Assurance Erreurs et Omissions ( E & O ) des Distributeurs

Posté par David Hamilton le 26 sept. 2012 18:33:00

ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS ( E & O ) DES DISTRIBUTEURS

E & O DES DISTRIBUTEURS

Tout comme l'assurance E & O du producteur, l’assurance E & O des distributeurs couvre les distributeurs contre les poursuites qui pourraient survenir en raison du contenu des projets qu'ils distribuent.

L’assurance E & O du distributeur diffère de l’assurance E & O du producteur car les distributeurs sont assurés pour une liste de projets qu'ils distribuent. Pour ajouter une production à une police d’assurance distributeurs E & O, une police d’assurance E&O de producteur doit avoir été en vigueur pour une période minimum d'une année. Pour chaque film que vous distribuez, vous aurez besoin de demander les preuves d’assurance de la couverture d’assurance E & O du producteur.

La prime est basée sur les revenus anticipés de vos activités de distribution provenant de la liste des projets assurés. Une prime déposée est versée et la prime est ajustée à la fin de l'année en fonction des revenus de distribution réalisés. Une police d’assurance des distributeurs est généralement moins dispendieuse en comparaison à la prolongation d’une police d’assurance E & O individuelle. Le taux d’ajustement est habituellement de 10 cents pour 1000 $ de revenus.
Pour vous fournir une soumission, nous aurons besoin d'avoir un formulaire d’assurance complété ainsi qu'une liste des projets à couvrir. Désirez-vous que nous vous fassions parvenir un formulaire ?

Pouquoi avez-vous besoin d’une assurance erreurs & omissions ?

  1. Le scénario de votre film est légèrement similaire à une autre production, vous pourriez être poursuivi pour plagiat
  2. Procure une couverture contre la diffamation, libelle, usurpation de droits d’auteur, atteinte à la vie privée
  3. Procure une couverture contre les droits de propriété intellectuelle
  4. La plupart des distributeurs et des diffuseurs ne distribueront/diffuseront pas une production sans Erreurs & Omissions

Exemple de réclamations typiques

  1. Une poursuite contre une compagnie de production pour le projet de film similaire au contenu d’un roman
  2. Une poursuite en diffamation contre une compagnie de production basée sur une ressemblance entre un personnage fictif dans une série télévisée et une personne réelle.
  3. Une compagnie de production est poursuivie pour l’utilisation non autorisée du titre, de la musique ou de matériel d’archive, ne tenant pas compte des œuvres sous-jacentes, tel qu’un livre, un scénario ou ne pas demander la permission pour l’obtention des droits