QUELS ÉLÉMENTS D’UN FILM OU D’UNE ÉMISSION PEUVENT ÊTRE PROTÉGÉS?

Posté par Doran Chandler le 29 janv. 2020 07:35:15

DORAN CHANDLER Lawyer

QUELS ÉLÉMENTS D’UN FILM OU D’UNE ÉMISSION PEUVENT ÊTRE PROTÉGÉS?

Quand un producteur ou un scénariste pense à une nouvelle idée d’émission de télé, ce n’est pas long avant qu’il commence à s’inquiéter de se faire couper l’herbe sous le pied par un concurrent. Cela vaut particulièrement pour les concepts d’émissions d’actualité, de jeux télévisés et de télé-réalités. Ces types d’émissions sont peut-être moins coûteuses à produire, ce qui les rend accessibles à un grand nombre de producteurs, mais il existe un flou entourant leur protection en vertu du droit d’auteur. Il peut donc être difficile pour un producteur de présenter et de développer ce genre de concept sans que la concurrence en ait vent.

Une conséquence intéressante de cette situation est l’augmentation exponentielle de la valeur des formats télévisuels. En effet, on observe depuis quelques années une croissance fulgurante des exportations de formats et de concepts télévisuels à l’étranger. Par conséquent, les producteurs sont soucieux de savoir quels éléments ils peuvent emprunter à d’autres émissions, et comment ils peuvent protéger le contenu qu’ils ont eux-mêmes créé. L’affaire Hutton contre la CBC (Société Radio-Canada) permet de mieux comprendre cet enjeu.

Cette poursuite intentée par M. Hutton a amené la cour de l’Alberta à rendre un jugement sur la possibilité de protéger le format d’une émission de vidéoclips de type magazine en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. La cour a statué que les concepts et les formules utilisés dans des émissions du même genre, comme le ton des animateurs, la présentation d’information biographique, les entrevues et l’utilisation d’écrans de télévision dans le décor, n’étaient pas « protégeables » La cour s’est aussi penchée sur l’utilisation de plans éloignés, d’intercalaires avant et après les pauses publicitaires, de montages et de transitions (effets visuels, enchaînement de vidéos, etc.), tous des éléments qu’elle a également jugés « non protégeables ». Toutefois, les « concepts dramatiques » et les éléments de fiction d’une émission ont quant à eux été reconnus comme « protégeables ». Au final, le juge du procès a conclu que l’émission du plaignant, Star Chart, ne constituait pas une œuvre dramatique selon l’article 2 de la Loi sur le droit d’auteur, et par conséquent, n’était pas protégeable. En appel, la cour de l’Alberta a minimisé l’idée que les « concepts dramatiques » pouvaient être protégés, et a simplement insisté sur le fait que les œuvres n’étaient pas similaires sur le plan qualitatif et qu’il n’y avait aucun lien entre celles-ci.

Bien que le procès nous ait permis de mieux comprendre les éléments pris en compte par les cours canadiennes pour évaluer un format, il n’a pas établi de règles précises à suivre pour s’assurer qu’un format soit protégeable. Cette incertitude est amplifiée par le fait que différentes normes de protection ont été adoptées dans différents marchés. Dans le cadre d’un procès visant à déterminer si le format de l’émission britannique Opportunity Knocks pouvait être protégé par le droit d’auteur, un juge au Royaume-Uni a conclu que les « éléments dramatiques » n’étaient pas assez évidents, et par conséquent, le format n’était pas protégeable.

Pendant la même période, des cours aux Pays-Bas et au Brésil ont accordé une protection aux formats des émissions Survivor et Big Brother, ayant conclu que les droits d’auteur pouvaient résider dans la combinaison particulière d’éléments qui, pris individuellement, ne seraient pas protégeables. Ces décisions placent les producteurs souhaitant exploiter des formats précis dans une situation précaire. Puisqu’il n’y a pas de règles fermes encadrant l’utilisation de formats, il est préférable de prendre certaines précautions au stade de création. Une bonne mesure à prendre pour vous protéger est de toujours présenter votre idée dans le cadre d’une réunion formelle et de demander aux personnes présentes à la réunion de signer un contrat de confidentialité. Autre mesure importante : documentez votre concept en incluant le plus de détails possible, notamment sur la musique que vous comptez utiliser, le minutage, les angles de prise de vue et le décor.

Il est également conseillé de déposer tous slogans ou accroches publicitaires associés à votre concept au Registre des marques de commerce et d’enregistrer votre synopsis détaillé au Bureau du droit d’auteur. Enfin, assurez-vous de faire une promotion agressive de votre production, car plus votre présence sur le marché est forte, plus il sera facile de protéger votre création.

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