Devriez-vous acheter une police E&O avant de débuter votre production?
Dave Stern: Je crois qu’à titre d’avocats en divertissement, notre recommandation serait toujours d’obtenir une couverture sous forme de police erreurs & omissions pour producteur le plus tôt possible, idéalement avant le début de la production. Dans plusieurs cas, pour certains niveaux de budget et dépendamment des parties concernées, certains diffuseurs ou distributeurs pourraient exiger qu’une police soit en place.
Il existe certains avantages à cette approche; non seulement car elle est exigée par ces tierces-parties, mais également car elle force la production à mettre ses documents légaux en ordre le plus rapidement possible : chaîne des titres, accords de distribution, sorties, toute forme de droits ou permissions nécessaires pour débuter la production. La seule exception à cette règle, est que certains éléments ne pourront peut-être pas être obtenus avant les premiers jours de la production. Les droits musicaux, par exemple, sont typiquement obtenus après la production. Certains contrats devront donc être complétés par la suite. Une fois que la police E&O est en place pour la production toutefois, il s’agit d’un immense obstacle que la production a surmontée et elle pourra désormais se concentrer sur d’autres points.
Sur un point d’ordre pratique, plusieurs compagnies de production indépendantes en dessous d’un certain niveau de budget, n’auront pas forcément ces tierces-parties attachées à leur projet avant le début du tournage. Il serait possible qu’ils en aient une ou deux. Ainsi, ils ne seront peut-être pas obligés d’obtenir la police E&O avant de début leur photographie principale. Ils vont peut-être obtenir leur E&O par la suite; durant leur post-production par exemple, ou même plus tard, lorsqu’un agent ou distributeur aura manifesté de l’intérêt pour distribuer le projet.
Un aspect positif de cette approche est que lorsque vous déciderez de compléter votre application, vous aurez une bonne compréhension des parties impliquées à ce point. Vous aurez par exemple, probablement vos droits musicaux, une liste de vos tierces-parties, vos dates de sorties, et si pour quelque raison vous n’avez pas eu le temps de faire signer une décharge pour un lieu de tournage ou un membre de votre distribution au cours de la période de tournage, vous pourrez probablement le faire quelques semaines plus tard.
Le désavantage de cette approche, est que celle-ci repose largement sur la livraison finale du projet : si vous obtenez une police E&O simplement pour finaliser un accord avec un distributeur, cette dernière étape constitue une partie de processus de livraison du projet et vous pourriez découvrir à travers cette étape, que votre projet complet, filmé et monté en sa forme finale, comporte une erreur ayant été soulevée par l’avocat en divertissement qu’il sera maintenant trop tard pour retirer.
Le distributeur pense alors qu’il obtient le montage final, alors que le projet pourrait être sujet à une situation dans laquelle la distribution de celui-ci serait retenue ou même pire, si cette situation affecte l’accord dans son ensemble. Il s’agit donc du désavantage principal d’attendre plus tard pour obtenir une police E&O, particulièrement lorsque des marques déposées, logos et/ou permissions n’ont pas encore été vérifiées.
Dave Stern est un avocat en divertissement et partenaire chez Blaney McMurty LLP
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