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ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS : QUELLE FORMULE CHOISIR?

Posté par Mike Groner le 29 janv. 2020 07:51:08

ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS : QUELLE FORMULE CHOISIR?

POLICES D’ASSURANCE E/O BASÉES SUR LA DATE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES

Les polices d’assurance erreurs et omissions basées sur la date des réclamations présentées couvrent les réclamations soumises pendant la période d’assurance, et ce, même si les événements faisant l’objet de la réclamation sont survenus avant cette période. La couverture continue de s’appliquer tant que la police reste en vigueur.

Il est possible d’ajouter un avenant à ce type de police afin de couvrir des événements qui ont eu lieu avant la date de début du contrat d’assurance (ou « actes antérieurs »). Une autre extension, la garantie subséquente, permet quant à elle de couvrir les événements survenus pendant la période d’assurance, qui ne sont constatés et déclarés qu’après cette période. L’ajout d’une garantie subséquente a pour effet de convertir votre police basée sur la date des réclamations présentées en police basée sur la survenance de dommages.

AVANTAGES D’UNE POLICE D’ASSURANCE E/O BASÉE SUR LA DATE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES

Un des avantages de ce type de police est que si vous devez présenter une réclamation pour une erreur commise avant la date de début de votre police, celle-ci pourrait être couverte. Le prix est une autre raison de choisir cette formule d’assurance erreurs et omissions, puisqu’elle est normalement moins dispendieuse qu’une police basée sur la survenance de dommages. Avec ce type de police, les primes vont normalement augmenter graduellement, de façon proportionnelle aux réclamations présentées, au cours des cinq premières années.

INCONVÉNIENTS D’UNE POLICE D’ASSURANCE E/O BASÉE SUR LA DATE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES

Après l’expiration d’une police basée sur la date des réclamations présentées, il peut être difficile, coûteux, voire impossible, de contracter une nouvelle assurance couvrant les actes antérieurs. Une fois la couverture expirée, il n’est plus possible de soumettre des réclamations, même pour des événements survenus pendant la période d’assurance.

 

POLICES D’ASSURANCE E/O BASÉES SUR LA SURVENANCE DES DOMMAGES

Les polices d’assurance erreurs et omissions basées sur la survenance des dommages couvrent les pertes qui ont lieu pendant la période d’assurance, pourvu que le projet/film assuré soit sorti ou ait déjà été diffusé au moment où se produit l’incident causant les pertes. Les pertes peuvent être déclarées plusieurs années après leur survenance, pourvu qu’elles soient « survenues » pendant la période d’assurance. Généralement, cette formule d’assurance erreurs et omissions ne couvre pas les dommages survenus avant l’entrée en vigueur de la police.

AVANTAGES D’UNE POLICE D’ASSURANCE E/O BASÉE SUR LA SURVENANCE DES DOMMAGES

Un avantage de ce type de police est qu’elle reste en vigueur, pour la période couverte, même si vous ne la renouvelez pas. Avec cette formule d’assurance, vous pouvez soumettre des réclamations pour des événements ayant eu lieu pendant la période d’assurance, plusieurs années après l’expiration de la couverture.

INCONVÉNIENTS D’UNE POLICE D’ASSURANCE E/O BASÉE SUR LA SURVENANCE DES DOMMAGES

Ce type de police d’assurance erreurs et omissions est généralement plus coûteuse que la formule basée sur la date des réclamations présentées, puisqu’elle inclut automatiquement les coûts de la garantie subséquente, que cette dernière soit nécessaire ou non. Autre inconvénient : si on vous poursuit pour une erreur survenue avant la livraison de la production au diffuseur ou au distributeur, vos frais juridiques ne seront pas forcément couverts. Il est important de vérifier auprès de votre courtier d’assurances si les actes antérieurs sont couverts ou non par votre police basée sur la survenance des dommages.

POURQUOI AI-JE BESOIN D’UNE ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS?

  1. Elle vous protège si votre scénario présente des similitudes avec une autre œuvre et qu’on vous accuse de plagiat.
  2. Elle vous offre une couverture en cas de poursuites pour diffamation ou atteinte à la réputation.
  3. Elle vous protège en cas de violation involontaire de droits de propriété intellectuelle.
  4. La plupart des distributeurs et des diffuseurs n’accepteront pas de distribuer ou de diffuser votre production si elle n’est pas couverte par une assurance erreurs et omissions.
  5. Elle protège les entreprises et les individus contre des pertes financières.

EXEMPLES DE SITUATIONS COUVERTES PAR L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS

  • Une action judiciaire intentée contre une maison de production pour un film présentant des événements semblables à ceux dépeints dans un roman.
  • Une poursuite pour diffamation ou atteinte à la réputation intentée contre une maison de production en raison de la ressemblance flagrante entre un personnage fictif dans une série télévisée et une vraie personne.
  • Une maison de production visée par une poursuite pour avoir utilisé sans autorisation des titres, de la musique ou des images d’archives protégés, ou omis de créditer une œuvre (comme un livre, un scénario, une pièce de théâtre, etc.) ou d’obtenir les autorisations ou les droits nécessaires.

QU’EST-CE QUI PEUT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LE COÛT D’UNE POLICE D’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS?

  • Le recours aux services d’un avocat spécialisé pour les procédures de vérification (rapport sur le droit d’auteur, obtention des autorisations et droits nécessaires, etc.)
  • Les montants de garantie choisis
  • Le territoire couvert
  • Le type de distribution
  • Le type de production (documentaire, série télé, etc.)
  • Le sujet de l’œuvre
  • Le budget de production

Contactez Globalex/Front Row Assurance pour en savoir plus sur l’assurance erreurs et omissions des producteurs.

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Sujets: Film Producer's E&O Insurance

Assurance pour le matériel de production et les décors et costumes

Posté par Mike Groner le 13 nov. 2019 11:06:25

Assurance pour le matériel de production

Cette couverture d’assurance couvre tous les risques de perte physique directe, de détérioration ou de destruction des caméras, du matériel de prise de vues, du son et de l'éclairage, du matériel électrique portable et des générateurs, du matériel à effets mécaniques et du matériel divers similaire. Habituellement, cette limite d’assurance couvre aussi les dommages aux biens des tiers, utilisés par l’assuré, dont le producteur ou locataire est légalement responsable

La limite d’assurance pour le matériel de production doit être suffisante pour couvrir le coût de remplacement de tous les équipements utilisés dans le cadre du projet.

Assurance sur mesure pour les propriétaires et opérateurs d’équipement de cinéma

La plupart des entreprises de location d’équipement incluent dans leur contrat une déclaration confirmant la nécessité pour le locataire d’assurer pleinement l’équipement qu’il a en sa possession.

Saviez-vous que ?

Si vous utilisez l’équipement personnel d’un particulier et que vous souhaitez en assurer la protection lorsqu’il est utilisé en production, un contrat de location en bonne et due forme doit être signé, car l’assureur recherchera votre obligation légale afin déclencher la couverture.

Assurance pour les décors, accessoires et costumes

Assurance pour les décors, accessoires et costumes

Cette couverture d’assurance couvre les accessoires, les décors, les costumes, la garde-robe et les biens similaires, contre tout risque de perte physique directe, de dommages ou de destruction au cours de la production.

Habituellement, il existe des restrictions ou/et des sous-limites sous cette limite d’assurance pour les bateaux, les trains, les avions, les antiquités et les œuvres d’art.

Saviez-vous que ?

La compagnie d’assurance recherchera l’obligation légale vous énonçant comme responsable des décors, accessoires et costumes. Par conséquent, si vous avez l’intention de couvrir des biens sous cette section, nous vous recommandons de rédiger un contrat en bonne et due forme afin de définir vos obligations légales.

Pour obtenir une soumission d’assurance, pour votre projet, ne vous engageant à aucune obligation, veuillez cliquer sur l’un des liens suivants :

Assurance de production court terme pour cinéastes – Peut s’étendre jusqu’à 14 jours sans prime minimum. Cette assurance peut couvrir la responsabilité civile générale, le matériel de production, les décors, accessoires et costumes, les dommages aux véhicules et plus.

Assurance risques cinématographiques pour une seule production – S’adresse aux longs métrages, séries télévisées, documentaires, etc.

Assurance ensemble de productions spéciales des producteurs – Un moyen pratique de gérer vos assurances si vous prévoyez effectuer plusieurs producteurs au cours des douze prochains mois. Ce type d’assurance couvre les documentaires, les vidéos d’entreprise, les publicités, les films éducatifs, les vidéoclips, les courts métrages, etc.

Sujets: assurance

EXPLICATION DES COUVERTURES POUR LES TOURNAGES À L’ÉTRANGER

Posté par Mike Groner le 13 nov. 2019 10:45:35

COUVERTURES INTERNATIONALES

COUVERTURES INTERNATIONALES POUR LES TOURNAGES À L’ÉTRANGER

Si vous prévoyez tourner des scènes ou mener d’autres activités de production en dehors du Canada et des États-Unis, pensez à vous procurer une couverture spéciale à cet effet – celle-ci pourrait même être obligatoire. Les exigences et recommandations en matière d’assurance varieront selon les activités que vous comptez mener et le pays où celles-ci se dérouleront. Voici une liste de couvertures courantes pour les producteurs et cinéastes qui mènent des activités en dehors du Canada et des États-Unis :

  • Assurance internationale contre les accidents du travail
  • Assurance responsabilité civile automobile pour les États-Unis
  • Assurance de carence / assurance automobile complémentaire internationale
  • Assurance médicale hors province/pays
  • Assurance responsabilité civile (reconnue dans le pays où se dérouleront vos activités)
  • Assurance contre le risque politique / de guerre
  • Assurance contre les mouvements populaires/émeutes
  • Assurance contre les intempéries
  • Assurance contre l’enlèvement et les demandes de rançon

Pour obtenir une soumission d’assurance pour votre projet, sans obligation d’achat, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :

Assurance production de films (projet unique) – police multirisque des producteurs pour projet unique (long métrage, série télé, documentaire, etc.)

Assurance globale de production annuelle – une solution d’assurance pratique si vous prévoyez produire plus d’un projet au cours des 12 prochains mois. Ce type de police couvre les documentaires, vidéos d’entreprise, publicités, films éducatifs, vidéoclips, courts métrages, etc.

 

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RÉCLAMATIONS D’ASSURANCE PRODUCTION DE FILMS

Sujets: assurance, Assurance De Production

COUVERTURE DES NÉGATIFS ET BANDES VIDÉO – POURQUOI C’EST IMPORTANT

Posté par Mike Groner le 13 nov. 2019 10:17:36

DES NÉGATIFS ET BANDES VIDÉO

COUVERTURE DES NÉGATIFS

Les producteurs de films et cinéastes peuvent souscrire une assurance pour couvrir les négatifs, les bandes vidéo, les pellicules, les caméras et le matériel de traitement défectueux. Cette couverture indemnise la maison de production des dépenses additionnelles qu’elle devra engager pour retourner certaines scènes suite à l’endommagement des négatifs ou des bandes enregistrées.

COUVERTURE DES NÉGATIFS, PELLICULES ET BANDES VIDÉO :

Cette couverture vous protège contre la perte directe, l’endommagement ou la destruction de supports numériques, de pellicules vierges, de film exposé (développé ou non), de bandes vidéo, de bandes enregistrées et de bandes sonores (à concurrence du budget total de la production assurée).

  • Cette protection ne couvre pas les pertes causées par une pellicule voilée; des caméras ou du matériel de prise de son défectueux; des erreurs de développement, de montage ou de traitement; l’utilisation incorrecte de l’équipement par le caméraman; l’exposition accidentelle des négatifs ou pellicules à la lumière, à l’humidité ou à des changements de température; des erreurs de jugement relatives à l’exposition de la pellicule, à l’éclairage ou à la prise de son; ou l’utilisation du mauvais type de caméra, d’objectif, de pellicule ou de bande vidéo.

COUVERTURE DES NÉGATIFS, BANDES VIDÉO, PELLICULES, CAMÉRAS ET MATÉRIEL DE TRAITEMENT DÉFECTUEUX :

Cette protection couvre la perte, l’endommagement ou la destruction de supports numériques, de pellicules vierges, de film exposé (développé ou non), de bandes vidéo, de bandes enregistrées et de bandes sonores, causé par une pellicule voilée; du matériel défectueux (caméras et équipement d’enregistrement); du matériel de prise de son défectueux; des erreurs de développement, de montage ou de traitement; et l’effacement accidentel des bandes enregistrées.

  • Elle ne couvre pas les pertes causées par des erreurs de jugement relatives à l’exposition de la pellicule, à l’éclairage ou à la prise de son, ou l’utilisation du mauvais type de caméra, d’objectif, de pellicule ou de bande vidéo.
  • Cette protection est seulement offerte en complément de la couverture des négatifs, pellicules et bandes vidéo (ci-haut). 

TOUT l’équipement doit être vérifié attentivement avant le début du tournage pour en assurer le bon fonctionnement, sans quoi, la couverture ne s’appliquera pas.

Le saviez-vous?

En ce qui concerne la couverture des négatifs, bandes vidéo, pellicules, caméras et matériel de traitement défectueux, la plupart des diffuseurs et des organismes de financement exigent que les producteurs obtiennent une limite de garantie correspondant au budget total de la production.

Pour obtenir une soumission d’assurance pour votre projet, sans obligation d’achat, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :

Assurance de production à court terme – jusqu’à 14 jours de couverture, aucune prime minimale. Cette protection peut comprendre l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance d’équipement de production de films, la couverture des accessoires, décors et costumes, l’assurance des dommages subis par les véhicules assurés et plus encore.

Assurance production de films (projet unique) – police multirisque des producteurs pour projet unique (long métrage, série télé, documentaire, etc.).

Assurance globale de production annuelle – une solution d’assurance pratique si vous prévoyez produire plus d’un projet au cours des 12 prochains mois. Ce type de police couvre les documentaires, vidéos d’entreprise, publicités, films éducatifs, vidéoclips, courts métrages, etc.

Sujets: assurance, courtier en assurance

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE – C’EST QUOI?

Posté par Mike Groner le 13 nov. 2019 10:09:26

L’assurance responsabilité civile générale (RCG)

L’assurance responsabilité civile générale (RCG)

L’assurance responsabilité civile générale (RCG) protège le producteur en cas de réclamations découlant de blessures ou de dommages matériels occasionnés lors du tournage de son film. Cette couverture est requise avant de commencer à tourner toute scène qui se déroule sur des routes ou des sites municipaux ou provinciaux, où un permis de tournage est requis.

Il est possible d’ajouter une clause d’indemnisation internationale à cette couverture pour les tournages à l’étranger.

L’assurance automobile des non-propriétaires peut également être intégrée à cette protection pour couvrir les véhicules n’appartenant pas à la maison de production (utilisés devant et derrière la caméra). L’assurance automobile des non-propriétaires* s’applique uniquement dans les provinces et territoires où le système d’assurance automobile est privé (comme en Ontario, en Alberta et aux États-Unis). Dans les endroits où le système d’assurance est public, cette couverture s’applique comme une assurance complémentaire, le véhicule doit être couvert par une autre assurance (notamment celle du propriétaire ou de l’entreprise de location). 

L’assurance responsabilité civile générale prévoit une couverture limitée (ou aucune couverture) pour les voitures, aéronefs, bateaux/véhicules nautiques et motoneiges. Si vous prévoyez utiliser ces types de véhicules, veuillez en informer votre courtier en assurances qui s’occupera de vous obtenir les garanties ou les polices d’assurance nécessaires.

Pour obtenir une soumission d’assurance pour votre projet, sans obligation d’achat, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :

Assurance de production à court terme – jusqu’à 14 jours de couverture, aucune prime minimale. Cette protection peut comprendre l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance d’équipement de production de films, la couverture des accessoires, décors et costumes, l’assurance des dommages subis par les véhicules assurés et plus encore.

Assurance production de films (projet unique) – police multirisque des producteurs pour projet unique (long métrage, série télé, documentaire, etc.).

Assurance globale de production annuelle – une solution d’assurance pratique si vous prévoyez produire plus d’un projet au cours des 12 prochains mois. Ce type de police couvre les documentaires, vidéos d’entreprise, publicités, films éducatifs, vidéoclips, courts métrages, etc.

 

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Sujets: Assurance responsabilité

COUVERTURE DES DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS – UN APERÇU DÉTAILLÉ

Posté par Mike Groner le 13 nov. 2019 09:51:29

Third party property filming

DES DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS

La couverture des dommages matériels causés aux tiers protège les producteurs contre les conséquences financières et juridiques pouvant découler de l’endommagement ou de la destruction de biens d’autrui qui leur sont confiés dans le cadre d’une production assurée. Cette protection est essentielle pour assurer le plateau de tournage.

La couverture des dommages matériels causés aux tiers peut aussi s’accompagner d’une extension de garantie couvrant les logements loués pour héberger les comédiens et l’équipe de tournage pendant la production, ainsi que le mobilier qui s’y trouve.

Cette protection ne couvre pas : les dommages causés par l’utilisation de véhicules motorisés, d’aéronefs ou de bateaux/véhicules nautiques, ni les dommages occasionnés à ces derniers; les dommages occasionnés aux biens loués qui devraient normalement être couverts par une assurance d’équipement de production (accessoires, décors et costumes); ni les dommages occasionnés aux biens qui devraient être couverts par une assurance d’équipement divers (la perte de jouissance de ces biens est toutefois couverte par cette protection). Il faudra obtenir la protection appropriée pour couvrir chacun des risques énumérés ci-dessus.

Il est important de noter que les polices d’assurance responsabilité civile générale ne couvrent pas les dommages matériels causés aux tiers, c’est-à-dire les dommages causés aux biens appartenant à autrui dont l’entretien, la garde ou le contrôle sont confiés au producteur dans le cadre de la production.

COUVERTURE DES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX TIERS ET DES DÉPENSES ADDITIONNELLES

La couverture des dépenses additionnelles indemnise le producteur de toute dépense additionnelle qu’il devra engager pour compléter les principaux travaux de prise de vues de la production assurée, suite à la perte, l’endommagement ou la destruction de matériel ou d’installations (accessoires, décors, costumes ou équipement) utilisés dans le cadre de ladite production.

Cette couverture peut aussi s’accompagner d’une extension de garantie couvrant les retards causés par une autorité civile, la défaillance mécanique de l’équipement de prise de vues, une panne de courant ou une grève des travailleurs d’une autre industrie.

Pour obtenir une soumission d’assurance pour votre projet, sans obligation d’achat, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :

Assurance production de films (projet unique) – police multirisque des producteurs pour projet unique (long métrage, série télé, documentaire, etc.).

Assurance globale de production annuelle – une solution d’assurance pratique si vous prévoyez produire plus d’un projet au cours des 12 prochains mois. Ce type de police couvre les documentaires, vidéos d’entreprise, publicités, films éducatifs, vidéoclips, courts métrages, etc.

 

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