Licences pour utiliser une œuvre musicale préexistante dans une production cinématographique

Comment obtenir une licence pour utiliser une œuvre musicale préexistante et préenregistrée dans une production cinématographique?
Voici la réponse d’un avocat.

Dave Stern: Pour les œuvres musicales originales, par exemple lorsqu’un compositeur crée une trame sonore, vous faites généralement appel à ce compositeur directement et vous lui faites signer un contrat de composition ou une entente afin de garantir que les producteurs disposent des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur la musique et afin qu’ils puissent la synchroniser avec la production et l’utiliser comme ils le souhaitent.

Pour les œuvres musicales préexistantes, vous devrez obtenir une licence autorisant l’utilisation de la musique préexistante et préenregistrée, qu’il s’agisse d’une chanson connue ou autre, afin d’obtenir les droits de synchronisation qui vous permettent essentiellement d’utiliser la chanson en tout ou en partie et de la synchroniser avec la production elle‑même. Dans de nombreux cas, notamment pour les artistes et compositeurs bien établis et pour la musique en général, vous pouvez obtenir ces droits de deux manières différentes :

• une entité qui possède l’enregistrement principal de cette chanson (par exemple, une maison de disques);
• une entité qui possède la composante écrite (composition) de la chanson (par exemple, les auteurs, les éditeurs).

Dans ce cas, vous concluriez un accord avec les auteurs ou les éditeurs pour obtenir un permis de synchroniser la composition, puis un accord presque identique avec le propriétaire de l’enregistrement principal de cette chanson, qui est souvent la maison de disques. Dans la plupart des cas, les conditions sont identiques et les frais devraient également être similaires ou identiques.

Dave Stern est avocat spécialisé dans le divertissement et associé chez Blaney McMurtry

Quelle est la différence entre une licence d’utilisation-cadre et un permis de synchroniser?

Byron Pascoe : Il faut obtenir deux autorisations particulières pour utiliser de la musique dans le cadre d’une production :

1. pour l’enregistrement;
2. pour la composition.

Pour l’enregistrement, ou la piste maître, vous devez détenir les droits qui vous permettent d’inclure l’enregistrement dans la production. Une licence d’utilisation-cadre est une licence, un accord ou une autorisation, d’utiliser l’enregistrement.

Quant à la composition, le terme utilisé est celui de permis de synchroniser; il s’agit du droit d’utiliser la composition. Parfois, la synchronisation fait référence à deux aspects : l’enregistrement et la composition. Cependant, si nous comparons les licences d’utilisation-cadre et les permis de synchroniser, la première fait référence à l’enregistrement tandis que la seconde fait référence à la composition.

En tant que producteur ou productrice, vous devez obtenir une licence d’utilisation-cadre auprès de la partie qui possède ou contrôle l’enregistrement ET vous devez obtenir un permis de synchroniser auprès de la partie qui possède ou contrôle la composition. Collectivement, il peut s’agir d’une « licence d’utilisation cadre et de synchronisation » si vous avez affaire, par exemple, à un artiste indépendant qui possède ses propres enregistrements et qui a écrit ses propres compositions.

Par conséquent, ces droits sont parfois liés, parfois distincts : pour obtenir chacune de ces licences, il faut dans certains cas s’adresser à la même personne et dans d’autres, à des personnes différentes. Licence d’utilisation-cadre = enregistrement. Permis de synchroniser = composition.

Byron Pascoe est avocat spécialisé dans le divertissement chez Edwards Creative Law

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