PROCÉDURES DE VÉRIFICATION POUR L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS

En suivant les bonnes procédures de vérification pour l’obtention d’une assurance erreurs et omissions, les producteurs de films bénéficieront non seulement de la meilleure protection au meilleur prix, mais aussi de règlements simples et rapides en cas de réclamations.

L’assurance erreurs et omissions des producteurs couvre les risques suivants : atteinte à la vie privée, violation du droit d’auteur, atteinte à la réputation, diffamation et plagiat.

La liste de procédures de vérification ci-dessous ne se veut pas exhaustive – elle ne couvre pas toutes les situations qui peuvent survenir dans le cadre d’une production.

1. Il est important de surveiller tous les stades de la production, de la rédaction du scénario au montage final, en demandant un avis juridique lorsque nécessaire, afin d’éliminer tout contenu potentiellement problématique.
2. Le scénario doit être examiné attentivement avant le début du tournage, afin de couper tout élément susceptible d’être perçu comme une atteinte à la réputation ou à la vie privée, ou passible de poursuites.
3. À moins que votre production soit basée sur une œuvre originale qui n’a pas encore été publiée, et qui ne s’inspire d’aucune autre œuvre, un rapport sur le droit d’auteur est nécessaire. Assurez-vous de vérifier la disponibilité des droits d’auteur et de prolongation dans votre marché et à l’étranger. Si vous faites l’acquisition d’un film déjà produit, il sera également important de vérifier les droits d’auteur et de prolongation associés à cette œuvre.
4. Si le scénario est un texte original qui n’a pas encore été publié, il faut effectuer une recherche sur l’origine de l’œuvre, notamment sur l’idée de base, la séquence des événements et les personnages. Une vérification doit être faite pour déterminer si vous avez déjà reçu d’autres propositions de scénarios présentant des similitudes avec votre projet. Si c’est le cas, vous devrez expliquer en détail les raisons pour lesquelles l’auteur du scénario similaire ne pourra pas vous poursuivre.

Avant de choisir un titre officiel, vous devrez faire faire un rapport de recherche de titre.

ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS DES PRODUCTEURS

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