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L’ABC de l’assurance erreurs et omissions : Comment protéger votre projet

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance erreurs et omissions pour l’industrie cinématographique : assurance erreurs et omissions des producteurs et des distributeurs, rapports de recherche de titres et de droits d’auteur, procédures de vérification, utilisation équitable de contenus protégés, et plus encore!

** Le livre numérique inclut des codes promotionnels totalisant 265 $ D’ÉCONOMIES sur différentes polices d’assurance (y compris 150 $ d’économies sur les polices d’assurance pour photographes / producteurs de films). Les codes promotionnels sont uniquement valides au Canada; QC, SK, ON sont exclus. **

Vous avez un projet de film? Protégez-le. Obtenez votre livre numérique gratuit rempli de conseils utiles sur l’assurance erreurs et omissions :

Table de matières

• ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS : CE QUE LES CINÉASTES DOIVENT SAVOIR

E&O insurance

En tant que cinéaste, ce qui vous importe le plus, c’est de donner vie à vos projets et de travailler votre esprit créatif, mais vous savez aussi qu’il ne faut pas négliger les aspects administratifs de la production de films.

Vous reconnaissez notamment l’importance de bien comprendre les obligations légales ainsi que les exigences en matière d’assurance que vous devez respecter pour protéger adéquatement votre prochain film. L’assurance (et surtout l’assurance erreurs et omissions) est un élément indispensable pour toute production cinématographique. En prenant connaissance des avantages de souscrire une assurance erreurs et omissions, vous pourrez prendre les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement de votre prochain projet.

Voici ce que vous devez savoir :

COMPRENDRE L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS

L’assurance erreurs et omissions pour producteurs (aussi appelée assurance responsabilité civile professionnelle des producteurs) couvre votre responsabilité légale ainsi que vos frais de défense si une poursuite est intentée contre vous pour l’une des raisons suivantes : utilisation non autorisée d’un titre, d’un format, d’idées, de personnages, ou de scénarios; plagiat; concurrence déloyale; ou violation de contrat. Elle offre aussi une protection si vous êtes accusé de diffamation, d’atteinte à la réputation et de violation de la vie privée d’autrui. La plupart des distributeurs (c’est-à-dire les studios, télédiffuseurs, chaînes télé, distributeurs de DVD et plateformes en ligne) exigent, en vertu de leurs contrats respectifs, que vous ayez une assurance erreurs et omissions en place. En fait, si vous n’avez jamais encore sorti de film, vous découvrirez bien vite que le financement d’une production est souvent conditionnel à l’obtention d’une assurance erreurs et omissions, et que les fonds ne deviendront accessibles qu’après l’entrée en vigueur de cette couverture.

COMMENT ÇA FONCTIONNE

Pensez aux risques : Vous avez sorti un film qui connaît un ÉNORME succès, puis quelqu’un vous accuse d’avoir volé son idée ou son scénario. Ne soyez pas surpris, cela se produit plus souvent qu’on le pense. Par exemple, après la sortie d’AVATAR en 2009, un scénariste a déclaré publiquement qu’il avait présenté l’idée de ce film couronné de nombreux prix au réalisateur, James Cameron, quelques années plus tôt. Une assurance erreurs et omissions aurait couvert les honoraires d’avocat et les coûts associés à la décision judiciaire si le réalisateur avait été déclaré coupable de plagiat.

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• COÛT DE L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS

L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS PROTÈGE LES PRODUCTEURS EN CAS DE POURSUITE.

L’assurance erreurs et omissions vous protège si vous êtes accusé d’utilisation non autorisée de titres ou de contenus, de diffamation, d’atteinte à la réputation ou de violation de la vie privée d’autrui. Cette couverture est normalement exigée par les distributeurs, les diffuseurs ou les partenaires financiers avant la sortie d’une production cinématographique ou télévisuelle. D’ailleurs, dans bien des cas, le financement de la production ne deviendra accessible qu’après l’entrée en vigueur de l’assurance erreurs et omissions.

Pour contracter une assurance erreurs et omissions pour producteurs, vous devrez soumettre une demande d’assurance (veuillez écrire à MONoffice@frontrowinsurance.com pour obtenir un formulaire de demande).

Si une protection est requise pour couvrir le titre, vous devrez faire faire une recherche de titre par une firme spécialisée, puis envoyer le rapport de recherche à l’assureur à des fins d’approbation finale. Vous devrez également obtenir un rapport de vérification du scénario et des droits d’auteur.

Les primes d’assurance erreurs et omissions varient d’une production à l’autre. Pour une durée de police de trois ans, les coûts pour un documentaire régulier sont de l’ordre de 3 000 $ à 4 000 $ et les coûts pour un long métrage varient généralement entre 5 500 $ et 7 000 $.

Chaque projet est unique et nécessite une assurance erreurs et omissions sur mesure.

Blogue: COÛT DE L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS

• ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS : OBTENEZ LA BONNE COUVERTURE

assurance erreurs et omissions

Vous magasinez les polices d’assurance erreurs et omissions? Assurez-vous d’obtenir la couverture qui répond le mieux à vos besoins.

Pour réussir dans une industrie du divertissement de plus en plus mondialisée, les producteurs de films et de vidéos doivent être en mesure de s’adapter rapidement à l’évolution constante des technologies, des demandes du marché, de l’environnement concurrentiel et du paysage juridique. Cette situation complexe s’accompagne d’une multitude de risques en matière de responsabilité multimédia, dont d’éventuels litiges coûteux.

Imaginez les conséquences financières pour votre organisation, si :

  • une personne apparaissant dans une de vos productions vous poursuit pour diffamation ou atteinte à la vie privée;
  • une personne dont le nom a été mentionné dans une de vos œuvres vous accuse de lui avoir causé de la détresse émotionnelle;
  • un scénariste prétend que vous avez volé son idée et vous poursuit pour atteinte au droit d’auteur ou plagiat;
  • une compagnie de théâtre intente une poursuite contre votre maison de production pour avoir utilisé un titre protégé par la loi sur les marques de commerce.

Même si vous n’avez rien fait de mal, les honoraires d’avocat ainsi que les coûts liés au règlement de ce genre de litige peuvent s’élever à plusieurs centaines de milliers (voire des millions) de dollars.

La police d’assurance erreurs et omissions MediaGuard de Chubb est spécialement conçue pour vous protéger contre ces risques. Chubb fournit des solutions d’assurance aux producteurs de films et de vidéos depuis près de 40 ans – ses représentants s’y connaissent en matière de poursuites liées au contenu. Ils savent très bien qu’il peut être difficile d’éviter les poursuites liées à la responsabilité multimédia dans un contexte juridique en constante évolution, et ils sont pleinement conscients des répercussions que de telles allégations peuvent avoir sur les finances et la réputation d’une entreprise.

Faits saillants de la police MediaGuard :

    • La formule basée sur la « survenance » des dommages couvre les activités qui surviennent pendant la période de couverture de la police, quelle que soit la date originale de la réclamation.
    • La couverture « Tous risques » va au-delà des « risques énumérés » et englobe les risques inhérents aux fonctions fondamentales de la production vidéo et cinématographique, dont la collecte et la création d’information, et la communication de celle-ci au public.
    • Couverture intégrée des activités de marchandisage, dont l’obtention de licences auprès de tiers pour l’utilisation de logos, de symboles, de marques de commerce ou d’autres formes de propriété intellectuelle en lien avec la vente de biens et de services directement liés à une production.

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• OBTENIR UNE ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS POUR UNE PRODUCTION

L’obtention d’une assurance erreurs et omissions

L’obtention d’une assurance erreurs et omissions pour votre projet cinématographique n’a pas besoin d’être difficile. L’assurance erreurs et omissions des producteurs offre une couverture contre toute conséquence pécuniaire qui pourrait être imposée au producteur ou à la maison de production à la suite d’une poursuite pour :

  • atteinte ou violation de la vie privée;
  • violation du droit d’auteur ou de la loi sur les marques de commerce;
  • toute forme de diffamation, dont l’atteinte à la réputation;
  • plagiat, piratage ou concurrence déloyale, en raison de l’utilisation présumée de titres, de formats, d’idées, de personnages, de scénarios, de prestations artistiques ou de contenus appartenant à d’autres;
  • violation d’un contrat tacite ou de droit, en raison de la soumission, l’acquisition ou l’utilisation présumée de contenus programmatiques, musicaux ou littéraires par l’assuré dans la production assurée.

La police couvre en outre les frais juridiques liés à votre défense en cas de litige.

Avant même de penser aux festivals de films, éliminez autant de sources de stress que possible en suivant les étapes suivantes :

  • Appelez-nous pour soumettre une demande un mois avant la date à laquelle la couverture doit être en place. Consultez vos contrats de financement afin de vérifier si la couverture doit être en place avant le premier jour de tournage, ou si celle-ci devrait prendre effet après le montage final.
  • Remplissez le formulaire de demande.
  • Demandez à votre avocat d’effectuer toutes les vérifications nécessaires.
  • Faites-nous parvenir votre demande signée.
  • Nous transmettrons votre demande aux assureurs le jour même et amorcerons la négociation de votre prime.
  • Les assureurs feront approuver votre demande par leur avocat et recommanderont la couverture appropriée. Veuillez noter que l’avocat des assureurs requiert trois jours ouvrables pour effectuer toutes les vérifications nécessaires.
  • Une fois votre demande approuvée, nous pourrons conclure le contrat d’assurance.

Blogue: OBTENIR UNE ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS POUR UNE PRODUCTION

• ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS DES PRODUCTEURS

VOTRE HISTOIRE SE DOIT D’ÊTRE RACONTÉE. PROTÉGEZ VOTRE SCÉNARIO.

Votre équipe vient d’obtenir les droits d’adaptation d’un roman populaire et vous êtes impatient de commencer le tournage. Vous vous réjouissez à l’idée de porter l’œuvre au grand écran et vous embauchez un scénariste renommé pour l’adapter en long métrage. Alors que vous apportez les touches finales au scénario, vous recevez une lettre de la part d’un autre scénariste qui prétend avoir récemment présenté un scénario très similaire au réalisateur.

Voilà qui vient perturber le déroulement de votre projet...

Cette situation risque de vous coûter très cher en frais juridiques, et même si l’affaire est réglée à l’amiable, vous perdrez du temps précieux, ce qui retardera sans doute le tournage de votre film.

Même avec beaucoup de préparation, il est impossible d’éliminer entièrement le risque qu’une telle situation se produise.

C’est pourquoi il est essentiel de vous munir d’une assurance, même lorsque vous croyez avoir tout prévu. Voilà où l’assurance erreurs et omissions entre en jeu.

Cette couverture vous protège contre un grand nombre de risques, dont les suivants :

  • Accusations de plagiat
  • Accusations d’atteinte à la réputation
  • Allégations de diffamation ou d’atteinte à la vie privée
  • Poursuites découlant de l’utilisation illicite présumée des biens intellectuels suivants :
    • titres;
    • formats;
    • idées;
    • personnages;
    • scénarios.

Blogue: ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS DES PRODUCTEURS

• ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS POUR LES PRODUCTEURS

Voici quelques conseils simples pour éviter les réclamations d’assurance erreurs et omissions dans le cadre d’une production. Cette liste ne se veut pas exhaustive, mais elle constitue une référence bien pratique :

  1. Évitez l’utilisation involontaire de noms de vraies personnes ou organisations.
  2. Ne gardez aucun détail qui permettrait d’identifier une personne, comme son emploi ou son rôle dans un incident réel, et ce, même si vous utilisez un nom fictif.
  3. N’utilisez pas de vraies adresses.
  4. N’utilisez pas de vrais numéros de téléphone, de carte de crédit, d’assurance sociale, etc.
  5. Obtenez les permissions nécessaires avant d’utiliser toute marque de commerce ou tout logo. Évitez de mentionner des noms d’entreprises ou de produits et d’utiliser des accessoires identifiables protégés (p. ex., des photos, des tableaux, des affiches, des sculptures, des revues), à moins d’en avoir obtenu la permission du détenteur des droits d’auteur.

Exemple de réclamation potentielle : un plaignant a récemment accusé une maison de production de violation du droit d’auteur suite à l’utilisation par cette dernière de certaines œuvres d’art dans un film pour la télévision. Le plaignant réclamait un dédommagement de 900 000 $.

Autre exemple : Une interprétation très semblable à la version originale d’une chanson a été utilisée dans un film. Le compositeur-interprète a lancé une poursuite pour appropriation illicite et violation du droit d’auteur. Il réclamait un dédommagement de 65 000 $.

Dans de telles situations, la police d’assurance erreurs et omissions des producteurs couvrirait les honoraires d’un avocat pour vous défendre.

Blogue: ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS POUR LES PRODUCTEURS

• ASSURANCE E&O DES DISTRIBUTEURS

E & O DES DISTRIBUTEURS

Tout comme l'assurance E & O du producteur, l’assurance E & O des distributeurs couvre les distributeurs contre les poursuites qui pourraient survenir en raison du contenu des projets qu'ils distribuent.

L’assurance E & O du distributeur diffère de l’assurance E & O du producteur car les distributeurs sont assurés pour une liste de projets qu'ils distribuent. Pour ajouter une production à une police d’assurance distributeurs E & O, une police d’assurance E&O de producteur doit avoir été en vigueur pour une période minimum d'une année. Pour chaque film que vous distribuez, vous aurez besoin de demander les preuves d’assurance de la couverture d’assurance E & O du producteur.

La prime est basée sur les revenus anticipés de vos activités de distribution provenant de la liste des projets assurés. Une prime déposée est versée et la prime est ajustée à la fin de l'année en fonction des revenus de distribution réalisés. Une police d’assurance des distributeurs est généralement moins dispendieuse en comparaison à la prolongation d’une police d’assurance E & O individuelle. Le taux d’ajustement est habituellement de 10 cents pour 1000 $ de revenus.
Pour vous fournir une soumission, nous aurons besoin d'avoir un formulaire d’assurance complété ainsi qu'une liste des projets à couvrir. Désirez-vous que nous vous fassions parvenir un formulaire ?

Pouquoi avez-vous besoin d’une assurance erreurs & omissions ?

  1. Le scénario de votre film est légèrement similaire à une autre production, vous pourriez être poursuivi pour plagiat
  2. Procure une couverture contre la diffamation, libelle, usurpation de droits d’auteur, atteinte à la vie privée
  3. Procure une couverture contre les droits de propriété intellectuelle
  4. La plupart des distributeurs et des diffuseurs ne distribueront/diffuseront pas une production sans Erreurs & Omissions

Blogue: ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS ( E & O ) DES DISTRIBUTEURS

• PRODUCTEURS E & O: QUE ME DEMANDE MON DISTRIBUTEUR OU MON FINANCIER?

Erreurs graphic

Vous avez vendu votre documentaire ! Vous avez satisfait à l'exigence de votre distributeur d'obtenir une police E & O de trois ans par le biais du programme E & O de Front Row. Toutes nos félicitations!

Cependant, si vous lisez les petits caractères du contrat et vous êtes surpris de voir plusieurs exigences:

  • Tout d’abord, le distributeur vous demande d’étendre votre police à l’aide d’une assurance supplémentaire en cas de sinistre. Pas de problème: il vous suffit d'envoyer une demande et de nous fournir le nom et l'adresse de votre distributeur. Cela générera un certificat d'assurance (CA). Le certificat précisera: le nom et l’adresse de votre entreprise, la compagnie d’assurance qui vous couvre, le montant de votre projet (1 000 000 $ / 3 000 000 $) et le montant de la retenue (franchise) (10 000 ou 25 000 $). Vous pouvez demander autant de certificats que vous le souhaitez dans le cadre du programme , si vous effectuez plusieurs ventes , les certificats sont toujours gratuits.
  • Deuxièmement, si le distributeur veut être couvert pour une période de 5 ans! Vous venez de payer beaucoup d'argent pour une police de trois ans. Cela vous coûtera-t-il plus cher? La réponse est non. Un avenant spécial est proposé dans les polices , appelé «avenant de période de droits ou «avenant de durée du contrat ». Cet avenant prolongera la durée de votre contrat E & O afin qu'il corresponde à celui de votre contrat de distribution et ce à condition que vous en avisiez l’assureur avant l'expiration de votre contrat. Il suffit de nous envoyer votre contrat de distribution et dans la majorité des cas, la compagnie d’assurance vous fournira cet avenant et ainsi vous permettra d’économiser de l’argent.

Vous pouvez maintenant respirer plus facilement en sachant que votre police E & O est en place pour protéger votre entreprise, vos financiers et vos distributeurs.

L’assurance E & O prendra en charge vos frais juridiques et de jugement si vous êtes tenu responsable de l’un des actes suivants:

a. Invasion ou violation de la vie privée
b. Violation du droit d'auteur ou de la marque
c. Libelle, calomnie ou autres formes de diffamation
d. Plagiat, piratage ou concurrence déloyale résultant de l'utilisation présumée de titres, de formats, d'idées, de personnages, de complots, de performances d'artistes ou d'interprètes ou de tout autre matériel
e. Rupture de contrat, implicite ou de fait ou de loi, résultant de la soumission présumée, de l'acquisition ou de l'utilisation d'un programme, d'un matériel musical ou littéraire utilisé par l'assuré dans sa production assurée

Pour obtenir un devis préliminaire E & O pour votre projet, CLIQUEZ ICI
Vous serez invité à remplir une demande et un devis vous sera remis dans la plupart des cas en un jour ouvrable.

Blogue: PRODUCTEURS E & O: QUE ME DEMANDE MON DISTRIBUTEUR OU MON FINANCIER?

• L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS ET LE DROIT D’AUTEUR

L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS ET LE DROIT D’AUTEUR

La situation se produit bien plus souvent qu’on le pense : le producteur termine son film, finalise le montage, trouve un distributeur, puis il vient nous voir à notre cabinet pour faire faire un rapport de vérification en vue d’obtenir une assurance erreurs et omissions. Pendant notre examen, nous constatons que le film contient des éléments protégés par le droit d’auteur et la loi sur les marques de commerce utilisés sans l’autorisation des détenteurs de ceux-ci.

L’assurance erreurs et omissions couvre les réclamations liées à toute atteinte involontaire au droit d’auteur, à la loi sur les marques de commerce, à la vie privée ou à tout autre droit détenu par un tiers. Pour être admissible à l’assurance erreurs et omissions, le film en question doit avoir été soumis à une vérification complète et le producteur doit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des détenteurs de droits appropriés. Si un film présente du contenu susceptible d’enfreindre le droit d’auteur d’un tiers, et que ce dernier n’a pas autorisé l’utilisation dudit contenu, quelques options s’offrent au producteur.

Tout d’abord, le producteur pourrait choisir de couper tout contenu problématique au montage. Il faut toutefois garder à l’esprit que cette solution n’est possible que si le temps, le budget de production et la créativité des réalisateurs le permet. Une autre option consiste à déterminer si une exception s’applique au contenu protégé utilisé dans le film.

L’excuse la plus fréquemment invoquée pour justifier l’atteinte au droit d’auteur est l’« usage raisonnable ». Bien que ce terme apparaisse dans de nombreux documents de référence canadiens, l’« usage raisonnable » est un principe américain qui se fonde sur l’idée qu’il n’est pas « juste » de considérer tout acte de reproduction ou d’imitation comme une violation du droit d’auteur, notamment si le contenu est utilisé à des fins de critique ou de compte rendu. Par exemple, comme la parodie fait partie des exceptions d’usage raisonnable aux États-Unis, de nombreux cinéastes ont pu s’inspirer d’une grande variété d’œuvres protégées. (On n’a qu’à penser aux films de Mel Brooks et de Mike Myers!)

Bien que l’usage raisonnable n’existe pas au Canada, le terme est souvent employé à tort pour désigner l’« utilisation équitable », un concept défini par la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Il est important de noter que le concept d’utilisation équitable a une portée plutôt limitée : le contenu protégé doit être utilisé à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou de communication de nouvelles. Par ailleurs, il est impossible de définir nettement ce qui constitue et ne constitue pas une utilisation équitable, puisqu’il n’existe pas de règles fermes à cet effet. La prudence est donc de mise.

Blogue: L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS ET LE DROIT D’AUTEUR

• RAPPORT SUR LES DROITS D’AUTEUR

RAPPORT SUR LES DROITS D’AUTEUR

Avant de vous fournir une soumission d’assurance erreurs et omissions des producteurs, l’assureur vous recommandera d’obtenir un rapport sur les droits d’auteur. L’équipe de Globalex/Front Row Assurance vous conseille d’obtenir ce type de rapport pour toute œuvre (roman, pièce de théâtre, etc.) pour laquelle vous souhaitez acquérir les droits d’adaptation, ou tout scénario qui n’a pas été rédigé par un employé de la maison de production.

Le rapport sur les droits d’auteur est une ressource importante, car il vous permet de relever toute contradiction en ce qui concerne la propriété des droits d’auteur d’une œuvre qui pourrait compromettre votre droit de l’utiliser. Les stratagèmes de fraude sont rares dans ce domaine, mais il peut arriver que le détenteur des droits d’auteur d’une œuvre particulière ne comprenne pas toutes les stipulations de ses ententes ou contrats antérieurs ou ne sache pas que le co-détenteur des droits ait déjà vendu les droits d’adaptation cinématographique ou télévisuelle à un autre producteur.

Tout récemment, un de nos clients, un producteur de films, a été visé par une poursuite pour violation du droit d’auteur. Selon la plaignante, notre client se serait inspiré de son roman, qui n’avait pas encore été publié, pour une de ses productions. Heureusement, notre client s’était muni d’une assurance erreurs et omissions des producteurs, qui a couvert ses frais juridiques, y compris les honoraires d’avocat.

Blogue: RAPPORT SUR LES DROITS D’AUTEUR

• QUELS ÉLÉMENTS D’UN FILM OU D’UNE ÉMISSION PEUVENT ÊTRE PROTÉGÉS?

DORAN CHANDLER Lawyer

Quand un producteur ou un scénariste pense à une nouvelle idée d’émission de télé, ce n’est pas long avant qu’il commence à s’inquiéter de se faire couper l’herbe sous le pied par un concurrent. Cela vaut particulièrement pour les concepts d’émissions d’actualité, de jeux télévisés et de télé-réalités. Ces types d’émissions sont peut-être moins coûteuses à produire, ce qui les rend accessibles à un grand nombre de producteurs, mais il existe un flou entourant leur protection en vertu du droit d’auteur. Il peut donc être difficile pour un producteur de présenter et de développer ce genre de concept sans que la concurrence en ait vent.

Une conséquence intéressante de cette situation est l’augmentation exponentielle de la valeur des formats télévisuels. En effet, on observe depuis quelques années une croissance fulgurante des exportations de formats et de concepts télévisuels à l’étranger. Par conséquent, les producteurs sont soucieux de savoir quels éléments ils peuvent emprunter à d’autres émissions, et comment ils peuvent protéger le contenu qu’ils ont eux-mêmes créé. L’affaire Hutton contre la CBC (Société Radio-Canada) permet de mieux comprendre cet enjeu.

Cette poursuite intentée par M. Hutton a amené la cour de l’Alberta à rendre un jugement sur la possibilité de protéger le format d’une émission de vidéoclips de type magazine en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. La cour a statué que les concepts et les formules utilisés dans des émissions du même genre, comme le ton des animateurs, la présentation d’information biographique, les entrevues et l’utilisation d’écrans de télévision dans le décor, n’étaient pas « protégeables » La cour s’est aussi penchée sur l’utilisation de plans éloignés, d’intercalaires avant et après les pauses publicitaires, de montages et de transitions (effets visuels, enchaînement de vidéos, etc.), tous des éléments qu’elle a également jugés « non protégeables ». Toutefois, les « concepts dramatiques » et les éléments de fiction d’une émission ont quant à eux été reconnus comme « protégeables ». Au final, le juge du procès a conclu que l’émission du plaignant, Star Chart, ne constituait pas une œuvre dramatique selon l’article 2 de la Loi sur le droit d’auteur, et par conséquent, n’était pas protégeable. En appel, la cour de l’Alberta a minimisé l’idée que les « concepts dramatiques » pouvaient être protégés, et a simplement insisté sur le fait que les œuvres n’étaient pas similaires sur le plan qualitatif et qu’il n’y avait aucun lien entre celles-ci.

Bien que le procès nous ait permis de mieux comprendre les éléments pris en compte par les cours canadiennes pour évaluer un format, il n’a pas établi de règles précises à suivre pour s’assurer qu’un format soit protégeable. Cette incertitude est amplifiée par le fait que différentes normes de protection ont été adoptées dans différents marchés. Dans le cadre d’un procès visant à déterminer si le format de l’émission britannique Opportunity Knocks pouvait être protégé par le droit d’auteur, un juge au Royaume-Uni a conclu que les « éléments dramatiques » n’étaient pas assez évidents, et par conséquent, le format n’était pas protégeable.

Blogue: QUELS ÉLÉMENTS D’UN FILM OU D’UNE ÉMISSION PEUVENT ÊTRE PROTÉGÉS?

• RAPPORT D’EXAMEN DU SCÉNARIO : POURQUOI EST-IL IMPORTANT ?

Film script clearance report

Le rapport d’examen du scénario, produit à des fins d’assurance, fournit des renseignements importants aux producteurs de films, de documentaires et de séries télé.

L’examen d’un scénario consiste à relire et à analyser le texte afin de repérer tous les éléments qui pourraient présenter un risque sur le plan légal. On examinera notamment les détails suivants :

  • Noms des personnages
  • Nom des entreprises
  • Sites et établissements (enseignes)
  • Logos
  • Slogans et citations
  • Noms de produits
  • Écoles
  • Organisations
  • Images et éléments graphiques
  • Musique
  • Propos diffamatoires ou racistes
  • Utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur ou de marques de commerce

Le rapport présente aussi de l’information sur les photos, les œuvres d’art, les livres, la musique, les extraits de films, le dialogue, les accessoires, les personnalités identifiables et plus encore.

Votre avocat passera en revue le rapport et déterminera si les détails soulevés posent des problèmes juridiques. Le rapport sera également remis au réalisateur, aux producteurs et aux membres de l’équipe de production chargés de créer les décors, les costumes, les accessoires et autres éléments du scénario.

À quel moment devrait-on entamer le processus d’examen?

Si vous avez l’intention de présenter votre production au public, vous devriez faire faire un rapport d’examen du scénario à la phase de préproduction, soit avant de commencer le tournage. À moins que vous ayez déjà signé un contrat de distribution, il vous faudra trouver un distributeur. Puisque le distributeur ne participe pas normalement au processus de création, il voudra probablement avoir la certitude que votre œuvre ne présente aucun contenu qui pourrait enfreindre le droit d’auteur, être considéré comme diffamatoire ou poser des problèmes juridiques allant jusqu’à la poursuite. 

Blogue: RAPPORT D’EXAMEN DU SCÉNARIO : POURQUOI EST-IL IMPORTANT ?

• PROCÉDURES DE VÉRIFICATION POUR L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS


En suivant les bonnes procédures de vérification pour l’obtention d’une assurance erreurs et omissions, les producteurs de films bénéficieront non seulement de la meilleure protection au meilleur prix, mais aussi de règlements simples et rapides en cas de réclamations.

L’assurance erreurs et omissions des producteurs couvre les risques suivants : atteinte à la vie privée, violation du droit d’auteur, atteinte à la réputation, diffamation et plagiat.

La liste de procédures de vérification ci-dessous ne se veut pas exhaustive – elle ne couvre pas toutes les situations qui peuvent survenir dans le cadre d’une production.

  1. Il est important de surveiller tous les stades de la production, de la rédaction du scénario au montage final, en demandant un avis juridique lorsque nécessaire, afin d’éliminer tout contenu potentiellement problématique.
  2. Le scénario doit être examiné attentivement avant le début du tournage, afin de couper tout élément susceptible d’être perçu comme une atteinte à la réputation ou à la vie privée, ou passible de poursuites.
  3. À moins que votre production soit basée sur une œuvre originale qui n’a pas encore été publiée, et qui ne s’inspire d’aucune autre œuvre, un rapport sur le droit d’auteur est nécessaire. Assurez-vous de vérifier la disponibilité des droits d’auteur et de prolongation dans votre marché et à l’étranger. Si vous faites l’acquisition d’un film déjà produit, il sera également important de vérifier les droits d’auteur et de prolongation associés à cette œuvre.
  4. Si le scénario est un texte original qui n’a pas encore été publié, il faut effectuer une recherche sur l’origine de l’œuvre, notamment sur l’idée de base, la séquence des événements et les personnages. Une vérification doit être faite pour déterminer si vous avez déjà reçu d’autres propositions de scénarios présentant des similitudes avec votre projet. Si c’est le cas, vous devrez expliquer en détail les raisons pour lesquelles l’auteur du scénario similaire ne pourra pas vous poursuivre.

Blogue: PROCÉDURES DE VÉRIFICATION POUR L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS

• ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS : QUELLE FORMULE CHOISIR?

POLICES D’ASSURANCE E/O BASÉES SUR LA DATE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES

Les polices d’assurance erreurs et omissions basées sur la date des réclamations présentées couvrent les réclamations soumises pendant la période d’assurance, et ce, même si les événements faisant l’objet de la réclamation sont survenus avant cette période. La couverture continue de s’appliquer tant que la police reste en vigueur.

Il est possible d’ajouter un avenant à ce type de police afin de couvrir des événements qui ont eu lieu avant la date de début du contrat d’assurance (ou « actes antérieurs »). Une autre extension, la garantie subséquente, permet quant à elle de couvrir les événements survenus pendant la période d’assurance, qui ne sont constatés et déclarés qu’après cette période. L’ajout d’une garantie subséquente a pour effet de convertir votre police basée sur la date des réclamations présentées en police basée sur la survenance de dommages.

AVANTAGES D’UNE POLICE D’ASSURANCE E/O BASÉE SUR LA DATE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES

Un des avantages de ce type de police est que si vous devez présenter une réclamation pour une erreur commise avant la date de début de votre police, celle-ci pourrait être couverte. Le prix est une autre raison de choisir cette formule d’assurance erreurs et omissions, puisqu’elle est normalement moins dispendieuse qu’une police basée sur la survenance de dommages. Avec ce type de police, les primes vont normalement augmenter graduellement, de façon proportionnelle aux réclamations présentées, au cours des cinq premières années.

INCONVÉNIENTS D’UNE POLICE D’ASSURANCE E/O BASÉE SUR LA DATE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES

Après l’expiration d’une police basée sur la date des réclamations présentées, il peut être difficile, coûteux, voire impossible, de contracter une nouvelle assurance couvrant les actes antérieurs. Une fois la couverture expirée, il n’est plus possible de soumettre des réclamations, même pour des événements survenus pendant la période d’assurance.

POLICES D’ASSURANCE E/O BASÉES SUR LA SURVENANCE DES DOMMAGES

Les polices d’assurance erreurs et omissions basées sur la survenance des dommages couvrent les pertes qui ont lieu pendant la période d’assurance, pourvu que le projet/film assuré soit sorti ou ait déjà été diffusé au moment où se produit l’incident causant les pertes. Les pertes peuvent être déclarées plusieurs années après leur survenance, pourvu qu’elles soient « survenues » pendant la période d’assurance. Généralement, cette formule d’assurance erreurs et omissions ne couvre pas les dommages survenus avant l’entrée en vigueur de la police.

Blogue: ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS : QUELLE FORMULE CHOISIR?

• POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT?

Les avocats spécialisés dans le domaine du divertissement sont souvent appelés à aider leurs clients à contracter une assurance erreurs et omissions pour leurs projets. Ce processus peut se dérouler sans heurts si les exigences de l’assureur sont prises en compte avant le début du tournage. Toutefois, le processus peut se compliquer et prendre beaucoup de temps s’il n’est entamé qu’après le montage final du film.

L’assurance erreurs et omissions couvre les productions contre une variété de risques, dont les poursuites pour violation du droit d’auteur, violation de la loi sur les marques de commerce, atteinte à la vie privée, diffamation ou violation de contrat. La plupart du temps, ces types de litiges n’émergent qu’après la diffusion ou la présentation d’une production.

L’assurance erreurs et omissions n’est pas incluse dans l’assurance de production de base qui sert à couvrir les blessures, les dommages matériels, etc., qui peuvent survenir dans le cadre d’une production. L’assurance erreurs et omissions couvre diverses situations dont on entend rarement parler, mais qui se produisent plus souvent qu’ont le pense. Par exemple, il y a quelques années, une action a été intentée contre Dreamworks par l’auteure d’un roman portant sur les mêmes événements que ceux dépeints dans le film Amistad. L’auteure a prétendu que son droit d’auteur avait été enfreint, puisque le film racontait l’histoire d’une manière semblable à son livre. Autre exemple plus récent : l’un des personnages du film Boys Don’t Cry a poursuivi la production pour atteinte à la vie privée, en raison de la façon dont sa vie a été présentée dans le film.

La plupart de ces litiges ne font pas les manchettes, puisqu’ils sont normalement réglés rapidement hors cour. Même si l’assuré est acquitté des accusations, l’affaire risque de coûter cher en frais d’avocat. Et même si un règlement est conclu, le producteur se retrouve normalement à payer.

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