Le Point de vue de Globalex/Front Row (blogue d'assurance de divertissement)
Quels sont les risques liés aux plateformes d’auto-distribution?
29 février, 2024 • Dave SternQuel est le coût de l’assurance et quel est le niveau de risque des plateformes d’auto-distribution des productions cinématographiques comme YouTube? Dave Stern: C’est une bonne question et la réponse est simple : le risque est lié à l’exposition. Si cinq personnes regardent un film, le risque est faible; si 10 million...
Licences pour utiliser une œuvre musicale préexistante dans une production cinématographique
29 janvier, 2024 • Dave SternComment obtenir une licence pour utiliser une œuvre musicale préexistante et préenregistrée dans une production cinématographique? Voici la réponse d’un avocat. Dave Stern: Pour les œuvres musicales originales, par exemple lorsqu’un compositeur crée une trame sonore, vous faites généralement appel à ce compositeur dire...
Comment l’utilisation équitable et le domaine public sont-ils liés à la musique utilisée dans une production?
2 janvier, 2024 • Byron PascoeByron Pascoe: On croit généralement à tort que si l’on n’utilise que quelques secondes d’une chanson, d’un clip vidéo archivé ou autre, il n’y a pas de problème; ce n’est tout simplement pas vrai. J’entends souvent dire : « Si je n’utilise que 10 secondes de ce morceau, c’est bon? » Ma réponse est toujours non. Il n’y ...
Devriez-vous acheter une police E&O avant de débuter votre production?
12 septembre, 2023 • Dave SternDave Stern: Je crois qu’à titre d’avocats en divertissement, notre recommandation serait toujours d’obtenir une couverture sous forme de police erreurs & omissions pour producteur le plus tôt possible, idéalement avant le début de la production. Dans plusieurs cas, pour certains niveaux de budget et dépendamment de...
De quelle façon un avocat peut-il déterminer le contenu devant être retiré d’une production?
29 mai, 2023 • Dave SternDave Stern: Il s’agit réellement d’une question de risque. La règle générale est: chaque fois qu’un producteur ou un individu utilise la PI de quelqu’un d’autre, son image ou apparence, tout droit intellectuel appartenant à quelqu’un d’autre (par exemple une tierce partie), ils doivent demander permission. Il existe ce...
Qu’est-ce que l’incorporation incidente?
3 janvier, 2023 • Nathaniel LymanJe reçois fréquemment des questions portant sur le concept d’incorporation incidente; car bien que celle-ci constitue une composante de la Loi sur le droit d’auteur (Canada), permettant l’utilisation de matériel protégé sans obtention de permission préalable, je préfère aviser mes clients de ne pas s’appuyer entièremen...
Les différences entre un courtier d’assurance spécialisé dans le divertissement et un courtier classique
15 septembre, 2022 • Steve BeattySi vous vous présentez à un courtier d’assurance commerciale traditionnelle; celui-ci ne comprendra pas les nuances liées à l’assurance de productions cinématographiques, car ce genre d’activités ne les concernent pas. Ainsi, bien que ceux-ci soient compétents et disposent de connaissances liées à l’assurance tradition...
Comment l’autorisation légale en E&O protège contre les poursuites fondées sur le plagiat ?
3 février, 2020 • Remy KhouzamE&O assurance film | l’assurance Erreurs & omissions film: Remy Khouzam (avocat): Lorsqu’il s’agit de questions de droit d’auteur, l’un des aspects que l’avocat regarde avec son client, le producteur, sera de déterminer s’il s’agit d’un projet original ou d’une œuvre adaptée d’une œuvre déjà existante. Dans tou...
POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT?
29 janvier, 2020 • Doran ChandlerLes avocats spécialisés dans le domaine du divertissement sont souvent appelés à aider leurs clients à contracter une assurance erreurs et omissions pour leurs projets. Ce processus peut se dérouler sans heurts si les exigences de l’assureur sont prises en compte avant le début du tournage. Toutefois, le processus peut...
ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS : QUELLE FORMULE CHOISIR?
29 janvier, 2020 • Mike GronerPOLICES D’ASSURANCE E/O BASÉES SUR LA DATE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES Les polices d’assurance erreurs et omissions basées sur la date des réclamations présentées couvrent les réclamations soumises pendant la période d’assurance, et ce, même si les événements faisant l’objet de la réclamation sont survenus avant cette ...
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