ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS ( E & O ) DES DISTRIBUTEURS
Tout comme l'assurance E & O du producteur, l’assurance E & O des distributeurs couvre les distributeurs contre les poursuites qui pourraient survenir en raison du contenu des projets qu'ils distribuent.
L’assurance E & O du distributeur diffère de l’assurance E & O du producteur car les distributeurs sont assurés pour une liste de projets qu'ils distribuent. Pour ajouter une production à une police d’assurance distributeurs E & O, une police d’assurance E&O de producteur doit avoir été en vigueur pour une période minimum d'une année. Pour chaque film que vous distribuez, vous aurez besoin de demander les preuves d’assurance de la couverture d’assurance E & O du producteur.
La prime est basée sur les revenus anticipés de vos activités de distribution provenant de la liste des projets assurés. Une prime déposée est versée et la prime est ajustée à la fin de l'année en fonction des revenus de distribution réalisés. Une police d’assurance des distributeurs est généralement moins dispendieuse en comparaison à la prolongation d’une police d’assurance E & O individuelle. Le taux d’ajustement est habituellement de 10 cents pour 1000 $ de revenus.
Pour vous fournir une soumission, nous aurons besoin d'avoir un formulaire d’assurance complété ainsi qu'une liste des projets à couvrir. Désirez-vous que nous vous fassions parvenir un formulaire ?
Pouquoi avez-vous besoin d’une assurance erreurs & omissions ?
- Le scénario de votre film est légèrement similaire à une autre production, vous pourriez être poursuivi pour plagiat
- Procure une couverture contre la diffamation, libelle, usurpation de droits d’auteur, atteinte à la vie privée
- Procure une couverture contre les droits de propriété intellectuelle
- La plupart des distributeurs et des diffuseurs ne distribueront/diffuseront pas une production sans Erreurs & Omissions
Exemple de réclamations typiques
- Une poursuite contre une compagnie de production pour le projet de film similaire au contenu d’un roman
- Une poursuite en diffamation contre une compagnie de production basée sur une ressemblance entre un personnage fictif dans une série télévisée et une personne réelle.
- Une compagnie de production est poursuivie pour l’utilisation non autorisée du titre, de la musique ou de matériel d’archive, ne tenant pas compte des œuvres sous-jacentes, tel qu’un livre, un scénario ou ne pas demander la permission pour l’obtention des droits
Commentaires