En tant que cinéaste, ce qui vous importe le plus, c’est de donner vie à vos projets et de travailler votre esprit créatif, mais vous savez aussi qu’il ne faut pas négliger les aspects administratifs de la production de films.
Vous reconnaissez notamment l’importance de bien comprendre les obligations légales ainsi que les exigences en matière d’assurance que vous devez respecter pour protéger adéquatement votre prochain film. L’assurance (et surtout l’assurance erreurs et omissions) est un élément indispensable pour toute production cinématographique. En prenant connaissance des avantages de souscrire une assurance erreurs et omissions, vous pourrez prendre les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement de votre prochain projet.
Voici ce que vous devez savoir :
L’assurance erreurs et omissions pour producteurs (aussi appelée assurance responsabilité civile professionnelle des producteurs) couvre votre responsabilité légale ainsi que vos frais de défense si une poursuite est intentée contre vous pour l’une des raisons suivantes : utilisation non autorisée d’un titre, d’un format, d’idées, de personnages, ou de scénarios; plagiat; concurrence déloyale; ou violation de contrat. Elle offre aussi une protection si vous êtes accusé de diffamation, d’atteinte à la réputation et de violation de la vie privée d’autrui. La plupart des distributeurs (c’est-à-dire les studios, télédiffuseurs, chaînes télé, distributeurs de DVD et plateformes en ligne) exigent, en vertu de leurs contrats respectifs, que vous ayez une assurance erreurs et omissions en place. En fait, si vous n’avez jamais encore sorti de film, vous découvrirez bien vite que le financement d’une production est souvent conditionnel à l’obtention d’une assurance erreurs et omissions, et que les fonds ne deviendront accessibles qu’après l’entrée en vigueur de cette couverture.
Pensez aux risques : Vous avez sorti un film qui connaît un ÉNORME succès, puis quelqu’un vous accuse d’avoir volé son idée ou son scénario. Ne soyez pas surpris, cela se produit plus souvent qu’on le pense. Par exemple, après la sortie d’Avatar en 2009, un scénariste a déclaré publiquement qu’il avait présenté l’idée de ce film couronné de nombreux prix au réalisateur, James Cameron, quelques années plus tôt. Une assurance erreurs et omissions aurait couvert les honoraires d’avocat et les coûts associés à la décision judiciaire si le réalisateur avait été déclaré coupable de plagiat.
Vous magasinez les polices d’assurance erreurs et omissions? Assurez-vous d’obtenir la couverture qui répond le mieux à vos besoins.
Pour réussir dans une industrie du divertissement de plus en plus mondialisée, les producteurs de films et de vidéos doivent être en mesure de s’adapter rapidement à l’évolution constante des technologies, des demandes du marché, de l’environnement concurrentiel et du paysage juridique. Cette situation complexe s’accompagne d’une multitude de risques en matière de responsabilité multimédia, dont d’éventuels litiges coûteux.
Imaginez les conséquences financières pour votre organisation, si :
Même si vous n’avez rien fait de mal, les honoraires d’avocat ainsi que les coûts liés au règlement de ce genre de litige peuvent s’élever à plusieurs centaines de milliers (voire des millions) de dollars.
La police d’assurance erreurs et omissions MediaGuard de Chubb est spécialement conçue pour vous protéger contre ces risques. Chubb fournit des solutions d’assurance aux producteurs de films et de vidéos depuis près de 40 ans – ses représentants s’y connaissent en matière de poursuites liées au contenu. Ils savent très bien qu’il peut être difficile d’éviter les poursuites liées à la responsabilité multimédia dans un contexte juridique en constante évolution, et ils sont pleinement conscients des répercussions que de telles allégations peuvent avoir sur les finances et la réputation d’une entreprise.
Faits saillants de la police MediaGuard :
L’obtention d’une assurance erreurs et omissions pour votre projet cinématographique n’a pas besoin d’être difficile. L’assurance erreurs et omissions des producteurs offre une couverture contre toute conséquence pécuniaire qui pourrait être imposée au producteur ou à la maison de production à la suite d’une poursuite pour :
La police couvre en outre les frais juridiques liés à votre défense en cas de litige.
Avant même de penser aux festivals de films, éliminez autant de sources de stress que possible en suivant les étapes suivantes :
Tout comme l'assurance E & O du producteur, l’assurance E & O des distributeurs couvre les distributeurs contre les poursuites qui pourraient survenir en raison du contenu des projets qu'ils distribuent.
L’assurance E & O du distributeur diffère de l’assurance E & O du producteur car les distributeurs sont assurés pour une liste de projets qu'ils distribuent. Pour ajouter une production à une police d’assurance distributeurs E & O, une police d’assurance E&O de producteur doit avoir été en vigueur pour une période minimum d'une année. Pour chaque film que vous distribuez, vous aurez besoin de demander les preuves d’assurance de la couverture d’assurance E & O du producteur.
La prime est basée sur les revenus anticipés de vos activités de distribution provenant de la liste des projets assurés. Une prime déposée est versée et la prime est ajustée à la fin de l'année en fonction des revenus de distribution réalisés. Une police d’assurance des distributeurs est généralement moins dispendieuse en comparaison à la prolongation d’une police d’assurance E & O individuelle. Le taux d’ajustement est habituellement de 10 cents pour 1000 $ de revenus.
Pour vous fournir une soumission, nous aurons besoin d'avoir un formulaire d’assurance complété ainsi qu'une liste des projets à couvrir. Désirez-vous que nous vous fassions parvenir un formulaire ?
Vous avez vendu votre documentaire ! Vous avez satisfait à l'exigence de votre distributeur d'obtenir une police E & O de trois ans par le biais du programme E & O de Front Row. Toutes nos félicitations!
Cependant, si vous lisez les petits caractères du contrat et vous êtes surpris de voir plusieurs exigences:
Vous pouvez maintenant respirer plus facilement en sachant que votre police E & O est en place pour protéger votre entreprise, vos financiers et vos distributeurs.
L’assurance E & O prendra en charge vos frais juridiques et de jugement si vous êtes tenu responsable de l’un des actes suivants:
a. Invasion ou violation de la vie privée
b. Violation du droit d'auteur ou de la marque
c. Libelle, calomnie ou autres formes de diffamation
d. Plagiat, piratage ou concurrence déloyale résultant de l'utilisation présumée de titres, de formats, d'idées, de personnages, de complots, de performances d'artistes ou d'interprètes ou de tout autre matériel
e. Rupture de contrat, implicite ou de fait ou de loi, résultant de la soumission présumée, de l'acquisition ou de l'utilisation d'un programme, d'un matériel musical ou littéraire utilisé par l'assuré dans sa production assurée
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Vous serez invité à remplir une demande et un devis vous sera remis dans la plupart des cas en un jour ouvrable.
La situation se produit bien plus souvent qu’on le pense : le producteur termine son film, finalise le montage, trouve un distributeur, puis il vient nous voir à notre cabinet pour faire faire un rapport de vérification en vue d’obtenir une assurance erreurs et omissions. Pendant notre examen, nous constatons que le film contient des éléments protégés par le droit d’auteur et la loi sur les marques de commerce utilisés sans l’autorisation des détenteurs de ceux-ci.
L’assurance erreurs et omissions couvre les réclamations liées à toute atteinte involontaire au droit d’auteur, à la loi sur les marques de commerce, à la vie privée ou à tout autre droit détenu par un tiers. Pour être admissible à l’assurance erreurs et omissions, le film en question doit avoir été soumis à une vérification complète et le producteur doit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des détenteurs de droits appropriés. Si un film présente du contenu susceptible d’enfreindre le droit d’auteur d’un tiers, et que ce dernier n’a pas autorisé l’utilisation dudit contenu, quelques options s’offrent au producteur.
Tout d’abord, le producteur pourrait choisir de couper tout contenu problématique au montage. Il faut toutefois garder à l’esprit que cette solution n’est possible que si le temps, le budget de production et la créativité des réalisateurs le permet. Une autre option consiste à déterminer si une exception s’applique au contenu protégé utilisé dans le film.
L’excuse la plus fréquemment invoquée pour justifier l’atteinte au droit d’auteur est l’« usage raisonnable ». Bien que ce terme apparaisse dans de nombreux documents de référence canadiens, l’« usage raisonnable » est un principe américain qui se fonde sur l’idée qu’il n’est pas « juste » de considérer tout acte de reproduction ou d’imitation comme une violation du droit d’auteur, notamment si le contenu est utilisé à des fins de critique ou de compte rendu. Par exemple, comme la parodie fait partie des exceptions d’usage raisonnable aux États-Unis, de nombreux cinéastes ont pu s’inspirer d’une grande variété d’œuvres protégées. (On n’a qu’à penser aux films de Mel Brooks et de Mike Myers!)
Bien que l’usage raisonnable n’existe pas au Canada, le terme est souvent employé à tort pour désigner l’« utilisation équitable », un concept défini par la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Il est important de noter que le concept d’utilisation équitable a une portée plutôt limitée : le contenu protégé doit être utilisé à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou de communication de nouvelles. Par ailleurs, il est impossible de définir nettement ce qui constitue et ne constitue pas une utilisation équitable, puisqu’il n’existe pas de règles fermes à cet effet. La prudence est donc de mise.
Avant de vous fournir une soumission d’assurance erreurs et omissions des producteurs, l’assureur vous recommandera d’obtenir un rapport sur les droits d’auteur. L’équipe de Globalex/Front Row Assurance vous conseille d’obtenir ce type de rapport pour toute œuvre (roman, pièce de théâtre, etc.) pour laquelle vous souhaitez acquérir les droits d’adaptation, ou tout scénario qui n’a pas été rédigé par un employé de la maison de production.
Le rapport sur les droits d’auteur est une ressource importante, car il vous permet de relever toute contradiction en ce qui concerne la propriété des droits d’auteur d’une œuvre qui pourrait compromettre votre droit de l’utiliser. Les stratagèmes de fraude sont rares dans ce domaine, mais il peut arriver que le détenteur des droits d’auteur d’une œuvre particulière ne comprenne pas toutes les stipulations de ses ententes ou contrats antérieurs ou ne sache pas que le co-détenteur des droits ait déjà vendu les droits d’adaptation cinématographique ou télévisuelle à un autre producteur.
Tout récemment, un de nos clients, un producteur de films, a été visé par une poursuite pour violation du droit d’auteur. Selon la plaignante, notre client se serait inspiré de son roman, qui n’avait pas encore été publié, pour une de ses productions. Heureusement, notre client s’était muni d’une assurance erreurs et omissions des producteurs, qui a couvert ses frais juridiques, y compris les honoraires d’avocat.
Quand un producteur ou un scénariste pense à une nouvelle idée d’émission de télé, ce n’est pas long avant qu’il commence à s’inquiéter de se faire couper l’herbe sous le pied par un concurrent. Cela vaut particulièrement pour les concepts d’émissions d’actualité, de jeux télévisés et de télé-réalités. Ces types d’émissions sont peut-être moins coûteuses à produire, ce qui les rend accessibles à un grand nombre de producteurs, mais il existe un flou entourant leur protection en vertu du droit d’auteur. Il peut donc être difficile pour un producteur de présenter et de développer ce genre de concept sans que la concurrence en ait vent.
Une conséquence intéressante de cette situation est l’augmentation exponentielle de la valeur des formats télévisuels. En effet, on observe depuis quelques années une croissance fulgurante des exportations de formats et de concepts télévisuels à l’étranger. Par conséquent, les producteurs sont soucieux de savoir quels éléments ils peuvent emprunter à d’autres émissions, et comment ils peuvent protéger le contenu qu’ils ont eux-mêmes créé. L’affaire Hutton contre la CBC (Société Radio-Canada) permet de mieux comprendre cet enjeu.
Cette poursuite intentée par M. Hutton a amené la cour de l’Alberta à rendre un jugement sur la possibilité de protéger le format d’une émission de vidéoclips de type magazine en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. La cour a statué que les concepts et les formules utilisés dans des émissions du même genre, comme le ton des animateurs, la présentation d’information biographique, les entrevues et l’utilisation d’écrans de télévision dans le décor, n’étaient pas « protégeables » La cour s’est aussi penchée sur l’utilisation de plans éloignés, d’intercalaires avant et après les pauses publicitaires, de montages et de transitions (effets visuels, enchaînement de vidéos, etc.), tous des éléments qu’elle a également jugés « non protégeables ». Toutefois, les « concepts dramatiques » et les éléments de fiction d’une émission ont quant à eux été reconnus comme « protégeables ». Au final, le juge du procès a conclu que l’émission du plaignant, Star Chart, ne constituait pas une œuvre dramatique selon l’article 2 de la Loi sur le droit d’auteur, et par conséquent, n’était pas protégeable. En appel, la cour de l’Alberta a minimisé l’idée que les « concepts dramatiques » pouvaient être protégés, et a simplement insisté sur le fait que les œuvres n’étaient pas similaires sur le plan qualitatif et qu’il n’y avait aucun lien entre celles-ci.
Bien que le procès nous ait permis de mieux comprendre les éléments pris en compte par les cours canadiennes pour évaluer un format, il n’a pas établi de règles précises à suivre pour s’assurer qu’un format soit protégeable. Cette incertitude est amplifiée par le fait que différentes normes de protection ont été adoptées dans différents marchés. Dans le cadre d’un procès visant à déterminer si le format de l’émission britannique Opportunity Knocks pouvait être protégé par le droit d’auteur, un juge au Royaume-Uni a conclu que les « éléments dramatiques » n’étaient pas assez évidents, et par conséquent, le format n’était pas protégeable.
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Le rapport d’examen du scénario, produit à des fins d’assurance, fournit des renseignements importants aux producteurs de films, de documentaires et de séries télé.
L’examen d’un scénario consiste à relire et à analyser le texte afin de repérer tous les éléments qui pourraient présenter un risque sur le plan légal. On examinera notamment les détails suivants :
Le rapport présente aussi de l’information sur les photos, les œuvres d’art, les livres, la musique, les extraits de films, le dialogue, les accessoires, les personnalités identifiables et plus encore.
Votre avocat passera en revue le rapport et déterminera si les détails soulevés posent des problèmes juridiques. Le rapport sera également remis au réalisateur, aux producteurs et aux membres de l’équipe de production chargés de créer les décors, les costumes, les accessoires et autres éléments du scénario.
Si vous avez l’intention de présenter votre production au public, vous devriez faire faire un rapport d’examen du scénario à la phase de préproduction, soit avant de commencer le tournage. À moins que vous ayez déjà signé un contrat de distribution, il vous faudra trouver un distributeur. Puisque le distributeur ne participe pas normalement au processus de création, il voudra probablement avoir la certitude que votre œuvre ne présente aucun contenu qui pourrait enfreindre le droit d’auteur, être considéré comme diffamatoire ou poser des problèmes juridiques allant jusqu’à la poursuite.