une licence d’utilisation-cadre est une licence, un accord ou une autorisation, d’utiliser l’enregistrement.</p>\n<p>Quant à la composition, le terme utilisé est celui de permis de synchroniser; il s’agit du droit d’utiliser la composition. Parfois, la synchronisation fait référence à deux aspects : l’enregistrement et la composition. Cependant, si nous comparons les licences d’utilisation-cadre et les permis de synchroniser, la première fait référence à l’enregistrement tandis que la seconde fait référence à la composition.</p>\n<p>En tant que producteur ou productrice, vous devez obtenir une licence d’utilisation-cadre auprès de la partie qui possède ou contrôle l’enregistrement ET vous devez obtenir un permis de synchroniser auprès de la partie qui possède ou contrôle la composition. Collectivement, il peut s’agir d’une « licence d’utilisation cadre et de synchronisation » si vous avez affaire, par exemple, à un artiste indépendant qui possède ses propres enregistrements et qui a écrit ses propres compositions.</p>\n<p>Par conséquent, ces droits sont parfois liés, parfois distincts : pour obtenir chacune de ces licences, il faut dans certains cas s’adresser à la même personne et dans d’autres, à des personnes différentes. Licence d’utilisation-cadre = enregistrement. Permis de synchroniser = composition.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em><strong>Byron Pascoe</strong></em><em> est avocat spécialisé dans le divertissement chez Edwards Creative Law</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour <span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Situé au cœur du quartier financier de Toronto, Blaney McMurtry LLP est l'un des principaux cabinets d'avocats au Canada.<a href=\"https://www.blaney.com/\" rel=\"noopener\"></a></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> Edwards Creative Law - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. 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Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. 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Collectivement, il peut s’agir d’une « licence d’utilisation cadre et de synchronisation » si vous avez affaire, par exemple, à un artiste indépendant qui possède ses propres enregistrements et qui a écrit ses propres compositions.</p>\n<p>Par conséquent, ces droits sont parfois liés, parfois distincts : pour obtenir chacune de ces licences, il faut dans certains cas s’adresser à la même personne et dans d’autres, à des personnes différentes. Licence d’utilisation-cadre = enregistrement. Permis de synchroniser = composition.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em><strong>Byron Pascoe</strong></em><em> est avocat spécialisé dans le divertissement chez Edwards Creative Law</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour <span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">l’assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Situé au cœur du quartier financier de Toronto, Blaney McMurtry LLP est l'un des principaux cabinets d'avocats au Canada.<a href=\"https://www.blaney.com/\" rel=\"noopener\"></a></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> Edwards Creative Law - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p><span style=\"font-size: 14px; font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. 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Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span> </p>","rssSummary":"<h2 style=\"font-size: 30px;\">Comment obtenir une licence pour utiliser une œuvre musicale préexistante et préenregistrée dans une production cinématographique? <br>Voici la réponse d’un avocat.</h2>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Dave Stern</span>: Pour les œuvres musicales originales, par exemple lorsqu’un compositeur crée une trame sonore, vous faites généralement appel à ce compositeur directement et vous lui faites signer un contrat de composition ou une entente afin de garantir que les producteurs disposent des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur la musique et afin qu’ils puissent la synchroniser avec la production et l’utiliser comme ils le 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J’entends souvent dire : <em>« Si je n’utilise que 10 secondes de ce morceau, c’est bon? </em>» Ma réponse est toujours non. Il n’y a pas de « règle des 10 secondes »; ce n’est pas comme la règle qui s’applique à un sandwich tombé par terre par exemple.</p>\n","post_body":"<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: On croit généralement à tort que si l’on n’utilise que quelques secondes d’une chanson, d’un clip vidéo archivé<span><span style=\"color: #3375e3;\"> </span></span>ou autre, il n’y a pas de problème; ce n’est tout simplement pas vrai. J’entends souvent dire : <em>« Si je n’utilise que 10 secondes de ce morceau, c’est bon? </em>» Ma réponse est toujours non. Il n’y a pas de « règle des 10 secondes »; ce n’est pas comme la règle qui s’applique à un sandwich tombé par terre par exemple.</p>\n<!--more--><h2><span style=\"font-size: 33px; color: #494a52;\">Utilisation équitable (Canada) et musique dans les productions cinématographiques</span></h2>\n<p>Vous devez obtenir une autorisation si vous utilisez la moindre partie d’une chanson. Au Canada, le concept d’utilisation équitable prévoit un système qui permet (sans aucun doute) d’utiliser certaines choses en<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/lassurance-erreurs-et-omissions-et-le-droit-dauteur\"><span style=\"color: #3375e3;\">violation du droit d’auteur</span></a>, </span>mais les règles d’utilisation équitable vous y autorisent. Dans le domaine de la musique, la parodie est l’un des genres qui vous permet de vous appuyer sur le principe de l’utilisation équitable. Le problème de l’utilisation équitable au Canada (et aux États-Unis) est que cette notion relève de la <em>Loi sur le droit d’auteur</em>. C’est donc une exemption à la violation du droit d’auteur, mais en réalité, la seule façon de déterminer avec certitude si une œuvre musicale est utilisée de façon équitable au Canada, c’est si un juge l’affirme. Dans la plupart des cas, il n’est ni pratique ni rentable de passer par le système judiciaire pour qu’un juge détermine s’il s’agit d’une œuvre musicale utilisée de façon équitable.</p>\n<p>Lorsque les gens me demandent : « S’agit-il d’une utilisation équitable? », tout dépend de la situation, mais il vaut mieux ne pas se fonder du tout sur l’utilisation équitable. Personne ne souhaite se retrouver face à une réclamation, devoir la défendre et aller devant les tribunaux en invoquant le principe de l’utilisation équitable. L’utilisation équitable est un aspect essentiel du régime des droits d’auteur en général, mais elle n’est pas la condition sine qua non pour que vous puissiez intégrer de la musique dans votre film. Il faut obtenir une autorisation.</p>\n<p>Que la musique soit en arrière-plan ou au premier plan, qu’elle soit le thème d’une émission de télévision ou qu’elle figure au générique, cela ne change rien : il faut obtenir une autorisation. Vous aurez probablement à débourser plus d’argent si la chanson est un thème ou si elle est en arrière-plan, mais peu importe la durée, l’arrière-plan ou l’avant-plan, vous devez obtenir une autorisation.</p>\n<h2><span style=\"font-size: 33px; color: #494a52;\">Domaine public et musique dans les productions cinématographiques</span></h2>\n<p>Le concept du domaine public signifie que la musique tombe dans le domaine public après un certain temps à compter de la mort d’un auteur. Autrement dit, les membres du public peuvent l’utiliser sans autorisation. Par conséquent, si j’écris une chanson aujourd’hui et qu’un producteur souhaite l’utiliser, il doit obtenir mon autorisation. Mais si j’étais mort il y a 100 ans, il n’aurait pas besoin d’autorisation. La question qui se pose maintenant est la suivante : à quel moment la musique relève-t-elle du domaine public? Au Canada, le délai est actuellement de 70 ans à compter du 1<sup>er</sup> janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur. Je travaille beaucoup dans le domaine de la <span>production d’animations pour enfants </span>et dans ce genre de situations, il arrive que des personnes composent de la musique qui est parfois basée sur de la musique appartenant au domaine public. Mon rôle consiste notamment à déterminer si la musique sur laquelle quelqu’un fonde sa nouvelle chanson appartient ou non au domaine public. Si une composition appartient au domaine public, vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour en créer une nouvelle version. Vous devez donc vous renseigner pour savoir si une chanson relève ou non du domaine public et, si ce n’est pas le cas, vous devez obtenir l’autorisation de la personne qui administre cette composition.</p>\n<p>Il existe beaucoup de musique appartenant au domaine public ainsi que de gens ayant fait des adaptations et des arrangements de musique appartenant au domaine public. Si, en tant que producteur, vous souhaitez utiliser une composition qui est un arrangement d’une œuvre appartenant au domaine public, vous devez obtenir l’autorisation de la personne qui a arrangé l’œuvre du domaine public. Si votre compositeur souhaite créer une partition prétendument basée sur une œuvre du domaine public, il convient de clarifier si cette œuvre relève réellement du domaine public. Les règles relatives au domaine public varient selon les régions du monde; le Canada et les États-Unis disposent actuellement du même type de structure.</p>\n<p>De nombreuses chansons festives et de Noël relèvent du domaine public; c’est justement pour cette raison que la question du domaine public se pose souvent dans les productions (pour savoir si un certain refrain appartient au domaine public ou non). Le domaine public est un élément important de l’écosystème musical des productions cinématographiques. Au Canada, aux États-Unis et ailleurs, il faut donc préciser si les œuvres appartiennent <em>effectivement </em>au domaine public.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Byron Pascoe</em></strong><em> est avocat spécialisé dans le divertissement</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour<span> l’<a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> </span><a href=\"https://edwardslaw.ca/\" style=\"font-style: italic;\"><span style=\"color: #3375e3;\">Edwards Creative Law</span></a><span style=\"font-style: italic;\"> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span><span style=\"font-style: italic;\"></span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></p>\n<p><span id=\"hs_cos_wrapper_post_body\" data-hs-cos-general-type=\"meta_field\" data-hs-cos-type=\"rich_text\"></span><span></span></p>","rss_summary":"<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: On croit généralement à tort que si l’on n’utilise que quelques secondes d’une chanson, d’un clip vidéo archivé<span><span style=\"color: #3375e3;\"> </span></span>ou autre, il n’y a pas de problème; ce n’est tout simplement pas vrai. J’entends souvent dire : <em>« Si je n’utilise que 10 secondes de ce morceau, c’est bon? </em>» Ma réponse est toujours non. 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Vous aurez probablement à débourser plus d’argent si la chanson est un thème ou si elle est en arrière-plan, mais peu importe la durée, l’arrière-plan ou l’avant-plan, vous devez obtenir une autorisation.</p>\n<h2><span style=\"font-size: 33px; color: #494a52;\">Domaine public et musique dans les productions cinématographiques</span></h2>\n<p>Le concept du domaine public signifie que la musique tombe dans le domaine public après un certain temps à compter de la mort d’un auteur. Autrement dit, les membres du public peuvent l’utiliser sans autorisation. Par conséquent, si j’écris une chanson aujourd’hui et qu’un producteur souhaite l’utiliser, il doit obtenir mon autorisation. Mais si j’étais mort il y a 100 ans, il n’aurait pas besoin d’autorisation. La question qui se pose maintenant est la suivante : à quel moment la musique relève-t-elle du domaine public? Au Canada, le délai est actuellement de 70 ans à compter du 1<sup>er</sup> janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur. 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J’entends souvent dire : <em>« Si je n’utilise que 10 secondes de ce morceau, c’est bon? </em>» Ma réponse est toujours non. Il n’y a pas de « règle des 10 secondes »; ce n’est pas comme la règle qui s’applique à un sandwich tombé par terre par exemple.</p>\n<!--more--><h2><span style=\"font-size: 33px; color: #494a52;\">Utilisation équitable (Canada) et musique dans les productions cinématographiques</span></h2>\n<p>Vous devez obtenir une autorisation si vous utilisez la moindre partie d’une chanson. Au Canada, le concept d’utilisation équitable prévoit un système qui permet (sans aucun doute) d’utiliser certaines choses en<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/lassurance-erreurs-et-omissions-et-le-droit-dauteur\"><span style=\"color: #3375e3;\">violation du droit d’auteur</span></a>, </span>mais les règles d’utilisation équitable vous y autorisent. Dans le domaine de la musique, la parodie est l’un des genres qui vous permet de vous appuyer sur le principe de l’utilisation équitable. Le problème de l’utilisation équitable au Canada (et aux États-Unis) est que cette notion relève de la <em>Loi sur le droit d’auteur</em>. C’est donc une exemption à la violation du droit d’auteur, mais en réalité, la seule façon de déterminer avec certitude si une œuvre musicale est utilisée de façon équitable au Canada, c’est si un juge l’affirme. Dans la plupart des cas, il n’est ni pratique ni rentable de passer par le système judiciaire pour qu’un juge détermine s’il s’agit d’une œuvre musicale utilisée de façon équitable.</p>\n<p>Lorsque les gens me demandent : « S’agit-il d’une utilisation équitable? », tout dépend de la situation, mais il vaut mieux ne pas se fonder du tout sur l’utilisation équitable. Personne ne souhaite se retrouver face à une réclamation, devoir la défendre et aller devant les tribunaux en invoquant le principe de l’utilisation équitable. L’utilisation équitable est un aspect essentiel du régime des droits d’auteur en général, mais elle n’est pas la condition sine qua non pour que vous puissiez intégrer de la musique dans votre film. Il faut obtenir une autorisation.</p>\n<p>Que la musique soit en arrière-plan ou au premier plan, qu’elle soit le thème d’une émission de télévision ou qu’elle figure au générique, cela ne change rien : il faut obtenir une autorisation. Vous aurez probablement à débourser plus d’argent si la chanson est un thème ou si elle est en arrière-plan, mais peu importe la durée, l’arrière-plan ou l’avant-plan, vous devez obtenir une autorisation.</p>\n<h2><span style=\"font-size: 33px; color: #494a52;\">Domaine public et musique dans les productions cinématographiques</span></h2>\n<p>Le concept du domaine public signifie que la musique tombe dans le domaine public après un certain temps à compter de la mort d’un auteur. Autrement dit, les membres du public peuvent l’utiliser sans autorisation. Par conséquent, si j’écris une chanson aujourd’hui et qu’un producteur souhaite l’utiliser, il doit obtenir mon autorisation. Mais si j’étais mort il y a 100 ans, il n’aurait pas besoin d’autorisation. La question qui se pose maintenant est la suivante : à quel moment la musique relève-t-elle du domaine public? Au Canada, le délai est actuellement de 70 ans à compter du 1<sup>er</sup> janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur. Je travaille beaucoup dans le domaine de la <span>production d’animations pour enfants </span>et dans ce genre de situations, il arrive que des personnes composent de la musique qui est parfois basée sur de la musique appartenant au domaine public. Mon rôle consiste notamment à déterminer si la musique sur laquelle quelqu’un fonde sa nouvelle chanson appartient ou non au domaine public. Si une composition appartient au domaine public, vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour en créer une nouvelle version. Vous devez donc vous renseigner pour savoir si une chanson relève ou non du domaine public et, si ce n’est pas le cas, vous devez obtenir l’autorisation de la personne qui administre cette composition.</p>\n<p>Il existe beaucoup de musique appartenant au domaine public ainsi que de gens ayant fait des adaptations et des arrangements de musique appartenant au domaine public. Si, en tant que producteur, vous souhaitez utiliser une composition qui est un arrangement d’une œuvre appartenant au domaine public, vous devez obtenir l’autorisation de la personne qui a arrangé l’œuvre du domaine public. Si votre compositeur souhaite créer une partition prétendument basée sur une œuvre du domaine public, il convient de clarifier si cette œuvre relève réellement du domaine public. Les règles relatives au domaine public varient selon les régions du monde; le Canada et les États-Unis disposent actuellement du même type de structure.</p>\n<p>De nombreuses chansons festives et de Noël relèvent du domaine public; c’est justement pour cette raison que la question du domaine public se pose souvent dans les productions (pour savoir si un certain refrain appartient au domaine public ou non). Le domaine public est un élément important de l’écosystème musical des productions cinématographiques. Au Canada, aux États-Unis et ailleurs, il faut donc préciser si les œuvres appartiennent <em>effectivement </em>au domaine public.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Byron Pascoe</em></strong><em> est avocat spécialisé dans le divertissement</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour<span> l’<a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> </span><a href=\"https://edwardslaw.ca/\" style=\"font-style: italic;\"><span style=\"color: #3375e3;\">Edwards Creative Law</span></a><span style=\"font-style: italic;\"> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span><span style=\"font-style: italic;\"></span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></p>\n<p><span id=\"hs_cos_wrapper_post_body\" data-hs-cos-general-type=\"meta_field\" data-hs-cos-type=\"rich_text\"></span><span></span></p>","postBodyRss":"<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: On croit généralement à tort que si l’on n’utilise que quelques secondes d’une chanson, d’un clip vidéo archivé<span><span style=\"color: #3375e3;\"> </span></span>ou autre, il n’y a pas de problème; ce n’est tout simplement pas vrai. J’entends souvent dire : <em>« Si je n’utilise que 10 secondes de ce morceau, c’est bon? </em>» Ma réponse est toujours non. Il n’y a pas de « règle des 10 secondes »; ce n’est pas comme la règle qui s’applique à un sandwich tombé par terre par exemple.</p>\n<!--more--><h2><span style=\"font-size: 33px; color: #494a52;\">Utilisation équitable (Canada) et musique dans les productions cinématographiques</span></h2>\n<p>Vous devez obtenir une autorisation si vous utilisez la moindre partie d’une chanson. Au Canada, le concept d’utilisation équitable prévoit un système qui permet (sans aucun doute) d’utiliser certaines choses en<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/lassurance-erreurs-et-omissions-et-le-droit-dauteur\"><span style=\"color: #3375e3;\">violation du droit d’auteur</span></a>, </span>mais les règles d’utilisation équitable vous y autorisent. Dans le domaine de la musique, la parodie est l’un des genres qui vous permet de vous appuyer sur le principe de l’utilisation équitable. Le problème de l’utilisation équitable au Canada (et aux États-Unis) est que cette notion relève de la <em>Loi sur le droit d’auteur</em>. C’est donc une exemption à la violation du droit d’auteur, mais en réalité, la seule façon de déterminer avec certitude si une œuvre musicale est utilisée de façon équitable au Canada, c’est si un juge l’affirme. Dans la plupart des cas, il n’est ni pratique ni rentable de passer par le système judiciaire pour qu’un juge détermine s’il s’agit d’une œuvre musicale utilisée de façon équitable.</p>\n<p>Lorsque les gens me demandent : « S’agit-il d’une utilisation équitable? », tout dépend de la situation, mais il vaut mieux ne pas se fonder du tout sur l’utilisation équitable. Personne ne souhaite se retrouver face à une réclamation, devoir la défendre et aller devant les tribunaux en invoquant le principe de l’utilisation équitable. 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Par conséquent, si j’écris une chanson aujourd’hui et qu’un producteur souhaite l’utiliser, il doit obtenir mon autorisation. Mais si j’étais mort il y a 100 ans, il n’aurait pas besoin d’autorisation. La question qui se pose maintenant est la suivante : à quel moment la musique relève-t-elle du domaine public? Au Canada, le délai est actuellement de 70 ans à compter du 1<sup>er</sup> janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur. Je travaille beaucoup dans le domaine de la <span>production d’animations pour enfants </span>et dans ce genre de situations, il arrive que des personnes composent de la musique qui est parfois basée sur de la musique appartenant au domaine public. Mon rôle consiste notamment à déterminer si la musique sur laquelle quelqu’un fonde sa nouvelle chanson appartient ou non au domaine public. Si une composition appartient au domaine public, vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour en créer une nouvelle version. 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Le problème de l’utilisation équitable au Canada (et aux États-Unis) est que cette notion relève de la <em>Loi sur le droit d’auteur</em>. C’est donc une exemption à la violation du droit d’auteur, mais en réalité, la seule façon de déterminer avec certitude si une œuvre musicale est utilisée de façon équitable au Canada, c’est si un juge l’affirme. Dans la plupart des cas, il n’est ni pratique ni rentable de passer par le système judiciaire pour qu’un juge détermine s’il s’agit d’une œuvre musicale utilisée de façon équitable.</p>\n<p>Lorsque les gens me demandent : « S’agit-il d’une utilisation équitable? », tout dépend de la situation, mais il vaut mieux ne pas se fonder du tout sur l’utilisation équitable. Personne ne souhaite se retrouver face à une réclamation, devoir la défendre et aller devant les tribunaux en invoquant le principe de l’utilisation équitable. L’utilisation équitable est un aspect essentiel du régime des droits d’auteur en général, mais elle n’est pas la condition sine qua non pour que vous puissiez intégrer de la musique dans votre film. Il faut obtenir une autorisation.</p>\n<p>Que la musique soit en arrière-plan ou au premier plan, qu’elle soit le thème d’une émission de télévision ou qu’elle figure au générique, cela ne change rien : il faut obtenir une autorisation. Vous aurez probablement à débourser plus d’argent si la chanson est un thème ou si elle est en arrière-plan, mais peu importe la durée, l’arrière-plan ou l’avant-plan, vous devez obtenir une autorisation.</p>\n<h2><span style=\"font-size: 33px; color: #494a52;\">Domaine public et musique dans les productions cinématographiques</span></h2>\n<p>Le concept du domaine public signifie que la musique tombe dans le domaine public après un certain temps à compter de la mort d’un auteur. Autrement dit, les membres du public peuvent l’utiliser sans autorisation. 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Vous devez donc vous renseigner pour savoir si une chanson relève ou non du domaine public et, si ce n’est pas le cas, vous devez obtenir l’autorisation de la personne qui administre cette composition.</p>\n<p>Il existe beaucoup de musique appartenant au domaine public ainsi que de gens ayant fait des adaptations et des arrangements de musique appartenant au domaine public. Si, en tant que producteur, vous souhaitez utiliser une composition qui est un arrangement d’une œuvre appartenant au domaine public, vous devez obtenir l’autorisation de la personne qui a arrangé l’œuvre du domaine public. Si votre compositeur souhaite créer une partition prétendument basée sur une œuvre du domaine public, il convient de clarifier si cette œuvre relève réellement du domaine public. Les règles relatives au domaine public varient selon les régions du monde; le Canada et les États-Unis disposent actuellement du même type de structure.</p>\n<p>De nombreuses chansons festives et de Noël relèvent du domaine public; c’est justement pour cette raison que la question du domaine public se pose souvent dans les productions (pour savoir si un certain refrain appartient au domaine public ou non). Le domaine public est un élément important de l’écosystème musical des productions cinématographiques. Au Canada, aux États-Unis et ailleurs, il faut donc préciser si les œuvres appartiennent <em>effectivement </em>au domaine public.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Byron Pascoe</em></strong><em> est avocat spécialisé dans le divertissement</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour<span> l’<a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> </span><a href=\"https://edwardslaw.ca/\" style=\"font-style: italic;\"><span style=\"color: #3375e3;\">Edwards Creative Law</span></a><span style=\"font-style: italic;\"> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span><span style=\"font-style: italic;\"></span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></p>\n<p><span id=\"hs_cos_wrapper_post_body\" data-hs-cos-general-type=\"meta_field\" data-hs-cos-type=\"rich_text\"></span><span></span></p>","postListSummaryFeaturedImage":"","postRssContent":"<p><strong><br>Byron Pascoe</strong>: On croit généralement à tort que si l’on n’utilise que quelques secondes d’une chanson, d’un clip vidéo archivé<span><span style=\"color: #3375e3;\"> </span></span>ou autre, il n’y a pas de problème; ce n’est tout simplement pas vrai. J’entends souvent dire : <em>« Si je n’utilise que 10 secondes de ce morceau, c’est bon? </em>» Ma réponse est toujours non. 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J’entends souvent dire : <em>« Si je n’utilise que 10 secondes de ce morceau, c’est bon? </em>» Ma réponse est toujours non. Il n’y a pas de « règle des 10 secondes »; ce n’est pas comme la règle qui s’applique à un sandwich tombé par terre par exemple.</p>\n<!--more--><h2><span style=\"font-size: 33px; color: #494a52;\">Utilisation équitable (Canada) et musique dans les productions cinématographiques</span></h2>\n<p>Vous devez obtenir une autorisation si vous utilisez la moindre partie d’une chanson. Au Canada, le concept d’utilisation équitable prévoit un système qui permet (sans aucun doute) d’utiliser certaines choses en<span> <a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/lassurance-erreurs-et-omissions-et-le-droit-dauteur\"><span style=\"color: #3375e3;\">violation du droit d’auteur</span></a>, </span>mais les règles d’utilisation équitable vous y autorisent. Dans le domaine de la musique, la parodie est l’un des genres qui vous permet de vous appuyer sur le principe de l’utilisation équitable. Le problème de l’utilisation équitable au Canada (et aux États-Unis) est que cette notion relève de la <em>Loi sur le droit d’auteur</em>. C’est donc une exemption à la violation du droit d’auteur, mais en réalité, la seule façon de déterminer avec certitude si une œuvre musicale est utilisée de façon équitable au Canada, c’est si un juge l’affirme. Dans la plupart des cas, il n’est ni pratique ni rentable de passer par le système judiciaire pour qu’un juge détermine s’il s’agit d’une œuvre musicale utilisée de façon équitable.</p>\n<p>Lorsque les gens me demandent : « S’agit-il d’une utilisation équitable? », tout dépend de la situation, mais il vaut mieux ne pas se fonder du tout sur l’utilisation équitable. Personne ne souhaite se retrouver face à une réclamation, devoir la défendre et aller devant les tribunaux en invoquant le principe de l’utilisation équitable. L’utilisation équitable est un aspect essentiel du régime des droits d’auteur en général, mais elle n’est pas la condition sine qua non pour que vous puissiez intégrer de la musique dans votre film. Il faut obtenir une autorisation.</p>\n<p>Que la musique soit en arrière-plan ou au premier plan, qu’elle soit le thème d’une émission de télévision ou qu’elle figure au générique, cela ne change rien : il faut obtenir une autorisation. Vous aurez probablement à débourser plus d’argent si la chanson est un thème ou si elle est en arrière-plan, mais peu importe la durée, l’arrière-plan ou l’avant-plan, vous devez obtenir une autorisation.</p>\n<h2><span style=\"font-size: 33px; color: #494a52;\">Domaine public et musique dans les productions cinématographiques</span></h2>\n<p>Le concept du domaine public signifie que la musique tombe dans le domaine public après un certain temps à compter de la mort d’un auteur. Autrement dit, les membres du public peuvent l’utiliser sans autorisation. Par conséquent, si j’écris une chanson aujourd’hui et qu’un producteur souhaite l’utiliser, il doit obtenir mon autorisation. Mais si j’étais mort il y a 100 ans, il n’aurait pas besoin d’autorisation. La question qui se pose maintenant est la suivante : à quel moment la musique relève-t-elle du domaine public? Au Canada, le délai est actuellement de 70 ans à compter du 1<sup>er</sup> janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur. Je travaille beaucoup dans le domaine de la <span>production d’animations pour enfants </span>et dans ce genre de situations, il arrive que des personnes composent de la musique qui est parfois basée sur de la musique appartenant au domaine public. Mon rôle consiste notamment à déterminer si la musique sur laquelle quelqu’un fonde sa nouvelle chanson appartient ou non au domaine public. Si une composition appartient au domaine public, vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour en créer une nouvelle version. Vous devez donc vous renseigner pour savoir si une chanson relève ou non du domaine public et, si ce n’est pas le cas, vous devez obtenir l’autorisation de la personne qui administre cette composition.</p>\n<p>Il existe beaucoup de musique appartenant au domaine public ainsi que de gens ayant fait des adaptations et des arrangements de musique appartenant au domaine public. Si, en tant que producteur, vous souhaitez utiliser une composition qui est un arrangement d’une œuvre appartenant au domaine public, vous devez obtenir l’autorisation de la personne qui a arrangé l’œuvre du domaine public. Si votre compositeur souhaite créer une partition prétendument basée sur une œuvre du domaine public, il convient de clarifier si cette œuvre relève réellement du domaine public. Les règles relatives au domaine public varient selon les régions du monde; le Canada et les États-Unis disposent actuellement du même type de structure.</p>\n<p>De nombreuses chansons festives et de Noël relèvent du domaine public; c’est justement pour cette raison que la question du domaine public se pose souvent dans les productions (pour savoir si un certain refrain appartient au domaine public ou non). Le domaine public est un élément important de l’écosystème musical des productions cinématographiques. Au Canada, aux États-Unis et ailleurs, il faut donc préciser si les œuvres appartiennent <em>effectivement </em>au domaine public.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Byron Pascoe</em></strong><em> est avocat spécialisé dans le divertissement</em></p>\n<p> </p>\n<p><strong><em>Vous êtes producteur au Canada ou aux États-Unis?</em></strong> Obtenez un devis pour<span> l’<a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-erreurs-et-omissions\"><span style=\"color: #3375e3;\">assurance erreurs et omissions des producteurs</span></a>.</span></p>\n<p> </p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>À propos :</strong> </span><a href=\"https://edwardslaw.ca/\" style=\"font-style: italic;\"><span style=\"color: #3375e3;\">Edwards Creative Law</span></a><span style=\"font-style: italic;\"> - Canada’s Entertainment Law Boutique™</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous sommes des avocats spécialisés dans le divertissement qui comprennent le fonctionnement des industries de création. Nous accompagnons les créateurs et les professionnels dans les complexités juridiques liées à la collaboration avec les autres : achat, financement, création, octroi de licences et protection de l’esprit créateur, achat et vente de services de création.</span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Nous représentons des clients de tout le Canada et du monde entier, et nous exerçons au Canada pour le compte de Canadiens et de Canadiennes. Nous les conseillons et structurons leurs transactions commerciales, leurs relations professionnelles et leurs relations avec les entrepreneurs indépendants. Nous constituons et administrons leurs entreprises. Le cas échéant, nous résolvons leurs différends. </span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos </span>: Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span><span style=\"font-style: italic;\"></span></p>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. 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L’un des exemples que j’ai lu dans un blogue de Front Row est celui du <a href=\"/fr/blogue/example-of-a-cast-insurance-claim\" rel=\"noopener\">décès de Heath Ledger</a> pendant le tournage de L’Imaginarium du Docteur Parnassus (2009), avant que vous ne fassiez affaire avec Front Row. Le film a dû être remanié avec de nouveaux acteurs, ce qui a entraîné de nombreuses conséquences, notamment sur le plan de l’assurance.</p>\n","post_body":"<h2><span style=\"font-size: 36px;\">Assurance accidents des acteurs pour les productions de films (États-Unis et Canada)</span><span style=\"font-weight: normal;\"></span><span style=\"font-weight: normal;\"></span><span style=\"font-size: 36px;\"></span></h2>\n<p><strong>Colby Spencer</strong>: Je ne sais pas si tout le monde le sait : il y a l’assurance production, l’assurance spectacle, mais il y a aussi l’assurance distribution, qui peut représenter l’un des plus gros risques qu’un projet puisse courir. L’un des exemples que j’ai lu dans un blogue de Front Row est celui du <a href=\"/fr/blogue/example-of-a-cast-insurance-claim\" rel=\"noopener\">décès de Heath Ledger</a> pendant le tournage de L’Imaginarium du Docteur Parnassus (2009), avant que vous ne fassiez affaire avec Front Row. Le film a dû être remanié avec de nouveaux acteurs, ce qui a entraîné de nombreuses conséquences, notamment sur le plan de l’assurance.</p>\n<!--more--><p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike Groner</span> : Je crois qu’il s’agit toujours de la plus grande réclamation en matière de distribution au Canada pour un film canadien.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : Et je sais que la plus grosse somme d’argent réclamée aux États-Unis est celle de la franchise Fast and the Furious, 50 millions de dollars, après la mort de Paul Walker, donc une énorme somme d’argent. Les pertes sont énormes pour faire ce genre de choses.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : L’assurance de la distribution, qui fait partie de l’ensemble de la production, est sans aucun doute votre plus gros risque sur n’importe quel long métrage. Vous pouvez imaginer les coûts associés au remplacement d’un acteur à mi-chemin s’il est blessé ou s’il meurt, ou même si un acteur se casse une jambe et que vous devez arrêter le tournage pendant deux jours, la maison de production doit assumer des coûts importants pour les lieux de tournage, l’équipement, les acteurs, les actrices et les autres membres de l’équipe de tournage.</p>\n<p>Ces coûts se chiffrent à des centaines de milliers de dollars par jour, que vous puissiez filmer ou non.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : J’ai lu quelques histoires, dont celle de Brad Pitt dans <a href=\"https://fr.wikipedia.org/wiki/Seven_(film)\" rel=\"nofollow noopener\"><em>Se7en</em></a> (1995). J’imagine que lorsqu’il a tourné une scène et heurté une voiture, il s’est en fait vraiment blessé et il a dû porter le bras en écharpe. Il a donc été blessé pendant le tournage, mais également dans la vie de tous les jours, et j’ai l’impression qu’ils ont contourné le problème en intégrant sa blessure dans l’histoire du film.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Il y a aussi la question de la disponibilité des acteurs. Pour quelqu’un comme Pitt, qui a peut-être trois autres projets en cours, s’ils le perdent pendant une semaine, le temps que son bras se rétablisse, ils risquent de ne pas pouvoir terminer leur projet avant six mois, une fois que le projet suivant sera achevé.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : Et c’est drôle quand on regarde ça en tant que spectateur, on s’en fiche, mais on sait que les gens qui ont travaillé sur le projet s’en soucient et qu’ils ont passé beaucoup de nuits blanches à cause de la situation.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Ce genre de situation ressemble un peu à l’annonce d’une grossesse au cours du tournage d’une émission de télévision ou d’un film. Ces choses arrivent et dans le cas de Brad Pitt qui s’est blessé, il y a une assurance, mais vous ne pouvez pas vraiment assurer une actrice qui tombe enceinte; ce n’est pas une blessure.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : C’est intéressant parce que je sais que les acteurs signent des contrats stipulant qu’ils s’engagent à ne pas faire certaines choses, mais ce n’est pas nécessairement lié à l’assurance de la production cinématographique.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Nous demandons aux acteurs, aux actrices et au réalisateur, c’est‑à‑dire à toutes les personnes qui seront assurées en tant que membres de la distribution d’un film, de se <a href=\"/fr/blogue/assurance-relative-a-la-distribution-des-roes-5-bonnes-raisons-dutiliser-un-medecin-specialise-et-approuve-par-les-assureurs\" rel=\"noopener\">soumettre à un examen médical</a>. Dans le cadre de cet examen, ils garantissent qu’ils ne vont pas sauter d’un immeuble, faire de la plongée sous-marine, conduire une moto, etc. En gros, nous voulons qu’ils soient dans une bulle pendant les six prochaines semaines.</p>\n<p> </p>\n<p><em><span style=\"font-weight: bold;\">Vous êtes réalisateur au Canada ou aux États-Unis? </span></em>Obtenez un devis pour une <a href=\"/fr/assurance-de-production-de-films\" rel=\"noopener\">assurance production cinématographique ici</a>.</p>\n<p> </p>\n<h4>Articles connexes :</h4>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/most-common-film-insurance-claims\" rel=\"noopener\">Réclamations d’assurance cinématographique les plus fréquentes</a></li>\n<li><a href=\"/fr/blogue/civil-authority-coverage-explained\" rel=\"noopener\">La couverture autorité civile expliquée</a></li>\n</ul>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\">Contenu fourni par la baladodiffusion Vantropolis</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><span id=\"hs_cos_wrapper_post_body\" data-hs-cos-general-type=\"meta_field\" data-hs-cos-type=\"rich_text\"></span></span></em></p>\n<p> </p>","rss_summary":"<h2><span style=\"font-size: 36px;\">Assurance accidents des acteurs pour les productions de films (États-Unis et Canada)</span><span style=\"font-weight: normal;\"></span><span style=\"font-weight: normal;\"></span><span style=\"font-size: 36px;\"></span></h2>\n<p><strong>Colby Spencer</strong>: Je ne sais pas si tout le monde le sait : il y a l’assurance production, l’assurance spectacle, mais il y a aussi l’assurance distribution, qui peut représenter l’un des plus gros risques qu’un projet puisse courir. 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L’un des exemples que j’ai lu dans un blogue de Front Row est celui du <a href=\"/fr/blogue/example-of-a-cast-insurance-claim\" rel=\"noopener\">décès de Heath Ledger</a> pendant le tournage de L’Imaginarium du Docteur Parnassus (2009), avant que vous ne fassiez affaire avec Front Row. Le film a dû être remanié avec de nouveaux acteurs, ce qui a entraîné de nombreuses conséquences, notamment sur le plan de l’assurance.</p>\n<!--more--><p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike Groner</span> : Je crois qu’il s’agit toujours de la plus grande réclamation en matière de distribution au Canada pour un film canadien.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : Et je sais que la plus grosse somme d’argent réclamée aux États-Unis est celle de la franchise Fast and the Furious, 50 millions de dollars, après la mort de Paul Walker, donc une énorme somme d’argent. Les pertes sont énormes pour faire ce genre de choses.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : L’assurance de la distribution, qui fait partie de l’ensemble de la production, est sans aucun doute votre plus gros risque sur n’importe quel long métrage. Vous pouvez imaginer les coûts associés au remplacement d’un acteur à mi-chemin s’il est blessé ou s’il meurt, ou même si un acteur se casse une jambe et que vous devez arrêter le tournage pendant deux jours, la maison de production doit assumer des coûts importants pour les lieux de tournage, l’équipement, les acteurs, les actrices et les autres membres de l’équipe de tournage.</p>\n<p>Ces coûts se chiffrent à des centaines de milliers de dollars par jour, que vous puissiez filmer ou non.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : J’ai lu quelques histoires, dont celle de Brad Pitt dans <a href=\"https://fr.wikipedia.org/wiki/Seven_(film)\" rel=\"nofollow noopener\"><em>Se7en</em></a> (1995). J’imagine que lorsqu’il a tourné une scène et heurté une voiture, il s’est en fait vraiment blessé et il a dû porter le bras en écharpe. Il a donc été blessé pendant le tournage, mais également dans la vie de tous les jours, et j’ai l’impression qu’ils ont contourné le problème en intégrant sa blessure dans l’histoire du film.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Il y a aussi la question de la disponibilité des acteurs. Pour quelqu’un comme Pitt, qui a peut-être trois autres projets en cours, s’ils le perdent pendant une semaine, le temps que son bras se rétablisse, ils risquent de ne pas pouvoir terminer leur projet avant six mois, une fois que le projet suivant sera achevé.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : Et c’est drôle quand on regarde ça en tant que spectateur, on s’en fiche, mais on sait que les gens qui ont travaillé sur le projet s’en soucient et qu’ils ont passé beaucoup de nuits blanches à cause de la situation.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Ce genre de situation ressemble un peu à l’annonce d’une grossesse au cours du tournage d’une émission de télévision ou d’un film. Ces choses arrivent et dans le cas de Brad Pitt qui s’est blessé, il y a une assurance, mais vous ne pouvez pas vraiment assurer une actrice qui tombe enceinte; ce n’est pas une blessure.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : C’est intéressant parce que je sais que les acteurs signent des contrats stipulant qu’ils s’engagent à ne pas faire certaines choses, mais ce n’est pas nécessairement lié à l’assurance de la production cinématographique.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Nous demandons aux acteurs, aux actrices et au réalisateur, c’est‑à‑dire à toutes les personnes qui seront assurées en tant que membres de la distribution d’un film, de se <a href=\"/fr/blogue/assurance-relative-a-la-distribution-des-roes-5-bonnes-raisons-dutiliser-un-medecin-specialise-et-approuve-par-les-assureurs\" rel=\"noopener\">soumettre à un examen médical</a>. Dans le cadre de cet examen, ils garantissent qu’ils ne vont pas sauter d’un immeuble, faire de la plongée sous-marine, conduire une moto, etc. En gros, nous voulons qu’ils soient dans une bulle pendant les six prochaines semaines.</p>\n<p> </p>\n<p><em><span style=\"font-weight: bold;\">Vous êtes réalisateur au Canada ou aux États-Unis? </span></em>Obtenez un devis pour une <a href=\"/fr/assurance-de-production-de-films\" rel=\"noopener\">assurance production cinématographique ici</a>.</p>\n<p> </p>\n<h4>Articles connexes :</h4>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/most-common-film-insurance-claims\" rel=\"noopener\">Réclamations d’assurance cinématographique les plus fréquentes</a></li>\n<li><a href=\"/fr/blogue/civil-authority-coverage-explained\" rel=\"noopener\">La couverture autorité civile expliquée</a></li>\n</ul>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\">Contenu fourni par la baladodiffusion Vantropolis</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><span id=\"hs_cos_wrapper_post_body\" data-hs-cos-general-type=\"meta_field\" data-hs-cos-type=\"rich_text\"></span></span></em></p>\n<p> </p>","postBodyRss":"<h2><span style=\"font-size: 36px;\">Assurance accidents des acteurs pour les productions de films (États-Unis et Canada)</span><span style=\"font-weight: normal;\"></span><span style=\"font-weight: normal;\"></span><span style=\"font-size: 36px;\"></span></h2>\n<p><strong>Colby Spencer</strong>: Je ne sais pas si tout le monde le sait : il y a l’assurance production, l’assurance spectacle, mais il y a aussi l’assurance distribution, qui peut représenter l’un des plus gros risques qu’un projet puisse courir. L’un des exemples que j’ai lu dans un blogue de Front Row est celui du <a href=\"/fr/blogue/example-of-a-cast-insurance-claim\" rel=\"noopener\">décès de Heath Ledger</a> pendant le tournage de L’Imaginarium du Docteur Parnassus (2009), avant que vous ne fassiez affaire avec Front Row. Le film a dû être remanié avec de nouveaux acteurs, ce qui a entraîné de nombreuses conséquences, notamment sur le plan de l’assurance.</p>\n<!--more--><p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike Groner</span> : Je crois qu’il s’agit toujours de la plus grande réclamation en matière de distribution au Canada pour un film canadien.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : Et je sais que la plus grosse somme d’argent réclamée aux États-Unis est celle de la franchise Fast and the Furious, 50 millions de dollars, après la mort de Paul Walker, donc une énorme somme d’argent. Les pertes sont énormes pour faire ce genre de choses.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : L’assurance de la distribution, qui fait partie de l’ensemble de la production, est sans aucun doute votre plus gros risque sur n’importe quel long métrage. Vous pouvez imaginer les coûts associés au remplacement d’un acteur à mi-chemin s’il est blessé ou s’il meurt, ou même si un acteur se casse une jambe et que vous devez arrêter le tournage pendant deux jours, la maison de production doit assumer des coûts importants pour les lieux de tournage, l’équipement, les acteurs, les actrices et les autres membres de l’équipe de tournage.</p>\n<p>Ces coûts se chiffrent à des centaines de milliers de dollars par jour, que vous puissiez filmer ou non.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : J’ai lu quelques histoires, dont celle de Brad Pitt dans <a href=\"https://fr.wikipedia.org/wiki/Seven_(film)\" rel=\"nofollow noopener\"><em>Se7en</em></a> (1995). J’imagine que lorsqu’il a tourné une scène et heurté une voiture, il s’est en fait vraiment blessé et il a dû porter le bras en écharpe. Il a donc été blessé pendant le tournage, mais également dans la vie de tous les jours, et j’ai l’impression qu’ils ont contourné le problème en intégrant sa blessure dans l’histoire du film.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Il y a aussi la question de la disponibilité des acteurs. Pour quelqu’un comme Pitt, qui a peut-être trois autres projets en cours, s’ils le perdent pendant une semaine, le temps que son bras se rétablisse, ils risquent de ne pas pouvoir terminer leur projet avant six mois, une fois que le projet suivant sera achevé.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : Et c’est drôle quand on regarde ça en tant que spectateur, on s’en fiche, mais on sait que les gens qui ont travaillé sur le projet s’en soucient et qu’ils ont passé beaucoup de nuits blanches à cause de la situation.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Ce genre de situation ressemble un peu à l’annonce d’une grossesse au cours du tournage d’une émission de télévision ou d’un film. Ces choses arrivent et dans le cas de Brad Pitt qui s’est blessé, il y a une assurance, mais vous ne pouvez pas vraiment assurer une actrice qui tombe enceinte; ce n’est pas une blessure.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : C’est intéressant parce que je sais que les acteurs signent des contrats stipulant qu’ils s’engagent à ne pas faire certaines choses, mais ce n’est pas nécessairement lié à l’assurance de la production cinématographique.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Nous demandons aux acteurs, aux actrices et au réalisateur, c’est‑à‑dire à toutes les personnes qui seront assurées en tant que membres de la distribution d’un film, de se <a href=\"/fr/blogue/assurance-relative-a-la-distribution-des-roes-5-bonnes-raisons-dutiliser-un-medecin-specialise-et-approuve-par-les-assureurs\" rel=\"noopener\">soumettre à un examen médical</a>. Dans le cadre de cet examen, ils garantissent qu’ils ne vont pas sauter d’un immeuble, faire de la plongée sous-marine, conduire une moto, etc. En gros, nous voulons qu’ils soient dans une bulle pendant les six prochaines semaines.</p>\n<p> </p>\n<p><em><span style=\"font-weight: bold;\">Vous êtes réalisateur au Canada ou aux États-Unis? </span></em>Obtenez un devis pour une <a href=\"/fr/assurance-de-production-de-films\" rel=\"noopener\">assurance production cinématographique ici</a>.</p>\n<p> </p>\n<h4>Articles connexes :</h4>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/most-common-film-insurance-claims\" rel=\"noopener\">Réclamations d’assurance cinématographique les plus fréquentes</a></li>\n<li><a href=\"/fr/blogue/civil-authority-coverage-explained\" rel=\"noopener\">La couverture autorité civile expliquée</a></li>\n</ul>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\">Contenu fourni par la baladodiffusion Vantropolis</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><span id=\"hs_cos_wrapper_post_body\" data-hs-cos-general-type=\"meta_field\" data-hs-cos-type=\"rich_text\"></span></span></em></p>\n<p> </p>","postEmailContent":"<h2><span style=\"font-size: 36px;\">Assurance accidents des acteurs pour les productions de films (États-Unis et Canada)</span><span style=\"font-weight: normal;\"></span><span style=\"font-weight: normal;\"></span><span style=\"font-size: 36px;\"></span></h2> \n<p><strong>Colby Spencer</strong>: Je ne sais pas si tout le monde le sait : il y a l’assurance production, l’assurance spectacle, mais il y a aussi l’assurance distribution, qui peut représenter l’un des plus gros risques qu’un projet puisse courir. 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Les pertes sont énormes pour faire ce genre de choses.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : L’assurance de la distribution, qui fait partie de l’ensemble de la production, est sans aucun doute votre plus gros risque sur n’importe quel long métrage. Vous pouvez imaginer les coûts associés au remplacement d’un acteur à mi-chemin s’il est blessé ou s’il meurt, ou même si un acteur se casse une jambe et que vous devez arrêter le tournage pendant deux jours, la maison de production doit assumer des coûts importants pour les lieux de tournage, l’équipement, les acteurs, les actrices et les autres membres de l’équipe de tournage.</p>\n<p>Ces coûts se chiffrent à des centaines de milliers de dollars par jour, que vous puissiez filmer ou non.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : J’ai lu quelques histoires, dont celle de Brad Pitt dans <a href=\"https://fr.wikipedia.org/wiki/Seven_(film)\" rel=\"nofollow noopener\"><em>Se7en</em></a> (1995). J’imagine que lorsqu’il a tourné une scène et heurté une voiture, il s’est en fait vraiment blessé et il a dû porter le bras en écharpe. Il a donc été blessé pendant le tournage, mais également dans la vie de tous les jours, et j’ai l’impression qu’ils ont contourné le problème en intégrant sa blessure dans l’histoire du film.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Il y a aussi la question de la disponibilité des acteurs. 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Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><span id=\"hs_cos_wrapper_post_body\" data-hs-cos-general-type=\"meta_field\" data-hs-cos-type=\"rich_text\"></span></span></em></p>\n<p> </p>","postListSummaryFeaturedImage":"","postRssContent":"<h2><span style=\"font-size: 36px;\">Assurance accidents des acteurs pour les productions de films (États-Unis et Canada)</span><span style=\"font-weight: normal;\"></span><span style=\"font-weight: normal;\"></span><span style=\"font-size: 36px;\"></span></h2> \n<p><strong>Colby Spencer</strong>: Je ne sais pas si tout le monde le sait : il y a l’assurance production, l’assurance spectacle, mais il y a aussi l’assurance distribution, qui peut représenter l’un des plus gros risques qu’un projet puisse courir. 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J’imagine que lorsqu’il a tourné une scène et heurté une voiture, il s’est en fait vraiment blessé et il a dû porter le bras en écharpe. Il a donc été blessé pendant le tournage, mais également dans la vie de tous les jours, et j’ai l’impression qu’ils ont contourné le problème en intégrant sa blessure dans l’histoire du film.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Il y a aussi la question de la disponibilité des acteurs. Pour quelqu’un comme Pitt, qui a peut-être trois autres projets en cours, s’ils le perdent pendant une semaine, le temps que son bras se rétablisse, ils risquent de ne pas pouvoir terminer leur projet avant six mois, une fois que le projet suivant sera achevé.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : Et c’est drôle quand on regarde ça en tant que spectateur, on s’en fiche, mais on sait que les gens qui ont travaillé sur le projet s’en soucient et qu’ils ont passé beaucoup de nuits blanches à cause de la situation.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Ce genre de situation ressemble un peu à l’annonce d’une grossesse au cours du tournage d’une émission de télévision ou d’un film. Ces choses arrivent et dans le cas de Brad Pitt qui s’est blessé, il y a une assurance, mais vous ne pouvez pas vraiment assurer une actrice qui tombe enceinte; ce n’est pas une blessure.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Colby</span> : C’est intéressant parce que je sais que les acteurs signent des contrats stipulant qu’ils s’engagent à ne pas faire certaines choses, mais ce n’est pas nécessairement lié à l’assurance de la production cinématographique.</p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\">Mike</span> : Nous demandons aux acteurs, aux actrices et au réalisateur, c’est‑à‑dire à toutes les personnes qui seront assurées en tant que membres de la distribution d’un film, de se <a href=\"/fr/blogue/assurance-relative-a-la-distribution-des-roes-5-bonnes-raisons-dutiliser-un-medecin-specialise-et-approuve-par-les-assureurs\" rel=\"noopener\">soumettre à un examen médical</a>. Dans le cadre de cet examen, ils garantissent qu’ils ne vont pas sauter d’un immeuble, faire de la plongée sous-marine, conduire une moto, etc. En gros, nous voulons qu’ils soient dans une bulle pendant les six prochaines semaines.</p>\n<p> </p>\n<p><em><span style=\"font-weight: bold;\">Vous êtes réalisateur au Canada ou aux États-Unis? </span></em>Obtenez un devis pour une <a href=\"/fr/assurance-de-production-de-films\" rel=\"noopener\">assurance production cinématographique ici</a>.</p>\n<p> </p>\n<h4>Articles connexes :</h4>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/most-common-film-insurance-claims\" rel=\"noopener\">Réclamations d’assurance cinématographique les plus fréquentes</a></li>\n<li><a href=\"/fr/blogue/civil-authority-coverage-explained\" rel=\"noopener\">La couverture autorité civile expliquée</a></li>\n</ul>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\">Contenu fourni par la baladodiffusion Vantropolis</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></em></p>\n<p><em><span style=\"font-size: 12px;\"><span id=\"hs_cos_wrapper_post_body\" data-hs-cos-general-type=\"meta_field\" data-hs-cos-type=\"rich_text\"></span></span></em></p>\n<p> </p>","rssSummary":"<h2><span style=\"font-size: 36px;\">Assurance accidents des acteurs pour les productions de films (États-Unis et Canada)</span><span style=\"font-weight: normal;\"></span><span style=\"font-weight: normal;\"></span><span style=\"font-size: 36px;\"></span></h2>\n<p><strong>Colby Spencer</strong>: Je ne sais pas si tout le monde le sait : il y a l’assurance production, l’assurance spectacle, mais il y a aussi l’assurance distribution, qui peut représenter l’un des plus gros risques qu’un projet puisse courir. L’un des exemples que j’ai lu dans un blogue de Front Row est celui du <a href=\"/fr/blogue/example-of-a-cast-insurance-claim\" rel=\"noopener\">décès de Heath Ledger</a> pendant le tournage de L’Imaginarium du Docteur Parnassus (2009), avant que vous ne fassiez affaire avec Front Row. Le film a dû être remanié avec de nouveaux acteurs, ce qui a entraîné de nombreuses conséquences, notamment sur le plan de l’assurance.</p>\n","rssSummaryFeaturedImage":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/blog-image-uploads/Podcasts/actor-leg-break-shutterstock_1945028713-forweb600.jpg","scheduledUpdateDate":0,"screenshotPreviewTakenAt":1729801177315,"screenshotPreviewUrl":"https://cdn1.hubspot.net/hubshotv3/prod/e/0/9243332e-896a-4b39-9515-5e0c7dfbc334.png","sections":{},"securityState":"NONE","siteId":null,"slug":"fr/blogue/injuries-to-actors-could-be-covered-under-cast-production-insurance","stagedFrom":null,"state":"PUBLISHED","stateWhenDeleted":null,"structuredContentPageType":null,"structuredContentType":null,"styleOverrideId":null,"subcategory":"normal_blog_post","syncedWithBlogRoot":true,"tagIds":[37671719342],"tagList":[{"categoryId":3,"cdnPurgeEmbargoTime":null,"contentIds":[],"cosObjectType":"TAG","created":1605626534354,"deletedAt":0,"description":"","id":37671719342,"label":"Réclamations","language":"fr","name":"Réclamations","portalId":61352,"slug":"réclamations","translatedFromId":949708959,"translations":{},"updated":1649863498009}],"tagNames":["Réclamations"],"teamPerms":[],"templatePath":"","templatePathForRender":"prox_frontrow/templates/blog/blog-post.html","textToAudioFileId":null,"textToAudioGenerationRequestId":null,"themePath":null,"themeSettingsValues":null,"title":"Une 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Le premier est la <span style=\"font-weight: bold;\">responsabilité</span>, c’est-à-dire votre <a href=\"/fr/blogue/lassurance-responsabilité-civile-générale-cest-quoi\" rel=\"noopener\">responsabilité civile générale</a>, également appelée responsabilité civile. Il s’agit des dommages corporels ou matériels causés au public. Aucun vendeur de matériel ne vous laissera sortir de son bureau sans assurance responsabilité civile. Vous n’obtiendrez pas de permis de tournage sans assurance responsabilité civile, et un bailleur de fonds ne vous accordera pas de prêt sans assurance responsabilité civile, car personne ne veut être poursuivi en justice à votre place.</p>\n","post_body":"<p><strong>Mike Groner</strong>: Je diviserais l’assurance de production en trois volets. 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Cette assurance couvre les accessoires, <a href=\"/fr/blogue/assurance-pour-le-matériel-de-production-et-pour-les-décors-et-costumes\" rel=\"noopener\">le décor, la garde-robe, le matériel de production</a>, les caméras, l’éclairage, les accessoires de prise de vue, ainsi que les dommages causés aux <a href=\"/fr/blogue/v%C3%A9hicules-et-responsabilit%C3%A9-civile-questions-dassurance\" rel=\"noopener\">véhicules loués</a> par la production, qu’ils soient devant ou derrière la caméra. Véhicules de prise de vue, unités de studio mobiles, remorques, etc. Il s’agit de tous les dommages physiques causés à ce type de biens.</p>\n<p>Le troisième volet est celui qui échappe souvent à la plupart des personnes cherchant à souscrire à une assurance de film : il s’agit de la <span style=\"font-weight: bold;\">couverture des risques propres</span> ou des <a href=\"/fr/blogue/équipement-de-production-pourquoi-couvrir-les-dépenses-additionnelles\" rel=\"noopener\">dépenses supplémentaires</a>. La couverture la plus importante et celle pour laquelle nous avons le plus de demandes d’indemnisation est l’assurance <a href=\"/fr/blogue/assurance-relative-à-la-distribution-éléments-essentiels\" rel=\"noopener\">relative à la distribution</a>. Elle assure les acteurs principaux, les actrices principales, le réalisateur ou la réalisatrice en cas de maladie, de blessure ou de mort. Elle ne couvre pas l’indemnisation des accidents du travail et ne protège pas les artistes eux-mêmes; elle protège l’entreprise contre les dépenses qu’elle engagerait si elle devait refaire un tournage ou arrêter la production en attendant que l’artiste ou le réalisateur se rétablisse. Ou, dans les cas les plus graves, lorsque quelqu’un meurt ou ne se rétablit pas assez vite pour que la production puisse être achevée par exemple, l’assurance couvre le coût d’un nouveau tournage avec un nouvel artiste.</p>\n<p>Parmi les exemples les plus connus, citons <a href=\"/fr/blogue/example-of-a-cast-insurance-claim\" rel=\"noopener\">Heath Ledger dans <em>L’Imaginarium du docteur Parnassus</em></a> (2009) ou Paul Walker qui est mort durant le tournage de la série des films <span style=\"font-style: italic;\">Rapides et dangereux</span>. Il s’agit en fait de la plus grosse demande d’indemnisation relative à la distribution de l’histoire, qui s’élève à plus de 50 M$.</p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\"><em>Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis?</em> </span>Obtenez une soumission pour<span> </span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-de-production-de-films?hsLang=fr\" rel=\"noopener\">assurance de production ici</a>.</p>\n<p> </p>\n<h3>Liens connexes:</h3>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/assurance-de-production-cinématographique-pourquoi-est-ce-nécessaire\" rel=\"noopener\">Assurance de production : Pourquoi est-ce nécessaire?</a></li>\n<li><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/most-common-film-insurance-claims?hsLang=fr\" rel=\"noopener\">Quelles sont les réclamations d’assurance cinématographiques les plus fréquentes?</a></li>\n</ul>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Contenu fourni par la baladodiffusion CineVic<span style=\"font-style: italic;\">.</span></span><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-style: italic;\"></span></span></p>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></p>","rss_summary":"<p><strong>Mike Groner</strong>: Je diviserais l’assurance de production en trois volets. Le premier est la <span style=\"font-weight: bold;\">responsabilité</span>, c’est-à-dire votre <a href=\"/fr/blogue/lassurance-responsabilité-civile-générale-cest-quoi\" rel=\"noopener\">responsabilité civile générale</a>, également appelée responsabilité civile. Il s’agit des dommages corporels ou matériels causés au public. Aucun vendeur de matériel ne vous laissera sortir de son bureau sans assurance responsabilité civile. Vous n’obtiendrez pas de permis de tournage sans assurance responsabilité civile, et un bailleur de fonds ne vous accordera pas de prêt sans assurance responsabilité civile, car personne ne veut être poursuivi en justice à votre place.</p>\n","rss_body":"<p><strong>Mike Groner</strong>: Je diviserais l’assurance de production en trois volets. Le premier est la <span style=\"font-weight: bold;\">responsabilité</span>, c’est-à-dire votre <a href=\"/fr/blogue/lassurance-responsabilité-civile-générale-cest-quoi\" rel=\"noopener\">responsabilité civile générale</a>, également appelée responsabilité civile. Il s’agit des dommages corporels ou matériels causés au public. Aucun vendeur de matériel ne vous laissera sortir de son bureau sans assurance responsabilité civile. 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Il s’agit en fait de la plus grosse demande d’indemnisation relative à la distribution de l’histoire, qui s’élève à plus de 50 M$.</p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\"><em>Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis?</em> </span>Obtenez une soumission pour<span> </span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-de-production-de-films?hsLang=fr\" rel=\"noopener\">assurance de production ici</a>.</p>\n<p> </p>\n<h3>Liens connexes:</h3>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/assurance-de-production-cinématographique-pourquoi-est-ce-nécessaire\" rel=\"noopener\">Assurance de production : Pourquoi est-ce nécessaire?</a></li>\n<li><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/most-common-film-insurance-claims?hsLang=fr\" rel=\"noopener\">Quelles sont les réclamations d’assurance cinématographiques les plus fréquentes?</a></li>\n</ul>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Contenu fourni par la baladodiffusion CineVic<span style=\"font-style: italic;\">.</span></span><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-style: italic;\"></span></span></p>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. 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Ou, dans les cas les plus graves, lorsque quelqu’un meurt ou ne se rétablit pas assez vite pour que la production puisse être achevée par exemple, l’assurance couvre le coût d’un nouveau tournage avec un nouvel artiste.</p>\n<p>Parmi les exemples les plus connus, citons <a href=\"/fr/blogue/example-of-a-cast-insurance-claim\" rel=\"noopener\">Heath Ledger dans <em>L’Imaginarium du docteur Parnassus</em></a> (2009) ou Paul Walker qui est mort durant le tournage de la série des films <span style=\"font-style: italic;\">Rapides et dangereux</span>. 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En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></p>","postListSummaryFeaturedImage":"","postRssContent":"<p><strong>Mike Groner</strong>: Je diviserais l’assurance de production en trois volets. Le premier est la <span style=\"font-weight: bold;\">responsabilité</span>, c’est-à-dire votre <a href=\"/fr/blogue/lassurance-responsabilité-civile-générale-cest-quoi\" rel=\"noopener\">responsabilité civile générale</a>, également appelée responsabilité civile. Il s’agit des dommages corporels ou matériels causés au public. Aucun vendeur de matériel ne vous laissera sortir de son bureau sans assurance responsabilité civile. Vous n’obtiendrez pas de permis de tournage sans assurance responsabilité civile, et un bailleur de fonds ne vous accordera pas de prêt sans assurance responsabilité civile, car personne ne veut être poursuivi en justice à votre place.</p>","postRssSummaryFeaturedImage":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/WIFT/woman-on-set-shutterstock_1958449243-forweb600.jpg","postSummary":"<p><strong>Mike Groner</strong>: Je diviserais l’assurance de production en trois volets. Le premier est la <span style=\"font-weight: bold;\">responsabilité</span>, c’est-à-dire votre <a href=\"/fr/blogue/lassurance-responsabilité-civile-générale-cest-quoi\" rel=\"noopener\">responsabilité civile générale</a>, également appelée responsabilité civile. Il s’agit des dommages corporels ou matériels causés au public. Aucun vendeur de matériel ne vous laissera sortir de son bureau sans assurance responsabilité civile. 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Le premier est la <span style=\"font-weight: bold;\">responsabilité</span>, c’est-à-dire votre <a href=\"/fr/blogue/lassurance-responsabilité-civile-générale-cest-quoi\" rel=\"noopener\">responsabilité civile générale</a>, également appelée responsabilité civile. Il s’agit des dommages corporels ou matériels causés au public. Aucun vendeur de matériel ne vous laissera sortir de son bureau sans assurance responsabilité civile. Vous n’obtiendrez pas de permis de tournage sans assurance responsabilité civile, et un bailleur de fonds ne vous accordera pas de prêt sans assurance responsabilité civile, car personne ne veut être poursuivi en justice à votre place.</p>\n<!--more-->\n<p>Le second volet, le plus courant, est celui qui <span style=\"font-weight: bold;\">correspond aux biens</span>. Cette assurance couvre les accessoires, <a href=\"/fr/blogue/assurance-pour-le-matériel-de-production-et-pour-les-décors-et-costumes\" rel=\"noopener\">le décor, la garde-robe, le matériel de production</a>, les caméras, l’éclairage, les accessoires de prise de vue, ainsi que les dommages causés aux <a href=\"/fr/blogue/v%C3%A9hicules-et-responsabilit%C3%A9-civile-questions-dassurance\" rel=\"noopener\">véhicules loués</a> par la production, qu’ils soient devant ou derrière la caméra. Véhicules de prise de vue, unités de studio mobiles, remorques, etc. Il s’agit de tous les dommages physiques causés à ce type de biens.</p>\n<p>Le troisième volet est celui qui échappe souvent à la plupart des personnes cherchant à souscrire à une assurance de film : il s’agit de la <span style=\"font-weight: bold;\">couverture des risques propres</span> ou des <a href=\"/fr/blogue/équipement-de-production-pourquoi-couvrir-les-dépenses-additionnelles\" rel=\"noopener\">dépenses supplémentaires</a>. La couverture la plus importante et celle pour laquelle nous avons le plus de demandes d’indemnisation est l’assurance <a href=\"/fr/blogue/assurance-relative-à-la-distribution-éléments-essentiels\" rel=\"noopener\">relative à la distribution</a>. Elle assure les acteurs principaux, les actrices principales, le réalisateur ou la réalisatrice en cas de maladie, de blessure ou de mort. Elle ne couvre pas l’indemnisation des accidents du travail et ne protège pas les artistes eux-mêmes; elle protège l’entreprise contre les dépenses qu’elle engagerait si elle devait refaire un tournage ou arrêter la production en attendant que l’artiste ou le réalisateur se rétablisse. Ou, dans les cas les plus graves, lorsque quelqu’un meurt ou ne se rétablit pas assez vite pour que la production puisse être achevée par exemple, l’assurance couvre le coût d’un nouveau tournage avec un nouvel artiste.</p>\n<p>Parmi les exemples les plus connus, citons <a href=\"/fr/blogue/example-of-a-cast-insurance-claim\" rel=\"noopener\">Heath Ledger dans <em>L’Imaginarium du docteur Parnassus</em></a> (2009) ou Paul Walker qui est mort durant le tournage de la série des films <span style=\"font-style: italic;\">Rapides et dangereux</span>. Il s’agit en fait de la plus grosse demande d’indemnisation relative à la distribution de l’histoire, qui s’élève à plus de 50 M$.</p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\"><em>Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis?</em> </span>Obtenez une soumission pour<span> </span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-de-production-de-films?hsLang=fr\" rel=\"noopener\">assurance de production ici</a>.</p>\n<p> </p>\n<h3>Liens connexes:</h3>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/assurance-de-production-cinématographique-pourquoi-est-ce-nécessaire\" rel=\"noopener\">Assurance de production : Pourquoi est-ce nécessaire?</a></li>\n<li><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/most-common-film-insurance-claims?hsLang=fr\" rel=\"noopener\">Quelles sont les réclamations d’assurance cinématographiques les plus fréquentes?</a></li>\n</ul>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Contenu fourni par la baladodiffusion CineVic<span style=\"font-style: italic;\">.</span></span><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-style: italic;\"></span></span></p>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. 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Vous n’obtiendrez pas de permis de tournage sans assurance responsabilité civile, et un bailleur de fonds ne vous accordera pas de prêt sans assurance responsabilité civile, car personne ne veut être poursuivi en justice à votre place.</p>\n","rssSummaryFeaturedImage":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/WIFT/woman-on-set-shutterstock_1958449243-forweb600.jpg","scheduledUpdateDate":0,"screenshotPreviewTakenAt":1727370701390,"screenshotPreviewUrl":"https://cdn1.hubspot.net/hubshotv3/prod/e/0/74735478-f450-4e1e-adb5-31e826872b22.png","sections":{},"securityState":"NONE","siteId":null,"slug":"fr/blogue/three-parts-of-film-production-insurance-explained","stagedFrom":null,"state":"PUBLISHED","stateWhenDeleted":null,"structuredContentPageType":null,"structuredContentType":null,"styleOverrideId":null,"subcategory":"normal_blog_post","syncedWithBlogRoot":true,"tagIds":[5192565521,6488947238,37671719342],"tagList":[{"categoryId":0,"cdnPurgeEmbargoTime":null,"contentIds":[],"cosObjectType":"TAG","created":1496777312635,"deletedAt":0,"description":"","id":5192565521,"label":"Courtier en assurance","language":"fr","name":"Courtier en 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Dans plusieurs cas, pour certains niveaux de budget et dépendamment des parties concernées, certains diffuseurs ou distributeurs pourraient exiger qu’une police soit en place.</p>\n<!--more-->\n<p>Il existe certains avantages à cette approche; non seulement car elle est exigée par ces tierces-parties, mais également car elle force la production à mettre ses documents légaux en ordre le plus rapidement possible : chaîne des titres, accords de distribution, sorties, toute forme de droits ou permissions nécessaires pour débuter la production. La seule exception à cette règle, est que certains éléments ne pourront peut-être pas être obtenus avant les premiers jours de la production. Les droits musicaux, par exemple, sont typiquement obtenus après la production. Certains contrats devront donc être complétés par la suite. Une fois que la police E&O est en place pour la production toutefois, il s’agit d’un immense obstacle que la production a surmontée et elle pourra désormais se concentrer sur d’autres points.</p>\n<p>Sur un point d’ordre pratique, plusieurs compagnies de production indépendantes en dessous d’un certain niveau de budget, n’auront pas forcément ces tierces-parties attachées à leur projet avant le début du tournage. Il serait possible qu’ils en aient une ou deux. Ainsi, ils ne seront peut-être pas obligés d’obtenir la police E&O avant de début leur photographie principale. Ils vont peut-être obtenir leur E&O par la suite; durant leur <a href=\"/fr/assurance-pour-studios-de-postproduction\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">post-production</span></u></a> par exemple, ou même plus tard, lorsqu’un agent ou distributeur aura manifesté de l’intérêt pour distribuer le projet.</p>\n<p>Un aspect positif de cette approche est que lorsque vous déciderez de compléter votre application, vous aurez une bonne compréhension des parties impliquées à ce point. Vous aurez par exemple, probablement vos droits musicaux, une liste de vos tierces-parties, vos dates de sorties, et si pour quelque raison vous n’avez pas eu le temps de faire signer une décharge pour un lieu de tournage ou un membre de votre distribution au cours de la période de tournage, vous pourrez probablement le faire quelques semaines plus tard.</p>\n<p>Le désavantage de cette approche, est que celle-ci repose largement sur la livraison finale du projet : si vous obtenez une police E&O simplement pour finaliser un accord avec un distributeur, cette dernière étape constitue une partie de processus de livraison du projet et vous pourriez découvrir à travers cette étape, que votre projet complet, filmé et monté en sa forme finale, comporte une erreur ayant été soulevée par l’avocat en divertissement qu’il sera maintenant trop tard pour <a href=\"/fr/blogue/how-does-a-clearance-lawyer-determine-what-material-has-to-be-removed\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">retirer</span></u></a>.</p>\n<p><a href=\"/fr/blogue/assurance-erreurs-et-omissions-e-o-des-distributeurs\" rel=\"noopener\">Le distributeur</a> pense alors qu’il obtient le montage final, alors que le projet pourrait être sujet à une situation dans laquelle la distribution de celui-ci serait retenue ou même pire, si cette situation affecte l’accord dans son ensemble. Il s’agit donc du désavantage principal d’attendre plus tard pour obtenir une police E&O, particulièrement lorsque des marques déposées, logos et/ou permissions n’ont pas encore été vérifiées.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Dave Stern</em></strong><em><span> </span>est un avocat en divertissement et partenaire chez Blaney McMurty LLP</em></p>\n<p> </p>\n<p><em>Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis? Obtenez une soumission pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: bold;\">assurance E&O ici</span></a>.</em></p>\n<p> </p>\n<h3>Liens connexes:</h3>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/importance-of-getting-media-releases\" rel=\"noopener\">Pourquoi obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe créative?</a></li>\n<li><a href=\"/fr/blogue/procédures-de-vérification-pour-lassurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">Procedures de verification pour E&O</a></li>\n<li><strong>eBook</strong>: <a href=\"/fr/errors-omissions-insurance-101\" rel=\"noopener\">Assurance E&O 101</a></li>\n</ul>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-size: 13px;\"><em><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span></em></span>: Situé au cœur du quartier financier de Toronto, Blaney McMurtry LLP est l'un des principaux cabinets d'avocats au Canada.</span><a href=\"https://www.blaney.com/\" style=\"font-style: italic;\" rel=\"noopener\"></a></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</em></span><span style=\"font-size: 13px;\"></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</em></span></p>","rss_summary":"<p><strong><br>Dave Stern</strong>: Je crois qu’à titre d’avocats en divertissement, notre recommandation serait toujours d’obtenir une couverture sous forme de <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">police erreurs & omissions pour producteur</span></u></a> le plus tôt possible, idéalement avant le début de la production. 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Dans plusieurs cas, pour certains niveaux de budget et dépendamment des parties concernées, certains diffuseurs ou distributeurs pourraient exiger qu’une police soit en place.</p>\n<!--more-->\n<p>Il existe certains avantages à cette approche; non seulement car elle est exigée par ces tierces-parties, mais également car elle force la production à mettre ses documents légaux en ordre le plus rapidement possible : chaîne des titres, accords de distribution, sorties, toute forme de droits ou permissions nécessaires pour débuter la production. La seule exception à cette règle, est que certains éléments ne pourront peut-être pas être obtenus avant les premiers jours de la production. Les droits musicaux, par exemple, sont typiquement obtenus après la production. Certains contrats devront donc être complétés par la suite. Une fois que la police E&O est en place pour la production toutefois, il s’agit d’un immense obstacle que la production a surmontée et elle pourra désormais se concentrer sur d’autres points.</p>\n<p>Sur un point d’ordre pratique, plusieurs compagnies de production indépendantes en dessous d’un certain niveau de budget, n’auront pas forcément ces tierces-parties attachées à leur projet avant le début du tournage. Il serait possible qu’ils en aient une ou deux. Ainsi, ils ne seront peut-être pas obligés d’obtenir la police E&O avant de début leur photographie principale. Ils vont peut-être obtenir leur E&O par la suite; durant leur <a href=\"/fr/assurance-pour-studios-de-postproduction\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">post-production</span></u></a> par exemple, ou même plus tard, lorsqu’un agent ou distributeur aura manifesté de l’intérêt pour distribuer le projet.</p>\n<p>Un aspect positif de cette approche est que lorsque vous déciderez de compléter votre application, vous aurez une bonne compréhension des parties impliquées à ce point. Vous aurez par exemple, probablement vos droits musicaux, une liste de vos tierces-parties, vos dates de sorties, et si pour quelque raison vous n’avez pas eu le temps de faire signer une décharge pour un lieu de tournage ou un membre de votre distribution au cours de la période de tournage, vous pourrez probablement le faire quelques semaines plus tard.</p>\n<p>Le désavantage de cette approche, est que celle-ci repose largement sur la livraison finale du projet : si vous obtenez une police E&O simplement pour finaliser un accord avec un distributeur, cette dernière étape constitue une partie de processus de livraison du projet et vous pourriez découvrir à travers cette étape, que votre projet complet, filmé et monté en sa forme finale, comporte une erreur ayant été soulevée par l’avocat en divertissement qu’il sera maintenant trop tard pour <a href=\"/fr/blogue/how-does-a-clearance-lawyer-determine-what-material-has-to-be-removed\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">retirer</span></u></a>.</p>\n<p><a href=\"/fr/blogue/assurance-erreurs-et-omissions-e-o-des-distributeurs\" rel=\"noopener\">Le distributeur</a> pense alors qu’il obtient le montage final, alors que le projet pourrait être sujet à une situation dans laquelle la distribution de celui-ci serait retenue ou même pire, si cette situation affecte l’accord dans son ensemble. Il s’agit donc du désavantage principal d’attendre plus tard pour obtenir une police E&O, particulièrement lorsque des marques déposées, logos et/ou permissions n’ont pas encore été vérifiées.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Dave Stern</em></strong><em><span> </span>est un avocat en divertissement et partenaire chez Blaney McMurty LLP</em></p>\n<p> </p>\n<p><em>Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis? Obtenez une soumission pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: bold;\">assurance E&O ici</span></a>.</em></p>\n<p> </p>\n<h3>Liens connexes:</h3>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/importance-of-getting-media-releases\" rel=\"noopener\">Pourquoi obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe créative?</a></li>\n<li><a href=\"/fr/blogue/procédures-de-vérification-pour-lassurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">Procedures de verification pour E&O</a></li>\n<li><strong>eBook</strong>: <a href=\"/fr/errors-omissions-insurance-101\" rel=\"noopener\">Assurance E&O 101</a></li>\n</ul>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-size: 13px;\"><em><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span></em></span>: Situé au cœur du quartier financier de Toronto, Blaney McMurtry LLP est l'un des principaux cabinets d'avocats au Canada.</span><a href=\"https://www.blaney.com/\" style=\"font-style: italic;\" rel=\"noopener\"></a></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</em></span><span style=\"font-size: 13px;\"></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. 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Une fois que la police E&O est en place pour la production toutefois, il s’agit d’un immense obstacle que la production a surmontée et elle pourra désormais se concentrer sur d’autres points.</p>\n<p>Sur un point d’ordre pratique, plusieurs compagnies de production indépendantes en dessous d’un certain niveau de budget, n’auront pas forcément ces tierces-parties attachées à leur projet avant le début du tournage. Il serait possible qu’ils en aient une ou deux. Ainsi, ils ne seront peut-être pas obligés d’obtenir la police E&O avant de début leur photographie principale. 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Vous aurez par exemple, probablement vos droits musicaux, une liste de vos tierces-parties, vos dates de sorties, et si pour quelque raison vous n’avez pas eu le temps de faire signer une décharge pour un lieu de tournage ou un membre de votre distribution au cours de la période de tournage, vous pourrez probablement le faire quelques semaines plus tard.</p>\n<p>Le désavantage de cette approche, est que celle-ci repose largement sur la livraison finale du projet : si vous obtenez une police E&O simplement pour finaliser un accord avec un distributeur, cette dernière étape constitue une partie de processus de livraison du projet et vous pourriez découvrir à travers cette étape, que votre projet complet, filmé et monté en sa forme finale, comporte une erreur ayant été soulevée par l’avocat en divertissement qu’il sera maintenant trop tard pour <a href=\"/fr/blogue/how-does-a-clearance-lawyer-determine-what-material-has-to-be-removed\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">retirer</span></u></a>.</p>\n<p><a href=\"/fr/blogue/assurance-erreurs-et-omissions-e-o-des-distributeurs\" rel=\"noopener\">Le distributeur</a> pense alors qu’il obtient le montage final, alors que le projet pourrait être sujet à une situation dans laquelle la distribution de celui-ci serait retenue ou même pire, si cette situation affecte l’accord dans son ensemble. 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Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</em></span></p>","postBodyRss":"<p><strong><br>Dave Stern</strong>: Je crois qu’à titre d’avocats en divertissement, notre recommandation serait toujours d’obtenir une couverture sous forme de <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">police erreurs & omissions pour producteur</span></u></a> le plus tôt possible, idéalement avant le début de la production. 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Une fois que la police E&O est en place pour la production toutefois, il s’agit d’un immense obstacle que la production a surmontée et elle pourra désormais se concentrer sur d’autres points.</p>\n<p>Sur un point d’ordre pratique, plusieurs compagnies de production indépendantes en dessous d’un certain niveau de budget, n’auront pas forcément ces tierces-parties attachées à leur projet avant le début du tournage. Il serait possible qu’ils en aient une ou deux. Ainsi, ils ne seront peut-être pas obligés d’obtenir la police E&O avant de début leur photographie principale. Ils vont peut-être obtenir leur E&O par la suite; durant leur <a href=\"/fr/assurance-pour-studios-de-postproduction\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">post-production</span></u></a> par exemple, ou même plus tard, lorsqu’un agent ou distributeur aura manifesté de l’intérêt pour distribuer le projet.</p>\n<p>Un aspect positif de cette approche est que lorsque vous déciderez de compléter votre application, vous aurez une bonne compréhension des parties impliquées à ce point. Vous aurez par exemple, probablement vos droits musicaux, une liste de vos tierces-parties, vos dates de sorties, et si pour quelque raison vous n’avez pas eu le temps de faire signer une décharge pour un lieu de tournage ou un membre de votre distribution au cours de la période de tournage, vous pourrez probablement le faire quelques semaines plus tard.</p>\n<p>Le désavantage de cette approche, est que celle-ci repose largement sur la livraison finale du projet : si vous obtenez une police E&O simplement pour finaliser un accord avec un distributeur, cette dernière étape constitue une partie de processus de livraison du projet et vous pourriez découvrir à travers cette étape, que votre projet complet, filmé et monté en sa forme finale, comporte une erreur ayant été soulevée par l’avocat en divertissement qu’il sera maintenant trop tard pour <a href=\"/fr/blogue/how-does-a-clearance-lawyer-determine-what-material-has-to-be-removed\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">retirer</span></u></a>.</p>\n<p><a href=\"/fr/blogue/assurance-erreurs-et-omissions-e-o-des-distributeurs\" rel=\"noopener\">Le distributeur</a> pense alors qu’il obtient le montage final, alors que le projet pourrait être sujet à une situation dans laquelle la distribution de celui-ci serait retenue ou même pire, si cette situation affecte l’accord dans son ensemble. Il s’agit donc du désavantage principal d’attendre plus tard pour obtenir une police E&O, particulièrement lorsque des marques déposées, logos et/ou permissions n’ont pas encore été vérifiées.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Dave Stern</em></strong><em><span> </span>est un avocat en divertissement et partenaire chez Blaney McMurty LLP</em></p>\n<p> </p>\n<p><em>Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis? Obtenez une soumission pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: bold;\">assurance E&O ici</span></a>.</em></p>\n<p> </p>\n<h3>Liens connexes:</h3>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/importance-of-getting-media-releases\" rel=\"noopener\">Pourquoi obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe créative?</a></li>\n<li><a href=\"/fr/blogue/procédures-de-vérification-pour-lassurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">Procedures de verification pour E&O</a></li>\n<li><strong>eBook</strong>: <a href=\"/fr/errors-omissions-insurance-101\" rel=\"noopener\">Assurance E&O 101</a></li>\n</ul>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-size: 13px;\"><em><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span></em></span>: Situé au cœur du quartier financier de Toronto, Blaney McMurtry LLP est l'un des principaux cabinets d'avocats au Canada.</span><a href=\"https://www.blaney.com/\" style=\"font-style: italic;\" rel=\"noopener\"></a></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</em></span><span style=\"font-size: 13px;\"></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</em></span></p>","postEmailContent":"<p><strong><br>Dave Stern</strong>: Je crois qu’à titre d’avocats en divertissement, notre recommandation serait toujours d’obtenir une couverture sous forme de <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">police erreurs & omissions pour producteur</span></u></a> le plus tôt possible, idéalement avant le début de la production. Dans plusieurs cas, pour certains niveaux de budget et dépendamment des parties concernées, certains diffuseurs ou distributeurs pourraient exiger qu’une police soit en place.</p>","postFeaturedImageIfEnabled":"https://61352.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/61352/blog-image-uploads/Dave%20Stern/Before-or-after-Frenchforweb.jpg","postListContent":"<p><strong><br>Dave Stern</strong>: Je crois qu’à titre d’avocats en divertissement, notre recommandation serait toujours d’obtenir une couverture sous forme de <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">police erreurs & omissions pour producteur</span></u></a> le plus tôt possible, idéalement avant le début de la production. Dans plusieurs cas, pour certains niveaux de budget et dépendamment des parties concernées, certains diffuseurs ou distributeurs pourraient exiger qu’une police soit en place.</p>\n<!--more-->\n<p>Il existe certains avantages à cette approche; non seulement car elle est exigée par ces tierces-parties, mais également car elle force la production à mettre ses documents légaux en ordre le plus rapidement possible : chaîne des titres, accords de distribution, sorties, toute forme de droits ou permissions nécessaires pour débuter la production. La seule exception à cette règle, est que certains éléments ne pourront peut-être pas être obtenus avant les premiers jours de la production. Les droits musicaux, par exemple, sont typiquement obtenus après la production. Certains contrats devront donc être complétés par la suite. Une fois que la police E&O est en place pour la production toutefois, il s’agit d’un immense obstacle que la production a surmontée et elle pourra désormais se concentrer sur d’autres points.</p>\n<p>Sur un point d’ordre pratique, plusieurs compagnies de production indépendantes en dessous d’un certain niveau de budget, n’auront pas forcément ces tierces-parties attachées à leur projet avant le début du tournage. Il serait possible qu’ils en aient une ou deux. Ainsi, ils ne seront peut-être pas obligés d’obtenir la police E&O avant de début leur photographie principale. Ils vont peut-être obtenir leur E&O par la suite; durant leur <a href=\"/fr/assurance-pour-studios-de-postproduction\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">post-production</span></u></a> par exemple, ou même plus tard, lorsqu’un agent ou distributeur aura manifesté de l’intérêt pour distribuer le projet.</p>\n<p>Un aspect positif de cette approche est que lorsque vous déciderez de compléter votre application, vous aurez une bonne compréhension des parties impliquées à ce point. Vous aurez par exemple, probablement vos droits musicaux, une liste de vos tierces-parties, vos dates de sorties, et si pour quelque raison vous n’avez pas eu le temps de faire signer une décharge pour un lieu de tournage ou un membre de votre distribution au cours de la période de tournage, vous pourrez probablement le faire quelques semaines plus tard.</p>\n<p>Le désavantage de cette approche, est que celle-ci repose largement sur la livraison finale du projet : si vous obtenez une police E&O simplement pour finaliser un accord avec un distributeur, cette dernière étape constitue une partie de processus de livraison du projet et vous pourriez découvrir à travers cette étape, que votre projet complet, filmé et monté en sa forme finale, comporte une erreur ayant été soulevée par l’avocat en divertissement qu’il sera maintenant trop tard pour <a href=\"/fr/blogue/how-does-a-clearance-lawyer-determine-what-material-has-to-be-removed\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">retirer</span></u></a>.</p>\n<p><a href=\"/fr/blogue/assurance-erreurs-et-omissions-e-o-des-distributeurs\" rel=\"noopener\">Le distributeur</a> pense alors qu’il obtient le montage final, alors que le projet pourrait être sujet à une situation dans laquelle la distribution de celui-ci serait retenue ou même pire, si cette situation affecte l’accord dans son ensemble. Il s’agit donc du désavantage principal d’attendre plus tard pour obtenir une police E&O, particulièrement lorsque des marques déposées, logos et/ou permissions n’ont pas encore été vérifiées.</p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><em>Dave Stern</em></strong><em><span> </span>est un avocat en divertissement et partenaire chez Blaney McMurty LLP</em></p>\n<p> </p>\n<p><em>Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis? Obtenez une soumission pour <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: bold;\">assurance E&O ici</span></a>.</em></p>\n<p> </p>\n<h3>Liens connexes:</h3>\n<ul>\n<li><a href=\"/fr/blogue/importance-of-getting-media-releases\" rel=\"noopener\">Pourquoi obtenir des décharges de la part des acteurs et des membres de l’équipe créative?</a></li>\n<li><a href=\"/fr/blogue/procédures-de-vérification-pour-lassurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\">Procedures de verification pour E&O</a></li>\n<li><strong>eBook</strong>: <a href=\"/fr/errors-omissions-insurance-101\" rel=\"noopener\">Assurance E&O 101</a></li>\n</ul>\n<p style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-size: 13px;\"><em><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span></em></span>: Situé au cœur du quartier financier de Toronto, Blaney McMurtry LLP est l'un des principaux cabinets d'avocats au Canada.</span><a href=\"https://www.blaney.com/\" style=\"font-style: italic;\" rel=\"noopener\"></a></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</em></span><span style=\"font-size: 13px;\"></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</em></span></p>","postListSummaryFeaturedImage":"","postRssContent":"<p><strong><br>Dave Stern</strong>: Je crois qu’à titre d’avocats en divertissement, notre recommandation serait toujours d’obtenir une couverture sous forme de <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">police erreurs & omissions pour producteur</span></u></a> le plus tôt possible, idéalement avant le début de la production. 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Une fois que la police E&O est en place pour la production toutefois, il s’agit d’un immense obstacle que la production a surmontée et elle pourra désormais se concentrer sur d’autres points.</p>\n<p>Sur un point d’ordre pratique, plusieurs compagnies de production indépendantes en dessous d’un certain niveau de budget, n’auront pas forcément ces tierces-parties attachées à leur projet avant le début du tournage. Il serait possible qu’ils en aient une ou deux. Ainsi, ils ne seront peut-être pas obligés d’obtenir la police E&O avant de début leur photographie principale. Ils vont peut-être obtenir leur E&O par la suite; durant leur <a href=\"/fr/assurance-pour-studios-de-postproduction\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">post-production</span></u></a> par exemple, ou même plus tard, lorsqu’un agent ou distributeur aura manifesté de l’intérêt pour distribuer le projet.</p>\n<p>Un aspect positif de cette approche est que lorsque vous déciderez de compléter votre application, vous aurez une bonne compréhension des parties impliquées à ce point. Vous aurez par exemple, probablement vos droits musicaux, une liste de vos tierces-parties, vos dates de sorties, et si pour quelque raison vous n’avez pas eu le temps de faire signer une décharge pour un lieu de tournage ou un membre de votre distribution au cours de la période de tournage, vous pourrez probablement le faire quelques semaines plus tard.</p>\n<p>Le désavantage de cette approche, est que celle-ci repose largement sur la livraison finale du projet : si vous obtenez une police E&O simplement pour finaliser un accord avec un distributeur, cette dernière étape constitue une partie de processus de livraison du projet et vous pourriez découvrir à travers cette étape, que votre projet complet, filmé et monté en sa forme finale, comporte une erreur ayant été soulevée par l’avocat en divertissement qu’il sera maintenant trop tard pour <a href=\"/fr/blogue/how-does-a-clearance-lawyer-determine-what-material-has-to-be-removed\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">retirer</span></u></a>.</p>\n<p><a href=\"/fr/blogue/assurance-erreurs-et-omissions-e-o-des-distributeurs\" rel=\"noopener\">Le distributeur</a> pense alors qu’il obtient le montage final, alors que le projet pourrait être sujet à une situation dans laquelle la distribution de celui-ci serait retenue ou même pire, si cette situation affecte l’accord dans son ensemble. 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En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</em></span><span style=\"font-size: 13px;\"></span></p>\n<p><span style=\"font-size: 13px;\"><em><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</em></span></p>","rssSummary":"<p><strong><br>Dave Stern</strong>: Je crois qu’à titre d’avocats en divertissement, notre recommandation serait toujours d’obtenir une couverture sous forme de <a href=\"/fr/assurance-erreurs-et-omissions\" rel=\"noopener\"><u><span style=\"color: #0070c0;\">police erreurs & omissions pour producteur</span></u></a> le plus tôt possible, idéalement avant le début de la production. 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personnes de votre équipe se promenant avec leurs cellulaires dans le but de filmer chaque recoin de cet emplacement. Je vous recommande donc de filmer chaque version « d’avant » de la maison ou de l’emplacement avant que le reste de vos acteurs/équipe ou tout équipement ne soit introduit sur les lieux.</p>\n<p>La raison est la suivante: Chaque propriétaire va retourner chez lui après le tournage et va voir la petite égratignure sur le comptoir de cuisine, l’éclat de peinture dans la chambre, la rayure sur le plancher, et il va pointer du doigt la production. Votre seul outil pour vous protéger dans ce cas, sera vos photos « d’avant ».</p>\n<p><strong>Colby</strong>: Donc un peu comme lors d’une location de voiture? Lorsque vous ramenez le véhicule, vous êtes responsables, donc il est mieux d’en prendre note à l’avance.</p>\n<p><strong>Mike</strong>: C’est encore pire lorsque le propriétaire d’une maison revient chez lui et ne se rappelle peut-être pas que son enfant a endommagé une porte mais tout ce qu’il voit c’est, « Je ne me souviens pas de ce dégât. Je veux que tout soit remis en ordre, comme lors de l’achat de la maison il y a 30 ans. »</p>\n<p><strong>Colby</strong>: C’est ma chance de faire des rénovations! En fait, plusieurs personnes pensent que les films ont les poches profondes et donc « je vais simplement me plaindre et obtenir quelque chose. » Ce n’est toutefois (généralement) pas <a href=\"https://fr.wikipedia.org/wiki/X-Files_:_Aux_fronti%C3%A8res_du_r%C3%A9el\" rel=\"nofollow noopener\"><em>X-Files</em></a>, mais plutôt des étudiants de UBC qui sont venus filmer une capsule.</p>\n<p><strong>Mike</strong>: J’ai eu un cas assez cocasse il y a quatre ou cinq ans où un propriétaire a déclaré que ses planchers avaient été endommagés par la production, en fait techniquement c’était le cas, mais seulement deux ou trois sections avaient été endommagées. 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Toutefois, au cours de cette discussion, le fils adolescent de ce propriétaire a soudainement apparu avec une boite complète du matériel utilisé pour le plancher original en s’exclamant, « Hey, devinez quoi, j’ai trouvé le surplus de quand les planchers avaient été faits! » Donc, ce qui aurait probablement été une réclamation de $30,000 (le propriétaire allait obtenir un nouveau plancher, choisir la couleur, etc.) a finalement été $300 en main d’œuvre et n'a même pas été une réclamation en bout de compte.</p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\"><em>Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis?</em> </span>Obtenez une soumission pour<span> </span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-de-production-de-films?hsLang=fr\" rel=\"noopener\">assurance de production ici</a>.</p>\n<p> </p>\n<h3>Liens connexes:</h3>\n<ul>\n<li><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/la-couverture-entr%C3%A9e-sortie?hsLang=fr\" rel=\"noopener\">La couverture Entrée & Sortie protège-t-elle votre film?</a></li>\n<li><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/most-common-film-insurance-claims?hsLang=fr\" rel=\"noopener\">Quelles sont les réclamations d’assurance cinématographiques les plus fréquentes?</a></li>\n</ul>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Contenu gracieuseté de </span><a href=\"https://vantropolis.simplecast.com/episodes/vantropolis-mike-groner\" rel=\"nofollow noopener\" style=\"font-style: italic;\">Vantropolis podcast</a><span style=\"font-style: italic;\">.</span></p>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. Ce site Web ne fait aucune déclaration selon laquelle une couverture existe ou n'existe pas pour une réclamation ou perte particulière, en vertu d'une police. L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></p>\n<p><span id=\"hs_cos_wrapper_post_body\" data-hs-cos-general-type=\"meta_field\" data-hs-cos-type=\"rich_text\"></span><span></span></p>","rss_summary":"<p><strong>Colby Spencer</strong>: Pour des producteurs de films indépendants ou de plus petits projets, que souhaiteriez-vous qu’ils retiennent de cet épisode?</p>\n","rss_body":"<p><strong>Colby Spencer</strong>: Pour des producteurs de films indépendants ou de plus petits projets, que souhaiteriez-vous qu’ils retiennent de cet épisode?</p>\n<!--more-->\n<p><strong>Mike Groner</strong>: Je dirais que la chose la plus importante – et je tente de mettre l’emphase sur celle-ci avec chaque cinéaste – Lorsque vous allez filmer à un emplacement, que ce soit une maison ou un studio, ou que vous ayez loué un casse-croute, ayez deux ou trois personnes de votre équipe se promenant avec leurs cellulaires dans le but de filmer chaque recoin de cet emplacement. 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Je vous recommande donc de filmer chaque version « d’avant » de la maison ou de l’emplacement avant que le reste de vos acteurs/équipe ou tout équipement ne soit introduit sur les lieux.</p>\n<p>La raison est la suivante: Chaque propriétaire va retourner chez lui après le tournage et va voir la petite égratignure sur le comptoir de cuisine, l’éclat de peinture dans la chambre, la rayure sur le plancher, et il va pointer du doigt la production. Votre seul outil pour vous protéger dans ce cas, sera vos photos « d’avant ».</p>\n<p><strong>Colby</strong>: Donc un peu comme lors d’une location de voiture? Lorsque vous ramenez le véhicule, vous êtes responsables, donc il est mieux d’en prendre note à l’avance.</p>\n<p><strong>Mike</strong>: C’est encore pire lorsque le propriétaire d’une maison revient chez lui et ne se rappelle peut-être pas que son enfant a endommagé une porte mais tout ce qu’il voit c’est, « Je ne me souviens pas de ce dégât. Je veux que tout soit remis en ordre, comme lors de l’achat de la maison il y a 30 ans. »</p>\n<p><strong>Colby</strong>: C’est ma chance de faire des rénovations! En fait, plusieurs personnes pensent que les films ont les poches profondes et donc « je vais simplement me plaindre et obtenir quelque chose. » Ce n’est toutefois (généralement) pas <a href=\"https://fr.wikipedia.org/wiki/X-Files_:_Aux_fronti%C3%A8res_du_r%C3%A9el\" rel=\"nofollow noopener\"><em>X-Files</em></a>, mais plutôt des étudiants de UBC qui sont venus filmer une capsule.</p>\n<p><strong>Mike</strong>: J’ai eu un cas assez cocasse il y a quatre ou cinq ans où un propriétaire a déclaré que ses planchers avaient été endommagés par la production, en fait techniquement c’était le cas, mais seulement deux ou trois sections avaient été endommagées. Il y a donc eu une rencontre entre le propriétaire, l’expert en sinistres (travaillant pour la compagnie d’assurance) et le contracteur en charge de réparer ou remplacer les planchers. Le contracteur a indiqué à l’expert en sinistres que ces planchers en particulier ne sont plus produits et qu’il faudrait donc remplacer l’entièreté du plancher du premier étage de la maison afin de la remettre à neuf. Rien d’anormal, particulièrement pour une maison plus ancienne avec des planchers en vrai bois par exemple. Toutefois, au cours de cette discussion, le fils adolescent de ce propriétaire a soudainement apparu avec une boite complète du matériel utilisé pour le plancher original en s’exclamant, « Hey, devinez quoi, j’ai trouvé le surplus de quand les planchers avaient été faits! » Donc, ce qui aurait probablement été une réclamation de $30,000 (le propriétaire allait obtenir un nouveau plancher, choisir la couleur, etc.) a finalement été $300 en main d’œuvre et n'a même pas été une réclamation en bout de compte.</p>\n<p> </p>\n<p><span style=\"font-weight: bold;\"><em>Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis?</em> </span>Obtenez une soumission pour<span> </span><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/assurance-de-production-de-films?hsLang=fr\" rel=\"noopener\">assurance de production ici</a>.</p>\n<p> </p>\n<h3>Liens connexes:</h3>\n<ul>\n<li><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/la-couverture-entr%C3%A9e-sortie?hsLang=fr\" rel=\"noopener\">La couverture Entrée & Sortie protège-t-elle votre film?</a></li>\n<li><a href=\"https://www.frontrowinsurance.com/fr/blogue/most-common-film-insurance-claims?hsLang=fr\" rel=\"noopener\">Quelles sont les réclamations d’assurance cinématographiques les plus fréquentes?</a></li>\n</ul>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\">Contenu gracieuseté de </span><a href=\"https://vantropolis.simplecast.com/episodes/vantropolis-mike-groner\" rel=\"nofollow noopener\" style=\"font-style: italic;\">Vantropolis podcast</a><span style=\"font-style: italic;\">.</span></p>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><span style=\"font-weight: bold;\">À propos</span> : Globalex/Front Row Assurance est un cabinet de courtage indépendant qui fournit des solutions d’assurance de production de film à bas prix. En cas de sinistre, Globalex/Front Row Assurance travaille activement avec le client et l’assureur pour veiller au règlement rapide des réclamations.</span></p>\n<p style=\"font-size: 13px;\"><span style=\"font-style: italic;\"><strong>Avertissement</strong> : Les informations concernant la couverture d'assurance sont fournies à des fins de description générale uniquement. Ces déclarations ne modifient et ne complètent aucune police d'assurance. Consultez la police d’assurance ou votre courtier pour plus de détails concernant les termes, conditions, couverture, exclusions, produits, services et programmes qui peuvent être disponibles pour vous. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est subordonnée à la détermination finale des qualifications de souscription et à l'acceptation par la société de souscription d'assurance fournissant ces produits ou services. 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L'existence ou non d'une couverture pour une réclamation ou une perte particulière en vertu d'une police dépend des faits et des circonstances impliqués dans la réclamation ou la perte et du libellé applicable de la police.</span></p>\n<p><span id=\"hs_cos_wrapper_post_body\" data-hs-cos-general-type=\"meta_field\" data-hs-cos-type=\"rich_text\"></span><span></span></p>","postBodyRss":"<p><strong>Colby Spencer</strong>: Pour des producteurs de films indépendants ou de plus petits projets, que souhaiteriez-vous qu’ils retiennent de cet épisode?</p>\n<!--more-->\n<p><strong>Mike Groner</strong>: Je dirais que la chose la plus importante – et je tente de mettre l’emphase sur celle-ci avec chaque cinéaste – Lorsque vous allez filmer à un emplacement, que ce soit une maison ou un studio, ou que vous ayez loué un casse-croute, ayez deux ou trois personnes de votre équipe se promenant avec leurs cellulaires dans le but de filmer chaque recoin de cet emplacement. 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Je veux que tout soit remis en ordre, comme lors de l’achat de la maison il y a 30 ans. »</p>\n<p><strong>Colby</strong>: C’est ma chance de faire des rénovations! En fait, plusieurs personnes pensent que les films ont les poches profondes et donc « je vais simplement me plaindre et obtenir quelque chose. » Ce n’est toutefois (généralement) pas <a href=\"https://fr.wikipedia.org/wiki/X-Files_:_Aux_fronti%C3%A8res_du_r%C3%A9el\" rel=\"nofollow noopener\"><em>X-Files</em></a>, mais plutôt des étudiants de UBC qui sont venus filmer une capsule.</p>\n<p><strong>Mike</strong>: J’ai eu un cas assez cocasse il y a quatre ou cinq ans où un propriétaire a déclaré que ses planchers avaient été endommagés par la production, en fait techniquement c’était le cas, mais seulement deux ou trois sections avaient été endommagées. 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bureaux principaux sont à Vancouver, Toronto, Montréal) et nous avons également une présence à New-York, LA, au Colorado et en Floride. Nous sommes donc des deux côtés de la frontière. Nous sommes 100% concentrés sur le divertissement. De cet ensemble, probablement 80% est lié au cinéma, mais nous faisons également du théâtre et spectacles, en plus d’autres risques liés au divertissement. Nous ne touchons donc pas à tous les domaines de l’assurance; nos clients ne font pas appel à nous pour leurs besoins d’assurance auto et habitation par exemple.</p>\n<p><strong>Colby</strong>: Donc pour être certain : vous êtes des courtiers, mais en quoi est-ce différent des compagnies d’assurance? Vous agissez à titre de négociateurs pour vos clients afin d’obtenir une offre d’assurance conforme à leurs besoins auprès d’une compagnie d’assurance n’est-ce pas?</p>\n<p><strong>Mike</strong>: Effectivement, nous ne travaillons pas pour les compagnies d’assurance; nous travaillons pour les compagnies de productions et les producteurs. Nous travaillons donc dans le but d’obtenir la meilleure couverture possible pour nos clients, au meilleur prix pour ceux-ci.</p>\n<p><strong>Colby</strong>: Donc un peu comme un courtier hypothécaire, non? Vous représentez la production aux compagnies d’assurance.</p>\n<p><strong>Mike</strong>: Nous avons réellement la chance de nous joindre à l’équipe. En fait, nous interagissons avec les producteurs, les cinéastes et gestionnaires de plateau sur une base quotidienne de trois à quatre semaines durant la période préparatoire, jusqu’à la livraison du produit final aux diffuseurs. Nous jouons donc un certain rôle au sein de l’équipe.</p>\n<p><strong>Colby</strong>: Pour des productions de toutes les tailles? Même celles de $2,000 à $200 millions en budget?</p>\n<p><strong>Mike</strong>: Oui, nous faisons tout; des films étudiants filmés lors d’une fin de semaine aux séries télé à grande envergure et budget de $150 millions.</p>\n<p><strong>Colby</strong>: C’est bon à savoir, car un producteur de films indépendant ne sachant pas par où commencer, pourrait penser à tort qu’une société comme Globalex / Front Row ne serait pas intéressée à les couvrir.</p>\n<p><strong>Mike</strong>: Nous tentons que l’assurance soit la plus accessible que possible pour les nouveaux cinéastes. Fréquemment, ceux-ci ne considèrent pas leur besoin d’assurance, jusqu’à ce qu’ils tentent de louer de l’équipement et qu’on leur demande « avez-vous une assurance? Nous ne pouvons pas vous <a href=\"/fr/assurance-pour-entreprises-de-location-dequipements\" rel=\"noopener\">louer d’équipement</a> sans assurance. » Pour cette raison, nous avons créé des solutions simples (telles que <a href=\"https://shortshoot.frontrowinsurance.com/fr\" rel=\"noopener\">l’assurance pour court-métrages</a>) qui permettent à un cinéaste d’acheter une police en ligne sur leur téléphone, alors qu’ils sont au bureau de leur locateur d’équipement, imprimer un certificat puis quitter les lieux avec leur équipement loué.</p>\n<p><strong>Colby</strong>: L’assurance peut être intimidante et il est normal de se questionner sur celle-ci « je ne sais pas quoi payer, assurer ma petite production pourrait me couter des milliers de dollars » mais en explorant votre site web, j’ai rapidement découvert que ce n’est pas le cas. Le processus peut être efficace et raisonnable tout en offrant la tranquillité d’esprit.</p>\n<p><strong>Mike</strong>: Certainement, car nous sommes conscients que dans les faits, la majorité des gens n’achètent pas d’assurance jusqu’à ce qu’ils soient forcés de s’en procurer car quelqu’un leur a dit, « vous ne pouvez pas filmer ici sans assurance de locataire et vous ne pouvez pas sortir cette caméra sans assurance de biens. » C’est donc pourquoi nous avons simplifié le processus et la majorité de nos ensembles de production pour film incluent une couverture d’un minimum d’un million de dollars pour l’équipement; mais nous savons également qu’un étudiant de UBC ayant loué une caméra de $20,000 n’a pas besoin d’une couverture d’un million pour son équipement; il ou elle, a besoin d’une couverture de $20,000. Nous avons donc créé une offre d’assurance pour courts-métrages qui leur permet d’acheter ce dont ils ont besoin pour le nombre de jours nécessaires sans avoir à débourser d’extra.</p>\n<p><strong>Colby</strong>: À mes yeux le message est clair pour les jeunes cinéastes. Protégez vos productions avec une police d’assurance, ne coupez pas de coins. Les prix d’équipement ont également réellement chuté; je me rappelle lorsque les forfaits de location de caméras coûtaient largement plus cher qu’aujourd’hui. Nous avons fait beaucoup de chemin avec la technologie.</p>\n<p><strong>Mike</strong>: Assurément, bien qu’il y ait une pénurie de puces électroniques et une rupture aux niveau des inventaires en raison de la COVID, mais nous espérons que cette situation se résoudra par elle-même au cours de six à huit prochains mois et que les inventaires seront de nouveaux remplis.</p>\n<p> </p>\n<p><em><span style=\"font-weight: bold;\">Êtes-vous un producteur au Canada ou aux États-Unis?</span></em> Obtenez une soumission pour <a href=\"/fr/assurance-de-production-de-films