RAPPORT SUR LES DROITS D’AUTEUR

Posté par David Hamilton le 29 janv. 2020 07:30:12

RAPPORT SUR LES DROITS D’AUTEUR

RAPPORT SUR LES DROITS D’AUTEUR

Avant de vous fournir une soumission d’assurance erreurs et omissions des producteurs, l’assureur vous recommandera d’obtenir un rapport sur les droits d’auteur. L’équipe de Globalex/Front Row Assurance vous conseille d’obtenir ce type de rapport pour toute œuvre (roman, pièce de théâtre, etc.) pour laquelle vous souhaitez acquérir les droits d’adaptation, ou tout scénario qui n’a pas été rédigé par un employé de la maison de production.

Le rapport sur les droits d’auteur est une ressource importante, car il vous permet de relever toute contradiction en ce qui concerne la propriété des droits d’auteur d’une œuvre qui pourrait compromettre votre droit de l’utiliser. Les stratagèmes de fraude sont rares dans ce domaine, mais il peut arriver que le détenteur des droits d’auteur d’une œuvre particulière ne comprenne pas toutes les stipulations de ses ententes ou contrats antérieurs ou ne sache pas que le co-détenteur des droits ait déjà vendu les droits d’adaptation cinématographique ou télévisuelle à un autre producteur.

Tout récemment, un de nos clients, un producteur de films, a été visé par une poursuite pour violation du droit d’auteur. Selon la plaignante, notre client se serait inspiré de son roman, qui n’avait pas encore été publié, pour une de ses productions. Heureusement, notre client s’était muni d’une assurance erreurs et omissions des producteurs, qui a couvert ses frais juridiques, y compris les honoraires d’avocat.

Une fois qu’un producteur a acquis les droits d’adaptation cinématographique ou télévisuelle d’une œuvre, il devrait immédiatement enregistrer le contrat de cession au Bureau du droit d’auteur, sans quoi quelqu’un d’autre pourrait le faire avant lui et ainsi obtenir un droit de priorité sur l’œuvre.

Pour demander une soumission d’assurance erreurs et omissions, sans obligation d’achat, veuillez cliquer ici.

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L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS ET LE DROIT D’AUTEUR

Posté par Doran Chandler le 29 janv. 2020 07:25:24

L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS ET LE DROIT D’AUTEUR

L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS ET LE DROIT D’AUTEUR

La situation se produit bien plus souvent qu’on le pense : le producteur termine son film, finalise le montage, trouve un distributeur, puis il vient nous voir à notre cabinet pour faire faire un rapport de vérification en vue d’obtenir une assurance erreurs et omissions. Pendant notre examen, nous constatons que le film contient des éléments protégés par le droit d’auteur et la loi sur les marques de commerce utilisés sans l’autorisation des détenteurs de ceux-ci.

L’assurance erreurs et omissions couvre les réclamations liées à toute atteinte involontaire au droit d’auteur, à la loi sur les marques de commerce, à la vie privée ou à tout autre droit détenu par un tiers. Pour être admissible à l’assurance erreurs et omissions, le film en question doit avoir été soumis à une vérification complète et le producteur doit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des détenteurs de droits appropriés. Si un film présente du contenu susceptible d’enfreindre le droit d’auteur d’un tiers, et que ce dernier n’a pas autorisé l’utilisation dudit contenu, quelques options s’offrent au producteur.

Tout d’abord, le producteur pourrait choisir de couper tout contenu problématique au montage. Il faut toutefois garder à l’esprit que cette solution n’est possible que si le temps, le budget de production et la créativité des réalisateurs le permet. Une autre option consiste à déterminer si une exception s’applique au contenu protégé utilisé dans le film.

L’excuse la plus fréquemment invoquée pour justifier l’atteinte au droit d’auteur est l’« usage raisonnable ». Bien que ce terme apparaisse dans de nombreux documents de référence canadiens, l’« usage raisonnable » est un principe américain qui se fonde sur l’idée qu’il n’est pas « juste » de considérer tout acte de reproduction ou d’imitation comme une violation du droit d’auteur, notamment si le contenu est utilisé à des fins de critique ou de compte rendu. Par exemple, comme la parodie fait partie des exceptions d’usage raisonnable aux États-Unis, de nombreux cinéastes ont pu s’inspirer d’une grande variété d’œuvres protégées. (On n’a qu’à penser aux films de Mel Brooks et de Mike Myers!)

Bien que l’usage raisonnable n’existe pas au Canada, le terme est souvent employé à tort pour désigner l’« utilisation équitable », un concept défini par la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Il est important de noter que le concept d’utilisation équitable a une portée plutôt limitée : le contenu protégé doit être utilisé à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou de communication de nouvelles. Par ailleurs, il est impossible de définir nettement ce qui constitue et ne constitue pas une utilisation équitable, puisqu’il n’existe pas de règles fermes à cet effet. La prudence est donc de mise.

Outre l’utilisation équitable, une autre exception prévue par la Loi canadienne sur le droit d’auteur est l’« incorporation incidente ». Selon cette exception, si l’utilisation du contenu protégé est faite de façon non incidente et non délibérée (p. ex., l’apparition d’un autocollant de carte de crédit dans un magasin), celle-ci sera normalement considérée comme un cas d’incorporation incidente, et non pas comme une violation du droit d’auteur. Couper tous les éléments protégés d’un film, ou obtenir l’autorisation de les utiliser, peut vous coûter cher en temps et en argent.

Si vous avez besoin d’une assurance erreurs et omissions, mais qu’aucune des options présentées ci-dessus n’est possible, il se pourrait que vous puissiez « exclure » tous les éléments protégés de votre police d’assurance et en assumer vous-même le risque. (Mais attention, cette solution pourrait ne pas satisfaire aux critères du diffuseur ou du distributeur.)

En bref, il est TOUJOURS préférable de vous assurer d’avoir obtenu toutes les autorisations requises auprès de tous les détenteurs de droits d’auteur avant le premier jour de tournage.

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RAPPORT D’EXAMEN DU SCÉNARIO : POURQUOI EST-IL IMPORTANT ?

Posté par Krista Johnston le 13 nov. 2019 09:03:57

RAPPORT D’EXAMEN DU SCÉNARIO : POURQUOI EST-IL IMPORTANT ?

Film script clearance report

Le rapport d’examen du scénario, produit à des fins d’assurance, fournit des renseignements importants aux producteurs de films, de documentaires et de séries télé.

L’examen d’un scénario consiste à relire et à analyser le texte afin de repérer tous les éléments qui pourraient présenter un risque sur le plan légal. On examinera notamment les détails suivants :

  • Noms des personnages
  • Nom des entreprises
  • Sites et établissements (enseignes)
  • Logos
  • Slogans et citations
  • Noms de produits
  • Écoles
  • Organisations
  • Images et éléments graphiques
  • Musique
  • Propos diffamatoires ou racistes
  • Utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur ou de marques de commerce

Le rapport présente aussi de l’information sur les photos, les œuvres d’art, les livres, la musique, les extraits de films, le dialogue, les accessoires, les personnalités identifiables et plus encore.

Votre avocat passera en revue le rapport et déterminera si les détails soulevés posent des problèmes juridiques. Le rapport sera également remis au réalisateur, aux producteurs et aux membres de l’équipe de production chargés de créer les décors, les costumes, les accessoires et autres éléments du scénario.

À quel moment devrait-on entamer le processus d’examen?

Si vous avez l’intention de présenter votre production au public, vous devriez faire faire un rapport d’examen du scénario à la phase de préproduction, soit avant de commencer le tournage. À moins que vous ayez déjà signé un contrat de distribution, il vous faudra trouver un distributeur. Puisque le distributeur ne participe pas normalement au processus de création, il voudra probablement avoir la certitude que votre œuvre ne présente aucun contenu qui pourrait enfreindre le droit d’auteur, être considéré comme diffamatoire ou poser des problèmes juridiques allant jusqu’à la poursuite. 

Il est fortement conseillé de soumettre le scénario à un examen minutieux avant de commencer le tournage, puisque certains éléments ne peuvent pas être modifiés au montage. Si vous n’effectuez pas les vérifications nécessaires, vous pourriez avoir à retourner certaines scènes (ce qui entraînera des coûts supplémentaires) et si cela n’est pas possible, vous risquez de ne pas pouvoir distribuer votre production.

Une fois que vous avez mis les touches finales à votre scénario, vous devriez entamer immédiatement le processus d’examen. Voici pourquoi :

  1. Vous aurez plus de temps pour trouver d’autres noms de personnages si ceux-ci posent problème.
  2. Plus vous attendez, plus le rapport vous coûtera cher (si le délai est serré, vous devrez payer un supplément pour que l’on traite votre demande en priorité).
  3. Il faut généralement attendre plusieurs semaines avant d’obtenir la permission d’utiliser de vrais noms de marques ou de produits dans une production.
  4. Un rapport d’examen de scénario est exigé pour obtenir une assurance erreurs et omissions des producteurs.

À qui doit-on s’adresser pour faire faire un rapport d’examen de scénario?

Les fournisseurs de services d’examen de scénario et de recherche de titre doivent avoir un grand souci du détail et un excellent sens de l’organisation. Pour vérifier tous ces détails, il faut consulter une variété de bases de données et de ressources spécialisées, passer de nombreux coups de fil et faire preuve d’ingéniosité pour obtenir toute l’information recherchée. Tout professionnel œuvrant dans ce domaine doit aussi posséder des connaissances approfondies en droit et manifester une bonne compréhension du droit d’auteur, des marques de commerce et des processus de vérification. Il est donc primordial de faire affaire avec un conseiller spécialisé.

ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS DES PRODUCTEURS

EN SAVOIR PLUS

Publication de notre collaboratrice Krista

Krista Johnston est propriétaire de la firme The Research House Clearance Services Inc., une entreprise canadienne qui fournit des services d’examen de scénario et de recherche de titre, ainsi que des conseils sur l’utilisation de séquences ou d’images d’autres ouvrages et le placement de produits. L’entreprise compte des clients au Canada, aux États-Unis, en Australie, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Afrique du Sud. Pour en savoir plus sur ces types de vérifications, rendez-vous sur http://www.researchhouse.ca/.

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RAPPORT DE RECHERCHE DE TITRE : EN AVEZ-VOUS BESOIN? – ASSURANCE E/O

Posté par Meghan Stickney le 13 nov. 2019 08:07:27

RAPPORT DE RECHERCHE DE TITRE – ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS


Le rapport de recherche de titre et l’assurance erreurs et omissions sont deux sujets qui causent beaucoup de confusion dans le monde du cinéma et de la télé.

Les avocats du domaine du divertissement se font souvent poser les questions suivantes par leurs clients : Pourquoi faut-il faire faire une recherche de titre? Et pourquoi les rapports de recherche de titre coûtent-ils si cher? Dans cet article, je vais tenter de répondre le plus simplement possible à ces deux excellentes questions.

En raison de l’évolution fulgurante au cours des dix dernières années des technologies de diffusion et des canaux de distribution, incluant la télé satellite, le câble et Internet, il est désormais pratiquement impossible de contrôler où et auprès de quels publics une production cinématographique ou télévisuelle sera diffusée. Ainsi, le risque d’être visé par une poursuite liée à l’atteinte au droit d’auteur et au plagiat est aujourd’hui extrêmement élevé.

Afin d’éviter les litiges relatifs à l’utilisation du titre d’une œuvre existante, l’assureur demandera au producteur de faire faire une recherche de titre. Ce processus permet d’assurer autant que possible le caractère unique du titre de l’œuvre, réduisant ainsi le risque d’une poursuite. Par ailleurs, le rapport généré par cette recherche est exigé pour obtenir une assurance. En raison de l’exportation grandissante de contenus multimédias vers des marchés étrangers, de plus en plus d’avocats et d’assureurs spécialisés dans le domaine du divertissement exigent que la recherche de titre soit effectuée au Canada et aux États-Unis, même si le contenu sera uniquement diffusé dans un de ces marchés.

Thomson CompuMark est le plus important fournisseur de services de recherche de titres et de droits d’auteur en Amérique du Nord depuis 1923. Initialement appelée Thomson & Thomson, cette firme fondée à Boston compte aujourd’hui des bureaux de recherche à Boston, à Washington DC et à Montréal, ainsi que des bureaux de vente dans neuf villes réparties sur trois continents : en Amérique du Nord, en Europe et en Asie (au Japon). Grâce à ses capacités, ses bases de données exclusives et un investissement continu dans ses activités, Thomson CompuMark bénéficie depuis près d’un siècle du statut de chef de file mondial en matière de recherche de droits d’auteur et de marques de commerce.

La première question du producteur (Pourquoi faut-il faire faire une recherche de titre?) est normalement suivie par la question : Sur quoi la recherche porte-t-elle?

Au Canada, une recherche de titre comprendra la vérification de toutes les marques de commerce déposées et non déposées, du Registre canadien des droits d’auteur, des titres des bibliothèques nationales du Canada et du Québec, ainsi que plusieurs autres sources en ligne et des bases de données exclusives. Aux États-Unis, les recherches sont effectuées dans les registres de marques de commerce des gouvernements d’État et fédéral, ainsi que dans les registres du US Copyright Office, dans la bibliothèque du congrès et dans plusieurs autres bases de données en ligne et exclusives.

La couverture des titres à l’échelle internationale est une préoccupation de plus en plus importante. Thomson CompuMark propose une solution à cette problématique en offrant un service de recherche de titre de portée mondiale (lancé en 2006). Ce service permet de produire des rapports de recherche de titre dans des marchés étrangers importants comme le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Union européenne, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, ainsi que l’Amérique latine. Pour chaque rapport de recherche de titre, la firme repère tous les titres d’œuvres multimédias (films, émissions de télévision, jeux vidéo) identiques ou similaires à celui proposé par le producteur.

Cette mesure vous permet d’éviter d’éventuelles barrières ou poursuites coûteuses qui pourraient retarder la distribution de votre production cinématographique ou télévisuelle. Faites affaire avec un fournisseur de classe mondiale pour assurer le bon déroulement de votre production, de la préparation avant-tournage à la distribution.

Contactez-nous pour obtenir une soumission d’assurance E/O sans obligation d’achat!

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