OBTENIR UNE ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS POUR UNE PRODUCTION

janvier 29, 2020 • David Hamilton

L’obtention d’une assurance erreurs et omissions pour votre projet cinématographique n’a pas besoin d’être difficile. L’assurance erreurs et omissions des producteurs offre une couverture contre toute conséquence pécuniaire qui pourrait être imposée au producteur ou à la maison de production à la suite d’une poursuite pour :

atteinte ou violation de la vie privée;
violation du droit d’auteur ou de la loi sur les marques de commerce;
toute forme de diffamation, dont l’atteinte à la réputation;
plagiat, piratage ou concurrence déloyale, en raison de l’utilisation présumée de titres, de formats, d’idées, de personnages, de scénarios, de prestations artistiques ou de contenus appartenant à d’autres;
violation d’un contrat tacite ou de droit, en raison de la soumission, l’acquisition ou l’utilisation présumée de contenus programmatiques, musicaux ou littéraires par l’assuré dans la production assurée.

La police couvre en outre les frais juridiques liés à votre défense en cas de litige.

Avant même de penser aux festivals de films, éliminez autant de sources de stress que possible en suivant les étapes suivantes :

Appelez-nous pour soumettre une demande un mois avant la date à laquelle la couverture doit être en place. Consultez vos contrats de financement afin de vérifier si la couverture doit être en place avant le premier jour de tournage, ou si celle-ci devrait prendre effet après le montage final.
Remplissez le formulaire de demande.
Demandez à votre avocat d’effectuer toutes les vérifications nécessaires.
Faites-nous parvenir votre demande signée.
Nous transmettrons votre demande aux assureurs le jour même et amorcerons la négociation de votre prime.
Les assureurs feront approuver votre demande par leur avocat et recommanderont la couverture appropriée. Veuillez noter que l’avocat des assureurs requiert trois jours ouvrables pour effectuer toutes les vérifications nécessaires.
Une fois votre demande approuvée, nous pourrons conclure le contrat d’assurance.

L’obtention d’une assurance erreurs et omissions est un processus qui exige des négociations poussées. Il est donc important de ne rien précipiter pour garantir une prime compétitive. Prévoyez suffisamment de temps pour consulter votre avocat ainsi que les meilleurs courtiers d’assurance du milieu du divertissement, afin d’obtenir les meilleures conditions possible.